Vertaling van "could just state " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Joint Chair (Mr. Roger Gallaway): I wonder if you could just state the name of the report you're tabling.
Le coprésident (M. Roger Gallaway): Pourriez-vous simplement nous citer le nom du rapport que vous déposez?

Mr. Ken Macartney: If I could just state this again, what we're trying to ensure in this convention is that in fact—and I think all parties are trying to do this; we had very good discussions in the contact group—we don't get into any situation of conflict with other obligations.
M. Ken Macartney: Permettez-moi de répéter que dans cette convention nous essayons d'éviter qu'il y ait des conflits avec d'autres obligations—ce qu'essaient de faire toutes les parties, et nous avons eu d'excellentes discussions à ce sujet avec le groupe de contact.

This means, according to AMS, that no State aid can be contained in AMS' arrangements with public airports, as AMS could just as easily sell the website space to a private company, at a comparable price.
Selon elle, cela signifie que les contrats conclus entre AMS et les aéroports publics ne peuvent comprendre aucune aide d'État, car AMS pourrait tout aussi aisément vendre l'espace publicitaire du site à une entreprise privée, à un prix comparable.

No State aid can arise from AMS's arrangements with public airports or their managers such as So.Ge.A.AL, when AMS could just as easily sell the website space to a private company, at a comparable price.
Aucune aide d'État ne peut résulter des accords d'AMS avec les aéroports publics ou leurs gestionnaires tels que So.Ge.A.AL, lorsqu'AMS pourrait tout aussi facilement vendre l'espace sur le site web à une entreprise privée, à un prix comparable.

Senator Joyal: However, none of those 15 or 17 associations were aware that you could file a complaint or that there would be a complainant authority — in other words that a whole process was provided for in the act, whereby a panel could have been put together to which the organizations could express your arguments and maybe modulate the fees according to what you just stated, that perhaps some of those on social assistance could be spared the fees, or something like that.
Le sénateur Joyal : Toutefois, aucune de ces 15 ou 17 associations ne savait qu'il était possible de formuler une plainte ou qu'il y aurait une autorité requérante, autrement dit que la loi prévoyait déjà un processus complet, en vertu duquel on aurait formé un comité chargé d'entendre les arguments des organisations comme la vôtre, et peut-être de rajuster les frais en fonction des points que vous venez de soulever, soit que les personnes bénéficiant de l'aide sociale pourraient être dispensées des frais, ou quelque chose comme cela.

In most cases, the majority of obstacles that could be immediately dismantled were removed by Member States just after internal border controls were lifted.
Dans la plupart des cas, la majorité des obstacles qui pouvaient être immédiatement démontés ont été supprimés par les États membres juste après la levée des contrôles aux frontières intérieures.

Just like the aid scheme in Commission Decision 96/369/EC of 13 March 1996 concerning fiscal aid given to German airlines in the form of a depreciation facility (10), it could not, therefore, be classified as state aid.
Il échapperait donc à la qualification d'aide d'État, tout comme le régime fiscal en cause dans la décision de la Commission 96/369/CE, du 13 mars 1996, concernant une aide fiscale en matière d'amortissement au profit des compagnies aériennes allemandes (10).

The Bloc Quebecois was not satisfied to just state its position and speak up against Bill C-42; it did its part by participating in the debate to make the government aware of the problem, and putting forward amendments to fix the bill, which smacked of dictatorships and gave responsibility to just one person, for which the government could have suffered some serious consequences should one minister make an error in judgment.
Le Bloc québécois n'est pas resté assis sur sa position pour dénoncer tout simplement le projet de loi C-42, mais a apporté sa contribution en participant au débat pour sensibiliser le gouvernement et en présentant des amendements afin de corriger le projet de loi au sein duquel on retrouvait des éléments de dictature et de responsabilité attribuée à une seule personne pour lequel le gouvernement aurait pu subir certaines conséquences souvent malheureuses suite au jugement d'un seul ministre.

This will have to take into account what the Commission already noted in its Communication of 26 July 2000 to the Council and the European Parliament Mutual Recognition of Final Decisions in Criminal Matters, [131] which is that a disqualification would be substantially deprived of its effect if the person disqualified - being banned from exercising a given occupation or function in the State where judgment was given - could escape the penalty just by crossing a border to exercise the same function or occupation in neighbouring Member States.
Cette réflexion devra tenir compte de ce que la Commission a déjà constaté dans sa communication du 26 juillet 2000 sur la reconnaissance mutuelle des décisions finales en matière pénale [131], à savoir que l'effet d'une décision de déchéance de droits serait en grande partie neutralisé, si une personne qui en a fait l'objet - et qui ne peut donc plus exercer une fonction ou une profession donnée dans l'État de jugement -, peut se soustraire à cette sanction en traversant simplement la frontière pour exercer la fonction ou profession interdite dans les États membres voisins.

I need to, for the record, chair, if I could, just state that I did plant one of the 800 million trees that Irving planted. I have been duly compensated for that before 600 people.
Si vous le permettez, monsieur le président, je dois, aux fins du compte rendu, signaler que j'ai planté un des 800 millions d'arbres qui ont été plantés par Irving et j'ai été dûment récompensé pour ce travail devant 600 personnes.