Vertaling van "could have refused " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

...to which French residents could subscribe without having to purchase investment currency
dont les titres pouvaient être souscrits par les résidents français sans passer par la devise-titre

You could have knocked me down with a feather [ I was struck dumb with surprise ]
Les bras m'en tombent [ Les bras m'en sont tombés ]

aliens who have been refused entry or whose presence is illegal
étrangers non-admis ou en situation irrégulière

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As a pregnant woman, I could have refused certain medication, and I had the choice, in my opinion, to at times make that decision as an adult who could refuse the drug.
La femme enceinte peut refuser de prendre certains médicaments et, d'après moi, j'ai parfois eu le choix, en ma qualité d'adulte, de prendre cette décision.

In this connection, I wanted to take the floor to thank the Swedish Presidency and, in particular, the Czech Presidency, as they could have totally ruined the second reading: they could have refused to go to conciliation.
C’est pourquoi je voulais prendre la parole pour remercier la Présidence suédoise et, en particulier, la Présidence tchèque, car elles auraient pu anéantir tous les efforts effectués dans le cadre de la deuxième lecture en refusant d’aller en conciliation.

Not only did her deputy minister confirm that there are already regulations in place whereby tax credits could be refused, but she was unable to explain the reason for her power trip, why she insisted on having the power to censure.
Non seulement sa sous-ministre confirmait que des règlements permettaient déjà de refuser l'octroi de crédits d'impôt, mais elle a été incapable d'expliquer ce qui justifiait son « power trip » de vouloir à tout prix son pouvoir de censure.

If we were to agree to participate in a ballistic missile defence system and if, at a future date, that took a turn toward the weaponization of space, Canada could simply refuse to participate, just as we can opt out of Norad on a regular basis right now, as we have had the right to do for a number of years.
Si nous devions accepter de participer à un système de défense antimissile balistique et si, à un moment donné dans l'avenir, ce système se traduisait par l'arsenalisation de l'espace, le Canada pourrait simplement refuser d'y participer, tout comme il peut maintenant se dissocier de l'OTAN pour des actions ponctuelles, comme il a le droit de le faire depuis des années.

It is absolutely typical that the administrative authorities in the Member States should want to have the power to interpret such matters, so that they could then refuse to provide information.
Il est tout à fait habituel que les autorités administratives des États membres souhaitent se réserver ce pouvoir d’appréciation pour avoir la possibilité, le cas échéant, de rejeter la demande d’informations.

Although the limitation on the criminal proceedings in the issuing Member State will be abolished (rule of speciality), the issuing Member State should not be able to prosecute a requested person for offences for which extradition could be refused (Such cases should have been included in the arrest warrant.)
Bien que la restriction en matière de procédure pénale dans l'État membre d'émission soit supprimée (règle de spécialité), l'État membre d'émission devrait ne pas pouvoir être en mesure de poursuivre une personne recherchée pour des délits pour lesquels l'extradition pourrait être refusée (Ces cas devraient être inclus dans le mandat d'arrêt).

That said, Member States would have the option of imposing a system of prior notification during a transitional period (until the end of 2005), but only on condition that they could not refuse permission for e-invoicing or impose any waiting period.
Les États membres auraient la possibilité d'instaurer un système de notification préalable pendant une période de transition (jusqu'à la fin de 2005), mais uniquement sous réserve qu'ils ne puissent pas refuser la permission de délivrer des factures électroniques ni imposer un délai d'attente.

So far as I am aware, it is also true that in order to get those commitments the rapporteurs have made a great number of offers that could not be refused.
À ma connaissance, il se fait aussi que pour réaliser ces engagements, les rapporteurs ont fait de nombreuses offres qu'il était impossible de refuser.

However, what we could not foresee was that, with the vote on the overall report, outbursts very similar to those at the time of the refusal of discharge for 1996 would occur once again. To refer to the corresponding passages on research, I also make a statement on what have deliberately and disparagingly been referred to on occasions as old cases.
On ne pouvait cependant pas prévoir que le vote sur l'ensemble du rapport serait aussi explosif que ce n'avait été le cas pour le refus de la décharge pour 1996. Si je me réfère aux passages consacrés à la recherche, je parle aussi de ce qu'on nomme régulièrement, avec un mépris intentionnel, les vieilles affaires.

One of the reasons we have done that is that even though a sponsored spouse could be refused under the current Immigration Act for having a disease or condition that would cause excessive demand, given the humanitarian and compassionate considerations and the objective of family reunification, one of two things often happens: in looking at all of the considerations of the case, including the compelling humanitarian and compassionate considerations, the visa officer may decide to issue a minister's permit to allow that individual to come to Canada despite their medical inadmissibility; or the sponsor may file an appeal with the Immigration Appeal Division of the Immigration and Refugee Board, and the board may find that despite the fact that the person is inadmissible to Canada, there are compelling humanitarian and compassionate considerations, and it will in effect overturn that refusal, and an immigrant visa will be issued.
Nous l'avons fait notamment parce que même si l'on peut refuser l'entrée à un conjoint parrainé en vertu de la Loi actuelle sur l'immigration en alléguant que cette personne a une maladie ou un état qui constituerait un fardeau excessif, compte tenu des considérations humanitaires et de l'objectif de la réunification des familles, il peut arriver deux choses. Lorsque l'agent des visas examine le cas, y compris les aspects humanitaires et les motifs impérieux de commisération, il peut décider d'émettre un permis du ministre pour autoriser la personne à entrer au Canada en dépit de son inadmissibilité médicale; ou encore, le parrain peut faire appel auprès de la Division d'appel de l'Immigration ou de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, qui pourra déterminer qu'en dépit du fait que la personne est considérée comme inadmissible au Canada, il existe des considérations humanitaires et des motifs de commisération impérieux; elle va alors renverser la décision de refuser l'entrée, et la personne recevra un visa d'immigrant.