Traduction de «could have transferred » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

...to which French residents could subscribe without having to purchase investment currency
dont les titres pouvaient être souscrits par les résidents français sans passer par la devise-titre

You could have knocked me down with a feather [ I was struck dumb with surprise ]
Les bras m'en tombent [ Les bras m'en sont tombés ]

a transfer shall only have effect vis-à-vis third parties after...
un transfert n'est opposable aux tiers qu'après...

Model Agreement on Transfer of Supervision of Offenders Who Have Been Conditionally Sentenced or Conditionally Released
Accord type relatif au transfert de la surveillance des délinquants étrangers bénéficiant d'un sursis à l'exécution de la peine ou d'une libération conditionnelle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In addition, the Commission will investigate whether some of the measures could have transferred an undue advantage to the company's lending banks. The opening of an in-depth investigation allows interested third parties to comment on the measures under assessment.
La Commission examinera en outre si certaines des mesures en question auraient pu procurer un avantage indu aux banques ayant prêté de l'argent à United Textiles S.A. L'ouverture d'une enquête approfondie donne la possibilité aux parties intéressées de présenter leurs observations sur les mesures examinées.

I believe that a large proportion of the workforce could be transferred over to such areas, where they would still have a job in 10 years’ time.
Je pense qu’un grand nombre de travailleurs pourraient être transférés vers ces secteurs, qui leur assureraient un emploi pendant au moins dix ans.

The Member States still have to foot the bill, although I believe that, at a pinch, parts of the cost could be transferred to the community budget – we would have to see what agreement is reached; I know that Poland, for example, takes a different view.
Les États membres doivent encore assumer cette dépense, même si je pense que dans le doute une partie de ces coûts sera imputée au budget communautaire - nous devrions voir comment parvenir à un accord; je sais que la Pologne, par exemple, est d'un autre avis.

This draft Framework Decision, once adopted, would allow judicial authorities in the different Member States to release persons suspected of having committed a criminal offence but who are not resident in the Member State in which they are suspected from custody and transpose it into a non-custodial pre-trial supervision measures, which could be transferred across the borders into the Member State where this person is normally resident.
Cette proposition de décision-cadre, une fois adoptée, permettrait aux autorités judiciaires des différents États membres de libérer des personnes qui sont soupçonnées d’avoir commis une infraction pénale, mais qui ne résident pas dans l’État membre dans lequel elles sont soupçonnées, et de transformer ces peines en mesures de contrôle présentencielles non privatives de liberté, permettant l’extradition de ces personnes vers leur État membre de résidence.

Perhaps we could have transferred all the powers of the commissioner to the Canadian Transportation Agency.
Peut-être aurait-on pu reconduire en entier les pouvoirs du commissaire à l'Office des transports du Canada.

The federal government would have us believe that it runs a very tight ship, that it does not have much leeway and, therefore, that it could not transfer to the provinces, and to Quebec in particular, any money for health.
On essaie de nous faire croire que le gouvernement fédéral gère ses finances de façon serrée, qu'il n'a pas énormément de marge de manoeuvre et donc qu'il n'a pu transférer aux provinces aucune somme d'argent pour la santé, au Québec en particulier.

This option was the most favourable (the Commission did not have a sufficient number of inspectors and supervisors for individual programmes and projects of widely differing structures), and, secondly, much of the responsibility for the success or failure of the Sapard programme could be transferred to the CCEE.
D'une part, cette solution était la moins onéreuse (la Commission n'aurait pas disposé d'un nombre suffisant de contrôleurs et d'assistants pour chacun des programmes et des projets extrêmement divergents), d'autre part, cela permettait de rejeter sur les PECO une grande partie de la responsabilité de la réussite ou de l'échec du programme Sapard.

The second question raised was how a report could be transferred, during Routine Proceedings, from this chamber to another committee without the chamber having any say in the matter.
La deuxième question qui avait été soulevée était de savoir comment transférer un rapport, pendant les affaires courantes, du Sénat à un autre comité sans que le Sénat ait son mot à dire en la matière.

I am not saying that it could not transfer flights, but there should have been prior consultations, as the airport of Montreal did from 1987 to 1992.
Je ne dis pas qu'elle ne pouvait pas faire de transferts des vols, mais elle aurait dû d'abord faire des consultations, tout comme l'a fait l'aéroport de Montréal de 1987 à 1992.