Traduction de «could have pronounced » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

...to which French residents could subscribe without having to purchase investment currency
dont les titres pouvaient être souscrits par les résidents français sans passer par la devise-titre

You could have knocked me down with a feather [ I was struck dumb with surprise ]
Les bras m'en tombent [ Les bras m'en sont tombés ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It must have the capacity to review and pronounce on how standards are used — this could be an outside organization.
Il doit avoir la capacité d'examiner et de juger la manière dont les normes sont appliquées — ce pourrait être une organisation externe.

The government could have pronounced itself, the way it is doing now, and the way it has done through the Minister of Citizenship, Immigration and Multiculturalism on other occasions on other issues.
Le gouvernement aurait pu se prononcer, comme il le fait maintenant et comme il l'a fait par l'entremise du ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme à d'autres occasions sur d'autres questions, mais il se ravise, disant que l'affaire est en cours d'instance, ce qu'il ne fait pas lorsque cela l'arrange.

According to a 2009 ruling by the German Constitutional Court on the Lisbon Treaty, the German legislator (the Bundestag and the Bundesrat) would have to pronounce itself on the use of the flexibility clause where the proposal in question could potentially expand the powers of the EU beyond the Treaties, and the German representative in the Council may not express formal approval on behalf of Germany towards a proposal of the Commission based on Article 352 TFEU as long as these constitutionally required preconditions are not met.
Conformément à l'arrêt rendu en 2009 par la Cour constitutionnelle allemande relatif au traité de Lisbonne, le législateur allemand (le Bundestag et le Bundesrat) aurait à se prononcer sur le recours à la clause de flexibilité dans les cas où la proposition concernée pourrait éventuellement étendre les pouvoirs de l'Union au-delà des traités. Aussi, il se pourrait que les représentants allemands au sein du Conseil ne donnent pas leur approbation formelle au nom de l'Allemagne à une proposition de la Commission basée sur l'article 352 du traité FUE tant que ces conditions préalables imposées par la Constitution allemande ne sont pas remplies.

I would hope that from this meeting we would be able to ask the foreign affairs committee to adopt the motion that was adopted at this committee and that we would be able to have a debate in the House of Commons so that the House of Commons could also pronounce itself publicly on this issue.
Grâce à cette séance, j'espère que nous pourrons demander au Comité des affaires étrangères d'adopter la motion qui a été adoptée par notre comité, puis tenir un débat à la Chambre des communes, afin que celle-ci se prononce également sur cette question.

I think that it would make sense to consider having a single EU representative in Member States – call it an ambassador, if you like – who could ultimately respond to any negative pronouncements about the European Union.
Je crois qu’il serait approprié d’envisager la désignation d’un représentant unique de l’UE dans les États membres – que l’on appellerait un ambassadeur, si vous voulez – et qui aurait la possibilité de réagir face à toute déclaration négative sur l’Union européenne.

3. Emphasises that compliance with the principle of subsidiarity by Community legislation in accordance with Rule 35 currently falls within its terms of reference and considers that the special procedure to deal with subsidiarity could consist, where a majority of the national parliaments have made a pronouncement against a Commission proposal, in the Committee on Legal Affairs presenting to the plenary a specific motion on respect for the principle of subsidiarity before the proposal goes to committee for a first reading in Parliament;
3. souligne que le respect du principe de subsidiarité par la législation communautaire, conformément à l'article 35, relève aujourd'hui de sa compétence et estime que la procédure particulière visant à traiter les questions de subsidiarité pourrait consister, lorsqu'une majorité de parlements nationaux s'est prononcée contre la proposition de la Commission, à ce que la commission des affaires juridiques présente en plénière une proposition particulière sur le respect du principe de subsidiarité avant que la proposition ne soit soumise à la commission dans la perspective de la première lecture du Parlement;

The Court of Justice pronounced a kind of judgment of Solomon and said: dual legal basis, while the Council and Parliament had been assuming that you could not have that, that it was impossible.
La Cour de justice a prononcé une sorte de jugement de Salomon et a dit: base juridique double, alors que le Conseil et le Parlement pensaient que ce n’était pas possible.

The world community thought this was so serious that we could not just have another international meeting, have more politicians standing up at more microphones making more pronouncements and yet continuing down a disastrous path when it came to pollution and to climate change.
La communauté internationale trouvait la situation si grave qu'elle ne pouvait pas tolérer qu'il n'y ait une seule conférence internationale ni un seul discours politique de plus sans que nous n'entreprenions de remédier aux répercussions environnementales désastreuses de la pollution et des changements climatiques.

I note that in September and October, when the Prime Minister and the premiers negotiated the equalization deal, some $33 billion over 10 years, moneys that the premier of Saskatchewan could not have otherwise anticipated other than through the direct intervention of the Prime Minister, the premier of Saskatchewan pronounced himself to be quite satisfied.
Je souligne que, en septembre et en octobre, lorsque le premier ministre et les ministres provinciaux ont négocié l'entente de péréquation, quelque 33 milliards de dollars sur dix ans, somme à laquelle le premier ministre de la Saskatchewan n'aurait pas pu s'attendre sans l'intervention directe du premier ministre, il s'est déclaré très satisfait.

Full mutual recognition as envisaged to be achieved among EU Member States would have to be based on the principle that a decision taken by no matter which authority in the EU fully deals with the issue and that no further decision needs to be taken at all, i.e. the principle of exhaustion. In other words, if someone was convicted or acquitted [14] for a criminal offence committed in Member State A, he should not be prosecuted for the same facts, however they may be qualified, in Member State B, even if Member State B has jurisdiction over the facts (because e.g. the person in question is a national of Member State B) and even if in Member State B, a different judgement could have been pronounced (e.g. because the offence in question can be punished by longer deprivation of liberty).
En d'autres termes, lorsqu'une personne a été condamnée ou acquittée [14] pour un délit commis dans un État membre A, elle ne peut être poursuivie pour les mêmes faits, quelle que soit leur qualification, dans l'État membre B, même si l'État membre B est compétent pour juger des faits (par exemple, parce que la personne en question est un ressortissant de l'Etat membre B) et même si un jugement différent aurait pu être rendu dans l'État membre B (par exemple, parce que le délit en question peut être puni par une peine de privation de liberté plus longue).