Vertaling van "could not rule " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

ERROR - could not assign new organization code!
ERREUR - ne peut affecter un nouveau code d'organisation !

Could not open input file
Impossible d'ouvrir le fichier d'entrée

Could not read from input file
Impossible de lire le fichier d'entrée

Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in elderly patients, does not rule out this diagnosis, provided that they are not typically schizophrenic and form only a small part of the overall clinical picture. | Paranoia Paranoid:psychosis | state | Paraphrenia (late) Sensitiver Beziehungswahn
Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éliminer ce diagnostic, à condition qu'il ne s'agisse pas d'hallucinations typiquement schizophréniques et qu'elles ne dominent pas le tableau clinique. | Etat paranoïaque Paranoïa Paraphrénie (tardive) Psychose paranoïaque Sensitiver Beziehungswahn (délire de relation des sensitifs)

fully understand language rules | have perfect command of language rules | master language rules | mastering language rules
maîtriser les règles d’une langue

competition rules | EU competition rules | EU rules on competition | rules on competition
règles de concurrence

UN Standard minimum rules for the administration of juvenile justice (The Beijing Rules) | United Nations Standard Minimum Rules for the Administration of Juvenile Justice ( The Beijing Rules )
règles minima concernant l'administration de la justice pour mineurs ( règles de Beijing de 1986) des Nations unies

draft mediation service rules | establish the rules of the mediation service | draft the rules of the mediation service | enforce the rules of the mediation service
élaborer le règlement d'un service de médiation

accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).
accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Therefore, could the Commission outline what events could lead to the storing of this data, how it would be protected, and whether (and how) it could be ruled today that this possibility would not be used, so that it could be ruled out completely, thereby greatly alleviating many of the concerns of law-abiding passengers?
En conséquence, la Commission pourrait-elle définir quels événements pourraient conduire au stockage de ces données, comment elles seraient protégées et si (et comment) on pourrait décider aujourd’hui que cette possibilité ne sera pas utilisée, de sorte qu’elle pourrait être éliminée complètement, ce qui atténuerait grandement les nombreuses préoccupations des passagers respectueux des lois?

At the time we thought perhaps Eurocontrol could propose rules and make a proposal based simply on the substance, on functionality, which the Member States could then quarrel about, rather than waiting until they themselves had created another kind of patchwork, in a bottom-up approach.
À ce moment-là, nous pensions qu’Eurocontrol aurait peut-être pu proposer des règles et avancer une proposition fondée simplement sur la substance, sur la fonctionnalité, sur laquelle les États membres pourraient ensuite se chamailler, au lieu d'attendre qu'ils ne créent eux-mêmes un autre genre de patchwork, dans une démarche de bas en haut.

This could include rules on the use of Driver Assistance Systems such as brake assistants, lane departure warning systems, adaptive cruise control systems and camera monitors, or rules on steered axles and the distribution of driving power over several wheels.
Cela pourrait inclure des règles relatives à l’utilisation des systèmes électroniques d’aide au conducteur tels que les systèmes d’aide au freinage, les systèmes de suivi de voie, les systèmes de régulation de vitesse et d’espacement et les moniteurs de caméra, ou des règles sur les essieux directeurs et la distribution de la puissance motrice sur plusieurs roues.

The judge could not rule that it was in violation of the law because that was not the dispute in front of the court, but it shows the boldness and frankly, the arrogance of some payday lenders in charging that amount of interest and standing by it as if it were not more than 60% which is clearly set out in the Criminal Code.
Le juge ne pouvait conclure qu'il s'agissait d'une violation de la loi puisque le différend devant le tribunal ne concernait pas cet aspect, mais l'affaire met en lumière toute la hardiesse et toute l'arrogance de certains prêteurs sur salaire qui imposent des intérêts faramineux et défendent leur position comme si cela ne dépassait pas le taux de 60 p. 100 prévu clairement dans le Code criminel.

I am thinking that at some point the proposed bill could be ruled out of order as not accomplishing its intent, although extremely well-meaning on the part of the member, to provide additional protection within our government infrastructure for victims of domestic abuse.
Je crains que, tôt ou tard, le projet de loi ne finisse par être jugé irrecevable parce qu'il ne réalise pas son objectif, aussi noble soit-il, d'offrir une plus grande protection aux victimes de violence familiale au sein de l'infrastructure gouvernementale.

The Hon. the Speaker pro tempore: If the honourable senator did not hear what I said, perhaps she could read rule 43(8) on page 47 of the Rules of the Senate.
Son Honneur la Présidente intérimaire: Si l'honorable sénateur n'a pas entendu ce que j'ai dit, elle pourrait peut-être lire le paragraphe 43(8) du Règlement du Sénat.

The danger of political misuse of Article 7 could be ruled out by stricter rules for filing applications and petitions.
Le danger d'abus politique dans l'application de l'article 7 pourrait être écarté au moyen de règles plus strictes pour le dépôt de demandes et de pétitions.

Mr Bolkestein has on many occasions – both to the committee and to this House – indicated that he could not look at past regimes: he could only rule if current law was compatible.
À de nombreuses reprises - tant en commission que devant cette Assemblée -, M. Bolkestein a indiqué qu’il ne pouvait se pencher sur des régimes antérieurs: il ne peut rendre de jugement qu’à partir du moment où la législation en vigueur est incompatible avec les règles communautaires.

The court could well rule that it is not the case, for example under section 1 of the Constitution, and validate the act.
La cour pourrait très bien établir que ce n'est pas le cas, notamment en vertu de l'article 1 de la Constitution, et valider la loi.

In other words, Mr. Speaker, in my view, if you really felt it was of interest to protect the opposition or minority rights in the House of Commons, you could decide that if the opposition felt in order to make a statement they had to move a series of amendments for debate, if you felt that was in the interests of the Commons at large and the debate at large, you could so rule, so I really do not see the amendment as constructively adding to the main motion.
En d'autres mots, monsieur le Président, si vous pensez sincèrement qu'il convient de protéger les intérêts de l'opposition ou des minorités à la Chambre des communes, dans les cas où, jugeant utile de faire valoir son point de vue, l'opposition entreprendrait de proposer une série d'amendements, et dans les cas ou vous-même, monsieur le Président, jugeriez effectivement utile et dans l'intérêt des Communes qu'elle en discute, vous pourriez décider de donner votre accord. Par conséquent, je ne crois pas que cet amendement ajoute quoi que ce soit de constructif à la motion principale.