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Traduction de «could only happen once participating » (Anglais → Français) :

Such an approach would consider allowing partners that have a fully functioning independent judiciary, an efficient public administration and have made significant progress towards eradicating corruption, into the non-regulated area of the Internal Market for goods. This could only happen once participating countries have reached a sufficient level of administrative and legal reliability.

Grâce à cette approche, l'UE pourrait envisager d'admettre dans le secteur non réglementé du marché intérieur des biens les partenaires dotés d'un appareil judiciaire indépendant et pleinement opérationnel, disposant d'une administration publique efficace et ayant réalisé d'importants progrès sur la voie de l'éradication de la corruption, ce qui ne pourrait se produire que lorsque les pays participants auront atteint un niveau suffisant de solidité administrative et juridique.


For example, the European Charter for Researchers and the Code of Conduct for their recruitment are increasingly being supported, but this is a slow process and real progress will only happen once the endorsement of principles is followed by concrete implementation.

À titre d’exemple, le soutien dont bénéficient la Charte européenne du chercheur et le Code de conduite pour le recrutement des chercheurs va croissant, mais il s’agit d’un processus lent et les véritables progrès n’interviendront qu’une fois que l’adoption des principes sera suivie d’une mise en œuvre concrète.


Such an approach would consider allowing partners that have a fully functioning independent judiciary, an efficient public administration and have made significant progress towards eradicating corruption, into the non-regulated area of the Internal Market for goods. This could only happen once participating countries have reached a sufficient level of administrative and legal reliability.

Grâce à cette approche, l'UE pourrait envisager d'admettre dans le secteur non réglementé du marché intérieur des biens les partenaires dotés d'un appareil judiciaire indépendant et pleinement opérationnel, disposant d'une administration publique efficace et ayant réalisé d'importants progrès sur la voie de l'éradication de la corruption, ce qui ne pourrait se produire que lorsque les pays participants auront atteint un niveau suffisant de solidité administrative et juridique.


Participants to such a Forum, which could meet once or twice a year, will comprise representatives from Member States, European regulators (including CESR), issuers and investors, other market participants and academics.

Les participants à ce forum qui se réunirait une à deux fois par an, comprendraient des représentants des États membres, des instances européennes de réglementation ( dont le CERVM), des émetteurs et des investisseurs, ainsi que d'autres opérateurs de marché et des spécialistes universitaires.


For example, the European Charter for Researchers and the Code of Conduct for their recruitment are increasingly being supported, but this is a slow process and real progress will only happen once the endorsement of principles is followed by concrete implementation.

À titre d’exemple, le soutien dont bénéficient la Charte européenne du chercheur et le Code de conduite pour le recrutement des chercheurs va croissant, mais il s’agit d’un processus lent et les véritables progrès n’interviendront qu’une fois que l’adoption des principes sera suivie d’une mise en œuvre concrète.


At project level, in exceptional cases, expenditure incurred by partners located outside the programme area as defined in the first sub-paragraph may be eligible, if the project could only achieve its objectives with that partner's participation.

Au niveau des projets, les dépenses encourues par des partenaires situés à l'extérieur de la zone concernée par le programme, telle que définie au premier alinéa, peuvent exceptionnellement être admissibles, si les objectifs du projet ne peuvent être atteints sans la participation de ces partenaires.


Any decision concerning this option could only be taken by the enlarged EU on the basis of a thorough evaluation and once the technical obstacles have been overcome.

Toute décision concernant cette solution ne pourrait être prise que par l'UE élargie sur la base d'un examen approfondi et après la levée des obstacles techniques.


Any decision concerning this option could only be taken by the enlarged EU on the basis of a thorough evaluation and once the technical obstacles have been overcome.

Toute décision concernant cette solution ne pourrait être prise que par l'UE élargie sur la base d'un examen approfondi et après la levée des obstacles techniques.


The aim of the certification agencies is to be self-financing through the licence fees, but this only occurs once a sufficient volume of trade is built up, since the registration and licence fees must be set at levels which make certification viable for importers and traders, and ensure that participation in fair trade schemes generates additional benefits to producers.

Les organismes d'homologation ont pour objectif de s'autofinancer par le produit des redevances, mais ils n'y parviennent qu'après avoir dépassé un certain seuil en matière de volume des ventes, étant donné que les droits d'enregistrement et les redevances doivent être fixés à des niveaux tels que l'homologation présente un intérêt pour les importateurs et pour les commerçants et que la participation aux programmes de commerce équitable procure des avantages supplémentaires aux producteurs.


(21) Whereas appropriate action by the participating Member State concerned in order to correct its excessive deficit is the first step towards abrogation of sanctions; whereas significant progress in correcting the excessive deficit should allow for the lifting of sanctions in accordance with paragraph 12 of Article 104c; whereas the abrogation of all outstanding sanctions should only occur once the excessive deficit has been to ...[+++]

(21) considérant que l'adoption de mesures appropriées par l'État membre participant concerné en vue de corriger son déficit excessif constitue la première étape vers l'abrogation des sanctions; que des progrès sensibles dans la correction du déficit excessif devraient permettre l'allégement des sanctions conformément à l'article 104 C paragraphe 12; que l'abrogation de toutes les sanctions restantes ne devrait intervenir que lorsque le déficit excessif a été totalement corrigé;




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'could only happen once participating' ->

Date index: 2024-04-16
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