Vertaling van "could have proposed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

...to which French residents could subscribe without having to purchase investment currency
dont les titres pouvaient être souscrits par les résidents français sans passer par la devise-titre

You could have knocked me down with a feather [ I was struck dumb with surprise ]
Les bras m'en tombent [ Les bras m'en sont tombés ]

proposed commercial agreements or arrangements having similar effect
projets d'accords commerciaux ou d'arrangements d'effet analogue

if one of the two institutions fails to approve the proposed act,it shall be deemed not to have been adopted
en l'absence d'approbation par l'une des deux institutions,la proposition d'acte est réputée non adoptée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission will: · Launch in 2013 a public-private platform on NIS solutions to develop incentives for the adoption of secure ICT solutions and the take-up of good cybersecurity performance to be applied to ICT products used in Europe. · Propose in 2014 recommendations to ensure cybersecurity across the ICT value chain, drawing on the work of this platform · Examine how major providers of ICT hardware and software could inform national competent authorities on detected vulnerabilities that could have significant security-implications.
La Commission entend: · lancer, en 2013, une plateforme public-privé sur les solutions de SRI afin d'élaborer des mesures favorisant l'adoption de solutions TIC sûres et l'application d'une exigence de bonnes performances de cybersécurité aux produits TIC utilisés en Europe; · à partir des travaux de cette plateforme, proposer, en 2014, des recommandations pour assurer la cybersécurité au long de la chaîne de valeur; · étudier comment les principaux fournisseurs de matériels et logiciels TIC pourraient informer les autorités nationales compétentes des faiblesses détectées qui pourraient avoir des conséquences importantes pour la sécurité.

The Commission therefore has preliminary concerns that the proposed merger could reduce competition on these markets and that this in turn could have an impact on price and choices for farmers.
La Commission craint donc, à titre préliminaire, que le projet de concentration puisse entraîner une réduction de la concurrence, ce qui pourrait avoir une incidence sur les prix et les choix pour les agriculteurs.

The Commission has preliminary concerns that the proposed merger could reduce competition on these markets and that the reduction in the intensity of competition may have an impact on price, quality, choice and innovation.
La Commission craint, à titre préliminaire, que le projet de concentration ne réduise la concurrence sur ces marchés, ce qui pourrait avoir une incidence sur les prix, la qualité, le choix et l’innovation.

Notes the Commission’s observation that farmers’ representatives have decided not to join the SCI as, in their view, it does not ensure sufficient confidentiality for complainants and lacks statutory powers for independent investigations and meaningful sanctions, as well as mechanisms to combat well-documented UTPs, and as their concerns about imbalances in the nature of enforcement mechanisms have not been properly taken into account; believes that farmer participation is crucial, and that decreased participation does not reflect a lack of awareness, but rather a lack of faith in current SCI procedures and governance; proposes, therefore, that improving the functioning of the SCI via, inter alia, independent governance, confidentiality and anonymity, and effective enforcement and deterrence, could, as a first step, increase farmer interest, support, and, thereby, participation.
prend acte de l'observation de la Commission selon laquelle les représentants des agriculteurs ont décidé de ne pas adhérer à l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement, car ils estiment qu'elle n'assure pas une confidentialité suffisante aux plaignants, qu'elle ne dispose pas de pouvoirs réglementaires pour mener des enquêtes indépendantes et imposer des sanctions efficaces, qu'elle est dépourvue de mécanismes pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales attestées, et que leurs inquiétudes quant aux déséquilibres dont souffrent par nature les mécanismes coercitifs n'ont pas été correctement prises en compte; estime que la participation des agriculteurs est primordiale et que la baisse de la participation ne tient pas au fait que l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement est mal connue, mais plutôt au manque de confiance dans les procédures et la gouvernance actuelles de l'initiative; propose dès lors que l'amélioration du fonctionnement de l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement, notamment grâce à une gouvernance indépendante, à la confidentialité et à l'anonymat, ainsi qu'à une application effective de la législation et à des moyens de dissuasion efficaces, pourrait accroître, dans un premier temps, l'intérêt, le soutien et, de cette manière, la participation des agriculteurs.

