Traduction de «could only export » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

product for export only
produit pour exportation seulement [ produit destiné uniquement à l'exportation ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Given that such modifications should only be made in response to an increase in the assessment of the risk of the relevant exports, and that the continued use of Union General Export Authorisations for those exports could have an imminent adverse effect on the security of the Union and its Member States, an urgency procedure may be used by the Commission.
Étant donné que ces modifications ne devraient intervenir qu’à la suite de la constatation d’un risque accru pour les exportations concernées et que la poursuite de l’utilisation d’autorisations générales d’exportation de l’Union pour ces exportations pourrait avoir un effet préjudiciable imminent sur la sécurité de l’Union et de ses États membres, la Commission peut recourir à une procédure d’urgence.

The European Union adopted a Regulation to ban trade in certain goods which can only be used for capital punishment or torture and to impose export controls on goods that could be used to these ends already in 2005.
En 2005 déjà, l'Union européenne a adopté un règlement visant à interdire le commerce de certains produits qui ne peuvent être utilisés qu'en vue d'infliger la peine capitale ou la torture et à imposer des contrôles sur les exportations de biens susceptibles d'être utilisés à ces fins.

Given that such amendments should be made only in response to an increase in the assessment of the risk of the relevant exports and that the continued use of Union General Export Authorisations for those exports could have an adverse effect on the security of the Union and its Member States, an urgency procedure may be used by the Commission.
Étant donné que de telles modifications devraient uniquement être effectuées à la suite de la détermination d’un risque accru pour les exportations correspondantes et que la poursuite de l’utilisation d’autorisations générales d’exportation de l'Union pour ces exportations est susceptible d’avoir un effet préjudiciable sur la sécurité de l’Union et de ses États membres, la Commission peut recourir à une procédure d’urgence.

Member States that have a stricter export policy than others, could only accept intra-Community transfers, if their export limitations are respected by the exporting Member State.
Les États membres qui ont une politique d'exportation plus stricte que d'autres pourraient accepter uniquement des transferts intracommunautaires, sous réserve que leurs restrictions à l'exportation soient respectées par l'État membre exportateur.

Many Irish goods are exported internationally and the additional costs proposed in the report could inflict huge damage on Irish export and transport companies, and it could be a fatal blow to those small businesses that currently are achieving only a small profit margin.
De nombreuses marchandises irlandaises sont exportées aux quatre coins du monde et les coûts supplémentaires proposés dans le rapport pourraient nuire significativement aux exportateurs et aux transporteurs irlandais, et porter un coup fatal aux petites entreprises qui ne parviennent pour l’instant qu’à dégager une maigre marge de profit.

This could only delay the introduction of the ban, especially if it encouraged the re-examination of whether an export ban is in fact the best way to achieve the EU’s aims.
Cela ne ferait que retarder l’introduction de l’interdiction, surtout si cela encourage un réexamen de la question de savoir si une interdiction des exportations est réellement la meilleure façon d’atteindre les objectifs fixés par l’UE.

Even on the understanding that such authorisation was granted only for export purposes, it would have the effect of reducing legal certainty and creating an unfair advantage for manufacturers of generic pharmaceuticals who, at the end of the period laid down for the protection of data relating to the patented product, could obtain marketing authorisation for the EU market before they could otherwise expect to do so.
En outre, même si elle était octroyée uniquement à des fins d'exportation, cette autorisation porterait atteinte à la sécurité juridique et conférerait un avantage indu au producteur de médicaments génériques, qui pourrait obtenir - à l'expiration de la période de protection des données relatives aux médicaments brevetés - l'autorisation de commercialisation sur le marché de l'UE plus précocement que ce qui serait normalement prévisible.

It is also necessary to impose controls on exports of certain goods which could be used not only for the purpose of torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment, but also for legitimate purposes.
Il convient également de soumettre à des contrôles les exportations de certains biens qui ne sont pas seulement susceptibles d’être utilisés pour infliger la torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, mais aussi pour des fins légitimes.

In 1996 EU producers could only export during April, May and June, whereas previously they could plan on a year-round basis.
En 1996, les producteurs européens n'ont pu exporter que pendant les mois d'avil, mai et juin tandis qu'avant ils pouvaient planifier leurs exportations sur une base annuelle.

In other circumstances, except in the case where foods are injurious to health or feeds are unsafe, food and feed can only be exported or re-exported if the competent authorities of the country of destination have expressly agreed, after having been fully informed of the reasons for which and the circumstances in which the food or feed concerned could not be placed on the market in the Community.
Dans les autres cas, sauf lorsque les denrées alimentaires sont préjudiciables à la santé ou lorsque les aliments pour animaux sont dangereux, les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ne peuvent être exportés ou réexportés qu'avec l'accord exprès des autorités compétentes du pays de destination, après qu'elles ont été dûment informées des raisons pour lesquelles et des circonstances dans lesquelles les denrées alimentaires ou aliments pour animaux concernés n'ont pas pu être mis sur le marché dans la Communauté.