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Traduction de «could introduce another point » (Anglais → Français) :

Mr. David Collenette: But perhaps I could introduce another point here, because what the deputy says is very serious.

M. David Collenette: Mais je pourrais peut-être ajouter quelque chose, car ce que la sous-ministre dit est très sérieux.


The government could do that, or a member of the Senate could introduce another piece of legislation, of course.

Le gouvernement pourrait le faire ou un membre du Sénat pourrait bien sûr présenter un nouveau texte de loi.


Thus the future Rome I instrument could take as a starting point the preliminary draft proposal for a Council Regulation on the law applicable to non-contractual obligations (Rome II), the exception clause in Article 3(3) of which introduces two new conditions in relation to the Rome Convention: it is required that there be "a substantially closer connection [between the tortious/delictual act and] another country" ...[+++]

Aussi un futur instrument Rome I pourrait s'inspirer de l'avant-projet de proposition de règlement du Conseil sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (projet "Rome II") dont la clause d'exception de l'article 3 3 introduit deux nouvelles conditions par rapport à la Convention de Rome: il y est exigé que, d'une part, le délit présente des liens "substantiellement" plus étroits avec une autre loi et, d'autre part, qu'il "n'existe pas un lien significatif entre ce délit et le pays dont la loi serait applicable en vertu d ...[+++]


This Green Paper could also be the occasion to reflect on the need to introduce a Community definition of the expression to "direct an activity towards another State"; for instance, such definition could be composed of a range of facts.

A cette occasion, on pourrait également réfléchir sur l'opportunité d'introduire une définition communautaire de l'expression "diriger ses activités" vers un autre Etat, définition qui pourrait consister, par exemple, en un faisceau d'indices.


Another noticeable change was in Slovenia (+8 percentage points), probably linked to a 2008 amendment to the law on kindergartens which introduced state­-funded childcare for second and subsequent children.

Une évolution notable est également observée en Slovénie (+8pp) probablement en lien avec un amendement de 2008 à la loi sur les jardins d'enfants introduisant la prise en charge par l'Etat des frais de garde à partir du deuxième enfant.


However, for clinial trials carried out in high morbidity or high mortality disease, where efficacy end-points could also be SUSARs or when mortality or another ’serious’ outcome, that may potentially be reported as a SUSAR, is the efficacy end-point in a clinical trial, the integrity of the clinical trial may be compromised if the blind is systematically broken.

Toutefois, pour les essais cliniques réalisés sur des maladies engendrant des taux élevés de morbidité et de mortalité, dans lesquels les paramètres d'efficacité peuvent également être des SUSAR, ou lorsque la mortalité ou une autre conséquence «grave» pouvant potentiellement être notifiée en tant que SUSAR représente le paramètre d'efficacité d'un essai clinique, l'intégrité de l'essai clinique peut être compromise si l'insu est systématiquement levé.


That formula could introduce another formula that would reduce the contribution.

Cette formule pourrait introduire une autre formule qui réduirait la contribution.


In the long term, we need additional border-crossing capacity with direct access, controlled access, to Highway 401 (1000) Mr. Jerry Pickard: Perhaps I could raise another point or two.

À long terme, il nous faut des points de passage supplémentaires avec accès direct, avec accès contrôlé, à la 401 (1000) M. Jerry Pickard: Il y a peut-être encore un ou deux points que je pourrais aborder.


At the meeting of the advisory committee, one delegation stated that there are already too many forms and that certain forms are superfluous, whereas another delegation considered that an additional form should be introduced which could be used in cases where the deadlines provided for in the Regulation are not kept.

Lors de la réunion du comité consultatif, une délégation a déclaré qu'il y avait déjà trop de formulaires et que certains d'entre eux étaient superflus, alors qu'une autre délégation a recommandé de créer un formulaire supplémentaire à utiliser dans les cas où les délais prévus par le règlement ne sont pas tenus.


The best thing to do now is to have this debate and, if he wishes, he could introduce another bill at a later time or, as I suggested, raise the matter before the human resources committee. This would certainly help the cause of these older workers a great deal.

Il pourrait aussi, comme je le suggérais au Comité des ressources humaines, faire des représentations et cela aiderait beaucoup la cause de ces travailleurs âgés.




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'could introduce another point' ->

Date index: 2021-02-07
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