If the member's purpose was to clarify the existing grounds, which I would maintain is unnecessary, he could have proposed adding an appropriate definition to the Canadian Human Rights Act.
Si l'objectif du député était de préciser les motifs existants — ce qui est, à mon avis, inutile —, il aurait pu proposer l'ajout d'une définition appropriée à la Loi canadienne sur les droits de la personne.

I know there are probably first nations women out there who would say, “You really ought to do that”, and it seems to me if we were really showing leadership the government through the Department of Justice could have proposed that the government go back to the courts, go back to the litigants in this case and propose a time sequence for consultation, even if it did involve a year it has already been way over a year or two or three and get the parties to agree that this was an opportunity for such consultation with some deadlines and attempt to bring on legislation that would fully resolve this bundle of equality issues.
Je sais qu'il y a probablement des femmes autochtones qui disent que nous devons vraiment le faire et il me semble que si nous faisions vraiment preuve de leadership, le ministère de la Justice aurait pu proposer au gouvernement de retourner devant les tribunaux et de s'adresser à nouveau aux parties en litige pour proposer un calendrier de consultations, même s'il s'étalait sur un an — et il y a plus d'un an que cela dure —, deux ans ou trois ans et amener les parties à convenir que l'occasion était idéale pour la tenue de telles consultations limitées dans le temps afin de tenter de produire un projet de loi qui aurait apporté une solution à toute la série de problèmes d'égalité.

If the regulatory amendment had not been made in 2005, this project in Newfoundland would have been subject to a thorough assessment and public consultations where stakeholders, scientists and people concerned about the environment could have proposed a number of risk scenarios with regard to the exploratory drilling.
Si on n'avait pas fait la modification réglementaire en 2005, ce projet à Terre-Neuve aurait donc dû être soumis à une étude approfondie et à des consultations publiques où des intervenants, des scientifiques et des gens concernés par le milieu auraient pu soumettre un certain nombre de risques probables à l'égard des forages exploratoires.

If the Bloc members wanted to change the way the law was written, they could have proposed amendments.
Si les bloquistes voulaient changer la façon dont cette loi a été écrite, ils auraient pu proposer des amendements.

The Commission should in due course propose, as a more integrated approach, further amendments to this Regulation or submit other proposals pursuant to a comprehensive impact assessment which addresses all possible additional measures aimed at achieving the desired CO emissions targets and which covers other available technologies on the market, including tyre pressure retention technologies, improvement to road surfaces and any other relevant new technology, as well as requirements regarding air conditioning efficiency, which already do have or could have a clear effect on tyre rolling resistance or vehicle fuel economy and CO emissions.
La Commission devrait proposer, en temps voulu, d’autres modifications au présent règlement ou formuler d’autres propositions dans le cadre d’une approche plus intégrée après une évaluation d’impact globale couvrant l’ensemble des mesures supplémentaires éventuelles destinées à atteindre les objectifs d’émission de CO et les autres technologies proposées sur le marché, y compris les technologies de maintien de la pression des pneumatiques, l’amélioration des revêtements des routes et toute autre nouvelle technologie utile, ainsi que les exigences en matière d’efficacité des systèmes de climatisation qui ont déjà ou pourraient avoir une incidence manifeste sur la résistance des pneumatiques au roulement ou sur la consommation de carburant et les émissions de CO

I know that Bill C-11 was not a perfect bill, but it could have provided a temporary safety net while the study of Bill C-2 was completed and while we could take the necessary time to draft a well-crafted piece of legislation, with necessary amendments that you, the witnesses, could have proposed during an in-depth study.
Je sais que le projet de loi C-11 n'était pas un projet de loi parfait, mais il aurait pu former un filet de sécurité temporaire en attendant que l'étude du projet de loi C-2 soit complétée et que nous ayons vraiment eu le temps nécessaire pour avoir une loi bien travaillée, avec les amendements nécessaires que vous, les témoins, auriez pu nous suggérer dans le cadre d'une étude approfondie.