Vertaling van "could not marry " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

authority to marry | marriage licence | permission to marry
autorisation à mariage

certificate of capacity to marry | certificate of legal capacity to marry | certificate of no impediment
certificat de capacité à mariage

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ERREUR - ne peut affecter un nouveau code d'organisation !

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parents not married to each other
parents non mariés

analyse systems | execute system analysis | analyse systems and assess how changes could affect outcomes | perform system analysis
effectuer une analyse système

act that could give rise to criminal court proceedings
acte passible de poursuites judiciaires répressives

married person [ husband | spouse | wife | Marriage(STW) ]
personne mariée [ conjoint | épouse | mari ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Clearly, however, the residency requirement, while logical for most couples, causes hardship for non-resident couples who were married in Canada because they could not marry in their own country.
Cependant, bien que les exigences en matière de résidence soient logiques pour plupart des couples, il est évident qu'elles entraînent des difficultés pour les couples de non-résidents qui se sont mariés au Canada parce qu'ils ne pouvaient pas le faire dans leur propre pays.

2.12 The EESC thinks that there may be a case for adopting an optional European alternative (the ‘28th regime’) (4), in the form of an integrated, standard instrument which married or registered couples could, entirely without discrimination, freely opt for if they wished.
2.12 Le Comité se demande s'il ne serait pas utile de réfléchir à l'élaboration d'un seul instrument intégré, sous forme d'un régime européen supplémentaire et optionnel («28e régime») (4), auquel les couples – mariés ou liés par un partenariat enregistré - pourraient adhérer librement, sans discrimination aucune.

4.1 The EESC believes that the law applicable to married couples should be determined when the marriage is contracted in order to avoid a choice of law that has no legal connection with the marriage. Where existing marriages are concerned, in the absence of a choice, a list of objective criteria could be drawn up to determine applicable law, in accordance with the system adopted in the recent Rome III Regulation (8).
4.1 Le CESE juge souhaitable que le choix de la règlementation applicable aux couples mariés s'effectue au moment du mariage même, en évitant que puisse être choisie une loi à laquelle le mariage ne puisse être rattaché du point de vue législatif, et en prévoyant au contraire pour les mariages préexistants, si aucun choix n'est arrêté, une liste de critères de rattachement objectifs, afin d'identifier la loi devant être appliquée, conformément au système adopté dans le règlement récent «Rome III» (8).

25% of these with serious problems, with missing ear tags identified, cattle on farms which could not be identified – they had no idea where they came from. There was a lack of documentation; there were conflict-of-interest issues; EU inspectors found that one of the government supervisors just happened to be married to the person responsible for cattle identification – and it turned out that they actually own some of the cattle on that holding where the stock records were inaccurate.
Dans 25 % de ces fermes d’élevage, les problèmes étaient graves: absence de marques d’oreilles, impossibilité d’identifier le bétail dans certaines fermes (ils n’avaient aucune idée d’où venaient les animaux), manque de documentation; il y avait des questions de conflit d’intérêt: les inspecteurs de l’UE ont découvert que l’un des superviseurs du gouvernement venait juste d’épouser la personne responsable de l’identification du bétail, et il s’est avéré qu’ils étaient propriétaires de certaines des bêtes de cet élevage où les enregistrements relatifs au bétail étaient imprécis.

Their children could not marry but the children's parents or their guardians would have been married.
Leurs enfants ne seraient pas autorisés à se marier, alors que les parents ou tuteur de ces enfants l'auraient fait.

Thereafter, an individual 14 or 15 years old could still marry another person who is less than five years than that individual provided that it is not an exploitive relationship and subject of course to the provincial and territorial legislative requirements.
Par la suite, une personne de 14 ou 15 ans pourra toujours se marier avec une personne de moins de cinq ans son aîné pourvu qu’il ne s’agisse pas d’une relation exploitante et que, bien entendu, les exigences des lois provinciales ou territoriales soient respectées.

The dignity, ironically, has been challenged in the past by the very law of marriage against various people who are probably in this room and not even aware of the fact that is, 100 years ago Catholics weren't allowed to marry in Nova Scotia; only within the last century or so could divorced people remarry; and interracial couples could not marry at one point.
Cette dignité, paradoxalement, a été refusée par le passé dans le cadre de la Loi sur le mariage à l'encontre de différentes catégories qui sont probablement représentées ici dans cette pièce sans même que les gens en aient conscience—en l'occurrence, les Catholiques n'étaient pas autorisés à se marier en Nouvelle-Écosse il y a 100 ans; ce n'est que depuis un siècle à peu près que les gens divorcés peuvent se remarier; enfin, les couples interraciaux ne pouvaient pas se marier à un moment donné.

This means I could have married someone here in the Member States, and would be at liberty, under certain circumstances, to have at least one more wife join me.
Cela signifie que je peux avoir épousé quelqu'un ici, dans un État membre, et que, dans certains cas, je peux au moins faire venir une épouse.

It will be clear to the House that unlike homosexual couples in all Member States other than the Netherlands, cohabiting heterosexual partners who are not married to other people could, if they so wish, get married.
Il sera clair pour l'Assemblée que, à l'inverse des couples homosexuels dans tous les États membres autres que les Pays-Bas, les partenaires hétérosexuels cohabitants n'étant pas mariés à une personne tierce pourraient se marier s'ils le désiraient.

There was no law that so proclaims, but it was understood by Correctional Service of Canada that if you were convicted, you could not marry without permission.
Il n'y avait pas de loi qui le disait, mais le Service correctionnel du Canada pensait que les condamnés ne pouvaient se marier sans obtenir au préalable la permission de le faire.