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And shall notify it
By …
Of any subsequent amendment affecting them
Without delay

Traduction de «could implement them » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
They should be encouraged to use them immediately after their introduction. The national central banks, through the ESCB, could play a coordinating role both in speeding up decisions on standards and by encouraging banks to implement them.

Les banques centrales nationales, par l'intermédiaire du SEBC, pourraient jouer un rôle de coordination en accélérant les décisions sur les normes et en encourageant les banques à les appliquer.


Particular attention will be paid to identifying proposals where legislation could be simplified for the benefit of SMEs, including in particular company law, and the Member States are invited to: adopt targets of comparable ambition to the commitment to cut administrative burdens by 25% by 2012 at EU level, where this has not yet been done, and implement them ensure swift adoption of the proposals relating to the reduction of the administrative burden in Community legislation adopt the Commission proposal which w ...[+++]

Une attention particulière sera portée à l’identification des propositions permettant d’envisager une simplification à l’intention des PME, notamment dans le droit des sociétés, et les États membres sont invités à: adopter, lorsqu’ils ne l’ont pas encore fait, des objectifs d’un degré d'ambition comparable à celui de l’engagement de réduire de 25 % les charges administratives dans l’UE d’ici à 2012, et à mettre en œuvre ces objectifs veiller à l’adoption rapide de propositions concernant la réduction des charges administratives dans la législation communautaire adopter la proposition de la Commission qui permettrait aux États membres de ...[+++]


The federal government would have to come up with mandatory guidelines that would be laid out in the regulations, and the provinces would have a period of time to respond and if they do not respond, the federal government could implement them.

Le gouvernement fédéral devrait produire des lignes directrices exécutoires qui seraient intégrées dans la réglementation, et les provinces disposeraient d'un délai précis pour réagir, et si elles ne le faisaient pas, le gouvernement fédéral pourrait voir à leur exécution.


Commr Ole Ingstrup: If I said that I supported the recommendations made by the Auditor General, it's because I felt that we could implement them and because there's always room for improvement.

Comm. Ole Ingstrup: Si je disais que j'appuyais les recommandations du vérificateur général, c'est parce que je croyais que nous pouvions les mettre en oeuvre et qu'il y a toujours place à l'amélioration.


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In addition to implementing at national level practices, based on past successful experiences, Member States could also share more information on return management processes, the people who have had removal orders served against them, on the experience of implementing different measures and incentives to encourage voluntary return and on conditions in third countries.

Outre la mise en œuvre au niveau national de pratiques s'inspirant d'expériences réussies, les États membres pourraient aussi partager davantage d'informations sur les processus de gestion des retours, sur les personnes faisant l'objet de mesures d'éloignement, sur l'expérience acquise dans la mise en œuvre de différentes mesures et primes visant à encourager le retour volontaire et sur la situation constatée dans les pays tiers.


They argued that these restrictions on prostitution put the safety and lives of prostitutes at risk, by preventing them from implementing certain safety measures—such as hiring security guards or “screening” potential clients—that could protect them from violence.

Elles font valoir que ces restrictions apportées à la prostitution compromettent la sécurité et la vie des prostituées en ce qu'elles les empêchent de prendre certaines mesures de protection contre les actes de violence, telles l'embauche d'un garde ou l'évaluation préalable du client.


The framework, if used and further developed by the Member States, could help them to further improve and develop their VET systems, support lifelong learning strategies, further European labour market integration and the implementation of the EQF and promote a culture of quality improvement at all levels, while respecting the rich diversity of national education systems.

Le cadre de référence, s'il est utilisé et développé plus avant par les États membres, pourrait les aider à améliorer et à développer leurs systèmes d'EFP, à favoriser des stratégies d'apprentissage tout au long de la vie, à poursuivre l'intégration du marché européen du travail, de même qu'à favoriser la mise en œuvre du CEC et à promouvoir une culture de l'amélioration de la qualité à tous les niveaux, dans le respect de la riche diversité des systèmes éducatifs nationaux.


If the government wants to do one that is very effective, it should implement Rico-like amendments similar to those in the United States and at the same time ask other countries to implement them as well (1705) If we could do that on a transnational basis, then organized crime gangs would have a very difficult time doing their work that parasitizes so many in our country.

Si le gouvernement veut être vraiment efficace, il devrait adopter une mesure législative comme la loi Rico aux États-Unis et demander à d'autres pays de faire de même (1705) Si nous pouvions le faire de manière transnationale, le crime organisé aurait alors beaucoup de difficulté à exercer ses activités de parasite dans notre pays.


Also, the BEPGs could more effectively be used to address the issue of good policy in good times. If necessary recommendations concerning the implementation of the BEPGs could be issued if the conduct of budgetary policies appears inconsistent with them.

De même, les grandes orientations des politiques économiques (GOPE) pourraient être utilisées plus efficacement pour traiter la question des bonnes politiques en période de conjoncture favorable; le cas échéant, des recommandations concernant la mise en oeuvre des GOPE pourraient être formulées si les politiques budgétaires menées ne semblent pas conformes à celles-ci.


It is another thing to have the practical steps to implement a concept. Therefore I asked Arthur Kroeger, former deputy minister, again like Justice Estey a recipient of the Order of Canada and someone of high repute, to take the concepts and the recommendations of Justice Estey, flesh them out and try to put them in a manageable form so that we could implement the concepts.

Par conséquent, j'ai demandé à l'ancien sous-ministre, Arthur Kroeger, qui, comme le juge Estey, est un récipiendaire de l'Ordre du Canada et quelqu'un dont tout le monde a une haute opinion, de donner corps aux notions et aux recommandations du juge Estey et d'essayer de leur donner une forme pratique pour que nous puissions mettre en oeuvre les notions.




D'autres ont cherché : shall notify     without delay     could implement them     


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Date index: 2025-04-18
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