Traduction de «could open case » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

very deserving case which could be accepted with special assistance
demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale

list of topics on which there could be open debates at meetings of the Council of Ministers
liste des questions qui pourraient faire l'objet d'un débat public lors des sessions du Conseil

Could not open input file
Impossible d'ouvrir le fichier d'entrée

cased opening [ trimmed opening ]
baie encadrée [ ouverture encadrée | ouverture avec encadrement ]

pocket watch case open face
boîte de poche lépine

Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.
On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.

case shaped round opening
de forme boîtier ouverture ronde

open the case
exposer les prétentions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If the Commission identified specific competition concerns as regards geo-blocking or other issues, it could open case investigations to ensure compliance with EU rules on restrictive business practices and abuse of dominant market positions (Articles 101 and 102 of the Treaty on the Functioning of the European Union - TFEU).
Si la Commission devait constater des problèmes de concurrence spécifiques concernant le blocage géographique ou d'autres questions, elle pourrait ouvrir des enquêtes, afin de s’assurer du respect des règles de l’UE concernant les pratiques commerciales restrictives et les abus de position dominante (articles 101 et 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne - TFUE).

If, after analysing the results, the Commission identified specific competition concerns, it could open case investigations to ensure compliance with EU rules on restrictive business practices and abuse of dominant market positions (Articles 101 and 102 of the Treaty on the Functioning of the European Union - TFEU).
Si l’analyse des résultats permet à la Commission de constater des problèmes de concurrence spécifiques, elle pourrait ouvrir des enquêtes, afin de garantir le respect des règles de l’UE concernant les pratiques commerciales restrictives et les abus de position dominante (articles 101 et 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne - TFUE).

If, after analysing the results, the Commission identified specific competition concerns, it could open case investigations to ensure compliance with EU rules on restrictive business practices and abuse of dominant market positions (Articles 101 and 102 of the Treaty on the Functioning of the European Union - TFEU).
Si l’analyse des résultats permet à la Commission de constater des problèmes de concurrence spécifiques, elle pourrait ouvrir des enquêtes, afin de s’assurer du respect des règles de l’UE concernant les pratiques commerciales restrictives et les abus de position dominante (articles 101 et 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne - TFUE).

Concern was expressed at the vagueness of some project descriptions - for example open cast mining (Annex I (19)) could include land reclamation schemes where it was felt the need for EIA may be better considered on a case-by-case basis.
Des préoccupations ont été exprimées quant au manque de précision de certaines descriptions de projets. Par exemple, les exploitations minières à ciel ouvert (point 19 de l'annexe I) pourraient inclure les plans de récupération de territoires là où l'on estimerait qu'il vaut mieux apprécier au cas par cas la nécessité de l'EIE.

Events could include meetings with entrepreneurs, case studies, lectures, workshops and "company open days".
Entre autres manifestations, des rencontres avec des entrepreneurs, des études de cas, des conférences, des ateliers et des journées portes ouvertes dans les entreprises pourraient être organisés à cette occasion.

However, these are not the only criteria that might be involved (their presence is enough to justify the relevance of the aid, but it does not mean that other criteria could not be taken into account) and, in the case under review, the Commission notes that the arguments put forward by the French authorities are valid, not only because granting aid effectively opens up production possibilities, which have been redistributed in order to improve the competitiveness of undertakings in a quota scheme but also because the mechanism used corresponds to the one applied in the context of the common organisation of the market in question.
Toutefois ces critères ne sont pas les seuls pouvant intervenir (leur présence suffit à justifier l'intérêt de l'aide, mais cela ne signifie pas que d'autres critères ne puissent pas être pris en considération) et en l'espèce, la Commission constate que les arguments avancés par les autorités françaises sont valables, non seulement parce que l'octroi de l'aide permet effectivement de dégager des possibilités de production, redistribuées en vue de l'amélioration de la compétitivité des entreprises dans un régime de quotas, mais aussi parce que le mécanisme utilisé correspond à celui appliqué dans le cadre de l'organisation commune des marchés concernée.

We might be able to survive on double that amount, in which case we could open for eight hours each day.
Avec le double de ce que nous obtenons actuellement, nous pourrions survivre et exercer nos activités huit heures par jour.

However, there could be cases where a consumer abuses his right to open and use a payment account with basic features.
Toutefois, il peut arriver qu’un consommateur abuse de son droit d’ouvrir et d’utiliser un compte de paiement assorti de prestations de base.

Of course, we could open discussions with Aboriginal representatives; we could consider the applicable provisions of the Charter people; and we could consider court decisions on equality cases.
Bien sûr, nous pourrions engager des discussions avec les représentants autochtones, considérer les dispositions applicables de la Charte, ou encore analyser les décisions rendues par les tribunaux dans les causes portant sur l'égalité.

However, cautioned Mr Steichen, this can only be the case if national authorities ensure that the reform requirements are fully respected by producers and that Ministers desist from making demands which if accepted could open the "floodgates" to numerous other concessions, thereby undermining the reform process.
Les effets combinés des deux autres diminutions de prix et du gel de terres en rotation devraient permettre à la réforme d'atteindre les résultats prévus à condition que les producteurs en respectent toutes les dispositions et que les ministres cessent de formuler des demandes dont l'acceptation ouvrirait la porte à de nombreuses concessions et saperait ainsi les fondements du processus.