Vertaling van "could he then " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

as he then was
tel était alors son titre

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For instance, if an Indian were making the so-called basic necessities or even prospering by being a member of a band government or a band administrator or a businessman, or whatever he is doing, could he then take his priority right to make a moderate livelihood out fishing for lobster, cod or whatever other species happens to be part of that priority right?
Par exemple, si un autochtone réussissait à gagner un revenu suffisant pour subvenir à ses besoins de base ou même pour prospérer en faisant partie d'un gouvernement autochtone ou en étant un administrateur de bande ou un homme d'affaires, pourrait-il alors se prévaloir de son droit prioritaire à tirer un revenu modeste de la pêche au homard, à la morue ou à quelque autre espèce qui se trouve couverte par ce droit prioritaire?

Since Senator Watt does not represent a particular district in Quebec, if Senate elections were held, could he then invoke this provision?
Le sénateur Watt n'ayant pas de district au Québec, si on passait à ce processus électoral, est-ce qu'il pourrait alors invoquer cet article?

Could he quickly elaborate as to the blatant arrogance by the industry minister who before the election made promises and indications to the people in the industry that he would do everything he could and then, after the Bombardier deal, turned around and said nobody in the shipbuilding industry would even get this consideration?
Pourrait-il nous dire en quelques mots ce qu'il pense de l'arrogance flagrante du ministre de l'Industrie qui, avant les élections, avait promis et donné à entendre qu'il ferait tout en son pouvoir pour aider ce secteur, pour ensuite, une fois le marché Bombardier conclu, revenir sur sa parole et déclarer que le secteur de la construction navale n'aurait pas droit à un traitement équivalent?

Moreover, setting aside the judgment under appeal will, in any event, procure a definite advantage for the defendant institution inasmuch as, if the action at first instance is ultimately dismissed, it will then be protected from an action for damages by the applicant on account of the loss he could claim to have suffered by reason of the contested decision.
En outre, l’annulation d’un arrêt attaqué apporterait, en tout état de cause, un bénéfice certain à l’institution défenderesse, dans la mesure où, si le recours en première instance était finalement rejeté, elle serait ainsi à l’abri de toute demande d’indemnité formulée par le requérant en raison du préjudice qu’il pourrait prétendre avoir subi du fait de la décision litigieuse.

Moreover, setting aside the judgment under appeal will, in any event, procure a definite advantage for the Commission inasmuch as, if the action at first instance is ultimately dismissed, it will then be protected from an action for damages by Mr Meierhofer on account of the loss he could claim to have suffered by reason of the decision of 19 June 2007 (see, to that effect, Parliament v Richard, paragraph 34, and Parliament v Samper, paragraph 31, both cases cited in paragraph 41 above).
Par ailleurs, l’annulation de l’arrêt attaqué apporterait, en tout état de cause, un bénéfice certain à la Commission, dans la mesure où, si le recours en première instance était finalement rejeté, elle serait ainsi à l’abri de toute demande d’indemnité formulée par M. Meierhofer en raison du préjudice qu’il pourrait prétendre avoir subi du fait de la décision du 19 juin 2007 (voir, en ce sens, arrêts Parlement/Richard, point 41 supra, point 34, et Parlement/Samper, point 41 supra, point 31).

If he is not, could he then tell us what the difference is between the Liberal and Conservative position?
Dans la négative, pourrait-il nous préciser la différence entre la position des libéraux et celle des conservateurs?

You as President-in-Office of the Council have the right to ask our Parliament to revisit data retention, but could we then call you to account about something that the terrorism coordinator, Mr De Vries, says time and again, namely that the ineffective cooperation between Member States means that he is unable to get secret services to exchange data?
En tant que président en exercice du Conseil, vous avez le droit de demander à notre Parlement de reconsidérer la rétention des données, mais pouvons-nous alors vous demander de répondre d’un fait que le coordinateur de la lutte contre le terrorisme, M. de Vries, dénonce régulièrement, à savoir que la coopération insuffisante entre les États membres l’empêche d’amener les services secrets à échanger leurs données?

Would the leader please investigate his colleague's position on the issue of such grain-specific programs, and could he then try to reconcile that position with his own views as expressed last Wednesday and report back to this chamber?
Le leader pourrait-il sonder la position de son collègue sur les programmes céréaliers de type RARB, essayer de la concilier avec les vues qu'il a lui-même exprimées mercredi dernier et en faire rapport à la Chambre?

Once the trial has begun, he or she would present the statement, and could be sure of an acquittal, which would then have to be recognised in Member State A.
Une fois le procès engagé, cette personne présenterait le consentement et serait sûre d'obtenir l'acquittement, lequel devrait alors être reconnu par l'État membre A.

In particular the proposal would provide for a "one-stop-shop" system whereby a trader could fulfil all his VAT obligations for EU-wide activities in the Member State in which he is established. This system would allow traders to use a single VAT number for all supplies made throughout the EU and to make VAT declarations to a single electronic portal that would then be submitted automatically to the different Member States to which the trader supplies goods or services.
La proposition prévoit notamment la mise en place d'un système de «guichet unique» grâce auquel les assujettis pourraient remplir toutes leurs obligations en matière de TVA uniquement dans l'État membre où ils sont établis, et ce pour la totalité des opérations qu'ils effectuent dans l'ensemble de l'UE. Ce système leur permettrait d'utiliser un seul numéro de TVA pour toutes les livraisons de biens et prestations de services réalisées dans l'UE, et de déposer leurs déclarations de TVA sur un portail électronique unique, par l'intermédiaire duquel ces dernières seraient automatiquement transmises aux différents États membres dans lesquels ils effectuent ces livraisons ou prestations.