Traduction de «could have consecutive » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

...to which French residents could subscribe without having to purchase investment currency
dont les titres pouvaient être souscrits par les résidents français sans passer par la devise-titre

You could have knocked me down with a feather [ I was struck dumb with surprise ]
Les bras m'en tombent [ Les bras m'en sont tombés ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The European Group for Private International Law suggested Article 4 (3) should contain a specific rule on short-term holiday tenancy, along the lines of the second subparagraph of Article 22 of the Brussels I Regulation. The wording could be the following: "However, contracts which have as their object tenancies of immovable property concluded for a temporary private use for a maximum period of six consecutive months will be governed by the laws of the country in which the lessor is domiciled, provided that the tenant is a natural person and that the landlord and the tenant are domiciled in the same country".
Le Groupement Européen de Droit international privé suggère d'insérer à l'article 4 3 une disposition relative aux locations de vacances inspirée de celle figurant à l'article 22 1 du Règlement "Bruxelles I" et qui pourrait être la suivante : "Toutefois, le bail d'immeuble conclu en vue d'un usage personnel temporaire pour une période maximale de six mois consécutifs est régi par la loi de l'Etat dans lequel le propriétaire a sa résidence habituelle ou son établissement, si le locataire est une personne physique et s'il a sa résidence habituelle dans ce même Etat".

The standard procedure is to carry out annual controls, but the new rules acknowledge that this is not necessarily always needed for established organic producers. For the producers having a clean record after three consecutive years of annual controls, national authorities could decide to control them only once every other year.
Si la procédure standard consiste à effectuer des contrôles annuels, les nouvelles règles reconnaissent cependant que cela n'est pas toujours nécessairement indispensable pour les producteurs biologiques établis; Ainsi, dans le cas des producteurs pour lesquels aucune irrégularité n'a été constatée à l'issue de trois années consécutives de contrôles annuels, les autorités nationales peuvent décider de se limiter à un contrôle tous les deux ans.

For example, we could have consecutive periods of ineligibility where there were multiple homicides, rather than playing around with exemptions for section 745 reviews.
Par exemple, nous pourrions avoir des périodes consécutives d'inadmissibilité en cas d'homicides multiples, au lieu d'essayer de bricoler des exemptions aux révisions prévues par l'article 745.

In Bouygues, the Court held: ‘As State interventions take various forms and have to be assessed in relation to their effects, it cannot be excluded [.] that several consecutive measures of State intervention must, for the purposes of Article 107(1) TFEU, be regarded as a single intervention’ (64). The Court went on to state that this ‘could be the case in particular where consecutive interventions, especially having regard to their chronology, their purpose and the circumstances of the undertaking at the time of those interventions, are so closely linked to each other that they are inseparable from one another’ (65).
Dans l'affaire Bouygues, la Cour a déclaré: «Or, les interventions étatiques prenant des formes diverses et devant être analysées en fonction de leurs effets, il ne saurait être exclu [.] que plusieurs interventions consécutives de l'État doivent, aux fins de l'application de l'article 107, paragraphe 1, TFUE, être regardées comme une seule intervention» (64) Et la Cour de poursuivre en indiquant que cela «peut notamment être le cas lorsque des interventions consécutives présentent, au regard notamment de leur chronologie, de leur finalité et de la situation de l'entreprise au moment de ces interventions, des liens tellement étroits entre elles qu'il est impossible de les dissocier» (65).

Mr. Speaker, I could spend all day talking about the era of Liberal scandal, the missing $40 million the Liberals still have not repaid, but I would rather talk about the fantastic economic growth numbers we saw today: 2.5% in economic growth, 6.5% growth in exports, and seven consecutive quarters of economic growth.
Monsieur le Président, je pourrais passer la journée à parler des scandales de l'époque libérale, notamment des 40 millions que les libéraux n'ont pas encore remboursés, mais je préfère parler de la fabuleuse croissance économique que le Canada connaît, soit une hausse de 2,5 % de la croissance économique et de 6,5 % des exportations; le pays vient d'ailleurs de connaître sept trimestres consécutifs de croissance économique.

Basically they were opposed to the possibility of consecutive parole ineligibility and did not believe that if it were possible to amend the bill in order to allow the judge the discretion to deem parole ineligibility consecutively for two or more murders, given the circumstances of the crime committed the offender, the victim, all of that the judge might have discretion that the second consecutive life sentence and parole ineligibility could be less than the 25 years added to the original 25 years.
Essentiellement, ils étaient opposés à la possibilité d'imposer des périodes consécutives d'inadmissibilité à la libération conditionnelle. Ils ne croyaient pas que s'il était possible d'amender le projet de loi pour donner au juge le pouvoir discrétionnaire d'imposer des périodes consécutives d'inadmissibilité à la libération conditionnelle pour des personnes ayant commis deux meurtres ou plus, selon les circonstances dans lesquelles ont été commis les crimes — le coupable, la victime et tout le reste —, le juge en question pourrait décider que pour la deuxième condamnation à perpétuité, l'inadmissibilité à une demande de libération conditionnelle pourrait être inférieure à 25 ans, compte tenu des 25 premières années de condamnation.

5.3 Defence in depth shall be implemented through the combination of a number of consecutive and independent levels of protection that would all have to fail before harmful effects could be caused to workers or the general public.
5.3 La défense en profondeur est mise en œuvre à travers un ensemble de niveaux de protection consécutifs et indépendants qui doivent tous avoir été dépassés avant que des effets nocifs puissent toucher les travailleurs ou la population.

Sleep- impaired drivers could be required to work a maximum of 84 to 96 hours a week, be denied two consecutive nights of rest and not be required to have onboard recorders — or black boxes — although a recent U.S. proposal would make them mandatory.
Les conducteurs manquant de sommeil pourraient être forcés de travailler un maximum de 84 à 96 heures par semaine, se voir refuser deux nuits consécutives de repos et ne pas être obligés d'avoir des enregistreurs — ou boîtes noires — à bord de leurs camions, même si une proposition américaine récente les rendrait obligatoires.

Ms. Kane: As the minister noted, there are other provisions in the Criminal Code that, were something to happen now, could be relied on in order to prosecute people, but they would not have the specificity that these offences have, or they would not carry the same penalties and they would not have the benefit of the other provisions of the Criminal Code that apply to terrorism offences, such as reverse onus at bail, different parole rules, consecutive sentencing, and so on.
Mme Kane : Comme le ministre l'a dit, le Code criminel contient d'autres dispositions qu'on peut invoquer, en cas d'incident, afin d'intenter des poursuites contre des gens, mais elles n'auraient pas la spécificité de ces infractions ou elles n'imposeraient pas les mêmes sanctions et ne fourniraient pas le même avantage que les autres dispositions du Code criminel qui s'appliquent aux infractions de terrorisme, comme le fardeau de la preuve pendant l'enquête sur le cautionnement, les différentes règles de libération conditionnelle, les peines consécutives, et cetera.