Vertaling van "could have submitted " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

...to which French residents could subscribe without having to purchase investment currency
dont les titres pouvaient être souscrits par les résidents français sans passer par la devise-titre

You could have knocked me down with a feather [ I was struck dumb with surprise ]
Les bras m'en tombent [ Les bras m'en sont tombés ]

Departmental Internal Audit Act [ An Act to require Crown corporations and departments of government to have annual internal audits the reports of which are to be submitted to the Auditor General of Canada ]
Loi sur la vérification interne des ministères [ Loi exigeant la vérification interne annuelle des sociétés d'États et des ministères fédéraux et la présentation de rapports au vérificateur général du Canada ]

Department Internal Audit Act [ An Act to require Crown corporations and departments of government to have annual internal audits the reports of which are to be submitted to the Auditor General of Canada ]
Loi sur la vérification interne des ministères [ Loi exigeant la vérification interne annuelle des sociétés d'État et des ministères fédéraux et la présentation de rapports au vérificateur général du Canada ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

You could have submitted it to us in a question but you transmitted personal false unsubstantiated information to the media.
Vous auriez pu nous poser la question, mais vous avez préféré transmettre des renseignements personnels erronés et sans fondement aux médias.

The Chairman: The advice I have been given is that if the committee wants to travel and could agree on the major cities to which it wishes to travel, you could authorize the steering committee to approve the required amount and a budget could be submitted by Friday.
La présidente : Selon les renseignements que j'ai reçus, si le comité souhaite voyager et s'entend sur les villes où il veut se rendre, il y a moyen d'autoriser le comité de direction à approuver le montant nécessaire, et donc ensuite de présenter un budget d'ici vendredi.

The Commission is invited to analyse in which situations the failure of a UCITS depositary or a third party to which the safekeeping functions have been delegated could lead to losses to UCITS unit-holders which are not recoverable under this Directive, to analyse further what kind of measures could be adequate to ensure a high level of investor protection, whatever the chain of intermediation between the investor and the transferable securities affected by the failure, and to submit its findings to the European Parliament and to the Council.
La Commission est invitée à analyser dans quels cas la faillite d’un dépositaire de l’OPCVM ou d’un tiers auquel les fonctions de garde ont été déléguées pourrait entraîner des pertes pour les porteurs de parts de l’OPCVM, qui ne sont pas récupérables au titre de la présente directive, à continuer de réfléchir au type de mesures qui permettraient d’assurer une protection élevée aux investisseurs, quelle que soit la chaîne d’intermédiation entre l’investisseur et les valeurs mobilières concernées par la faillite, et à soumettre ses conclusions au Parlement européen et au Conseil.

The examination procedure should be used for each standardisation request submitted to European standardisation organisations and the adoption of implementing acts with respect to the objections to harmonised standards and where the references to the harmonised standard concerned have already been published in the Official Journal of the European Union, given that such decision could have consequences on the presumption of conformity with the applicable essential requirements.
Il convient d'avoir recours à la procédure d'examen pour chaque demande de normalisation soumise aux organisations européennes de normalisation et pour l'adoption des actes d'exécution relatifs aux objections à l'encontre de normes harmonisées et lorsque les références aux normes harmonisées concernées ont déjà été publiées au Journal officiel de l'Union européenne, étant donné que lesdites décisions pourraient avoir des conséquences pour la présomption de conformité aux exigences essentielles applicables.

Did you mean that because you could then submit this $40,000 as a local campaign expense and enjoy the 60% rebate, you could borrow against that anticipated rebate and have more money to spend in the campaign? Is that what you meant about a creative way— Yes.
Était-ce parce que vous pouviez alors déclarer ces 40 000 $ comme une dépense de la campagne locale et bénéficier du remboursement de 60 p. 100 et que vous pouviez emprunter en prévision de ce remboursement afin d'avoir plus d'argent à dépenser pour la campagne?

In particular, national regulatory authorities shall have the power to require those undertakings to submit information concerning future network or service developments that could have an impact on the wholesale services that they make available to competitors.
En particulier, les autorités réglementaires nationales ont le pouvoir d’exiger que ces entreprises fournissent des informations concernant l’évolution des réseaux ou des services susceptible d’avoir une incidence sur les services qu’ils fournissent en gros aux concurrents.

The Commission should in due course propose, as a more integrated approach, further amendments to this Regulation or submit other proposals pursuant to a comprehensive impact assessment which addresses all possible additional measures aimed at achieving the desired CO emissions targets and which covers other available technologies on the market, including tyre pressure retention technologies, improvement to road surfaces and any other relevant new technology, as well as requirements regarding air conditioning efficiency, which already do have or could have a clear effect on tyre rolling resistance or vehicle fuel economy and CO emissions.
La Commission devrait proposer, en temps voulu, d’autres modifications au présent règlement ou formuler d’autres propositions dans le cadre d’une approche plus intégrée après une évaluation d’impact globale couvrant l’ensemble des mesures supplémentaires éventuelles destinées à atteindre les objectifs d’émission de CO et les autres technologies proposées sur le marché, y compris les technologies de maintien de la pression des pneumatiques, l’amélioration des revêtements des routes et toute autre nouvelle technologie utile, ainsi que les exigences en matière d’efficacité des systèmes de climatisation qui ont déjà ou pourraient avoir une incidence manifeste sur la résistance des pneumatiques au roulement ou sur la consommation de carburant et les émissions de CO

The President concluded that it would be useful to have a periodic report on gender mainstreaming which could be submitted to the Spring European Council.
Le président a conclu qu'il serait utile de disposer d'un rapport périodique sur l'intégration de l'égalité entre les hommes et les femmes qui pourrait être soumis au Conseil européen de printemps.

Honourable senators, it is a pity indeed that the officials who drafted Bill C-16 failed the government by basing this legislative proposal on the sterile naturalization approach to citizenship, the orientation of the past. Rather they could have submitted to government a model that would speak to the Canadian citizenship shared by all Canadians who are focused on active citizenship in the world of the third millennium.
Honorables sénateurs, il est dommage, en fait, que les fonctionnaires qui ont rédigé le projet de loi C-16 aient manqué à leur engagement envers le gouvernement en rédigeant un projet de loi fondé sur l'approche stérile de la naturalisation - l'orientation du passé - plutôt que de soumettre au gouvernement un modèle qui rende compte de la citoyenneté que partagent tous les Canadiens qui veulent participer activement au monde du troisième millénaire.