Vertaling van "could have seemed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

...to which French residents could subscribe without having to purchase investment currency
dont les titres pouvaient être souscrits par les résidents français sans passer par la devise-titre

You could have knocked me down with a feather [ I was struck dumb with surprise ]
Les bras m'en tombent [ Les bras m'en sont tombés ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For example, rules which seem neutral but which could in practice have a disadvantageous impact upon a group might be permissible if they are reasonable and pursue a justifiable aim.
Ainsi, par exemple, des règles apparemment neutres mais qui, dans la pratique, risquent d’entraîner des conséquences défavorables pour un groupe, pourraient être autorisées pour autant qu’elles soient raisonnables et visent à atteindre un objectif légitime.

Most of these problems could, conceptually, be easily solved from a technical point of view, but require cooperation, coordination and determination at European level as market forces alone seem not to have been sufficient to date.
La plupart de ces problèmes pourraient, en théorie, être résolus facilement d'un point de vue technique, mais cela nécessite coopération, coordination et détermination au niveau européen, car, à ce jour, l'action seule des forces du marché semble ne pas avoir suffi.

For the participants of the group this seems to have been an enriching meeting forum where opinions could be exchanged and new networks established.
Pour les participants au groupe, il semble qu’elle ait constitué une instance de réunion enrichissante où il était possible d’échanger des opinions et de créer de nouveaux réseaux.

As the limited availability of cover would seem to have affected also other operators in the market, the Commission does not have evidence whether other operators than SACE BT had also difficulties to obtain reinsurance cover on the market and, if so, whether they could obtain reinsurance cover from SACE under the same conditions as well.
Puisqu'il semblerait que les autres opérateurs du marché aient aussi été concernés par la disponibilité limitée de couverture, la Commission relève l'absence d'éléments probants susceptibles de démontrer que, outre SACE BT, d'autres opérateurs ont également eu des difficultés à trouver sur le marché la couverture de réassurance nécessaire et de déterminer si eux aussi ont pu, en pareil cas, obtenir cette couverture auprès de SACE, aux mêmes conditions.

Retroactive changes, such as deductions from the invoiced amount to cover promotion fees, unilateral discounts based on quantities sold, listing fees, etc. could at first sight seem legitimate but they could be unfair if they have not previously been agreed upon in a sufficiently precise manner.
Les changements rétroactifs comme les déductions sur les montants facturés pour couvrir les frais de promotion, les ristournes unilatérales sur la base des quantités vendues, les frais de référencement, etc. peuvent paraître légitimes à première vue, mais ils peuvent être déloyaux s'ils n'ont pas été convenus auparavant de manière suffisamment précise.

It seems hard to argue, for example, that a treatment should be subject to prior authorisation when not a single person has applied for authorisation for that treatment that year (with a possible exception for extremely specialised or expensive treatments, of course, where even a very small number of reimbursement claims could have significant consequences).
Il paraît difficile de soutenir, par exemple, qu’un traitement devrait être soumis à autorisation préalable quand aucune demande d’autorisation pour ce traitement n’a été soumise cette année-là (à l’exception possible de traitements extrêmement spécialisés ou coûteux, bien sûr, où même un très petit nombre de demandes de remboursement pourrait avoir des conséquences significatives).

Conversion to durum wheat seems to be the best option for producers, who could improve their income despite the reduction of payments, except if they have more than 40 ha of tobacco.
Le passage au blé dur semble être la meilleure option pour les producteurs, puisqu'il leur permettrait d'accroître leur revenu en dépit de la réduction des paiements, sauf s'il s'agit de producteurs disposant de plus de 40 ha de cultures de tabac.

Certain requests seem to contradict the current policy of Community control of State aid based on proportionality of the aid authorised as a function of the relative development lag of the region (proposal for automatic qualification for derogation 87.3.a for the outermost regions) or of the size of the company (in this case, the risk is that the broadening of the definition of SME could end up giving an advantage to the branches of major groups), and have as a consequence been rejected.
Certaines demandes semblent contredire la politique actuelle de contrôle communautaire des aides d'Etat, fondée sur une proportionnalité des aides autorisées avec le retard relatif de développement de la région (proposition d'un bénéfice automatique de la dérogation 87§3.a) pour les régions ultrapériphériques) ou avec la taille de l'entreprise (ainsi, l'élargissement de la définition de PME risquerait de favoriser les filiales de grands groupes), et n'ont donc pu être retenues.