Vertaling van "could go then " (Engels → Frans) :

L. whereas if used paper, including multi-material waste paper, is granted end-of-waste status before it has even been properly recycled, then such material can be traded freely on global markets and the safeguards of the Waste Shipment Regulation with regard to environmentally sound management will no longer apply; whereas exempting waste streams with a high degree of non-paper materials - which moreover could go well beyond the 1.5 % threshold owing to the discounting of current multi-material paper - from the requirements of the waste shipment regulation clearly risks violating Article 6(1d) of Directive 2008/98/EC, which states that use of the substance shall not lead to overall adverse environmental impacts;
L. considérant que si l'on accorde au papier usagé, y compris aux déchets de papier composés de matériaux multiples, le statut de fin de déchet avant même qu'il ait été correctement recyclé, ces matériaux peuvent dès lors être commercialisés librement sur les marchés mondiaux sans que s'appliquent les garde-fous prévus par le règlement sur les transferts de déchets en ce qui concerne une gestion écologiquement rationnelle; considérant que le fait d'exempter les flux de déchets contenant une proportion élevée de matériaux autres que du papier – qui pourrait, de surcroît, aller bien au-delà du seuil de 1,5 % étant donné les rabais actuels sur le papier multi-matériaux – des exigences définies dans le règlement sur les transferts de déchets risque clairement de violer l'article 6, paragraphe 1, point d), de la directive 2008/98/CE, qui dispose que l'utilisation de la substance ne doit pas entraîner d'effets globaux nocifs pour l'environnement;

M. whereas if used paper, including multi-material waste paper, is granted end-of-waste status before it has even been properly recycled, then such material can be traded freely on global markets and the safeguards of the Waste Shipment Regulation with regard to environmentally sound management will no longer apply; whereas exempting waste streams with a high degree of non-paper materials - which moreover could go well beyond the 1,5 % threshold owing to the discounting of current multi-material paper - from the requirements of the waste shipment regulation clearly risks violating Article 6(1d) of Directive 2008/98/EC, which states that use of the substance shall not lead to overall adverse environmental impacts;
M. considérant que si l'on accorde au papier usagé, y compris aux déchets de papier composés de matériaux multiples, le statut de fin de déchet avant même qu'il ait été correctement recyclé, ces matériaux peuvent dès lors être commercialisés librement sur les marchés mondiaux sans que s'appliquent les garde-fous prévus par le règlement sur les transferts de déchets en ce qui concerne une gestion écologiquement rationnelle; considérant que le fait d'exempter les flux de déchets contenant une proportion élevée de matériaux autres que du papier – qui pourrait, de surcroît, aller bien au-delà du seuil de 1,5 % étant donné les rabais actuels sur le papier multi-matériaux – des exigences définies dans le règlement sur les transferts de déchets risque clairement de violer l'article 6, paragraphe 1, point d), de la directive 2008/98/CE, qui dispose que l'utilisation de la substance ne doit pas entraîner d'effets globaux nocifs pour l'environnement;

M. whereas if used paper, including multi-material waste paper, is granted end-of-waste status before it has even been properly recycled, then such material can be traded freely on global markets and the safeguards of the Waste Shipment Regulation with regard to environmentally sound management will no longer apply; whereas exempting waste streams with a high degree of non-paper materials - which moreover could go well beyond the 1,5 % threshold owing to the discounting of current multi-material paper - from the requirements of the Waste Shipment Regulation clearly risks violating Article 6(1d) of Directive 2008/98/EC, which states that use of the substance shall not lead to overall adverse environmental impacts;
M. considérant que si l'on accorde au papier usagé, y compris aux déchets de papier composés de matériaux multiples, le statut de fin de déchet avant même qu'il ait été correctement recyclé, ces matériaux peuvent dès lors être commercialisés librement sur les marchés mondiaux sans que s'appliquent les garde-fous prévus par le règlement sur les transferts de déchets en ce qui concerne une gestion écologiquement rationnelle; considérant que le fait d'exempter les flux de déchets contenant une proportion élevée de matériaux autres que du papier – qui pourrait, de surcroît, aller bien au-delà du seuil de 1,5 % étant donné les rabais actuels sur le papier multi-matériaux – des exigences définies dans le règlement sur les transferts de déchets risque clairement de violer l'article 6, paragraphe 1, point d), de la directive 2008/98/CE, qui dispose que l'utilisation de la substance ne doit pas entraîner d'effets globaux nocifs pour l'environnement;

If an institution could be permitted to go insolvent, then the resolution plan could be reduced.
Lorsqu’un établissement est autorisé à se déclarer insolvable, le plan de redressement peut être limité.

Since ETVA had until then to support HSY within its mandate as ‘development bank’, ETVA could not suddenly from 1997 stop providing the loans and guarantees demanded by HSY and let the yard go bankrupt.
Étant donné que, jusqu’alors, l’ETVA était tenue de soutenir HSY dans le cadre de sa mission de «banque de développement», elle ne pouvait soudain, à partir de 1997, arrêter d’octroyer les prêts et les garanties que HSY demandait et laisser le chantier naval faire faillite.

In Sweden, a situation existed a few years ago in which you could go into a back-street printer’s and buy a driving licence from your old country of origin and then go to the relevant Swedish authority and exchange the licence for a Swedish one.
Il y a quelques années, la Suède a connu une situation où il était possible de se rendre dans une imprimerie clandestine et d’acheter un permis de conduire de son ancien pays d’origine pour ensuite se présenter devant l’autorité suédoise compétente et échanger ce permis contre un suédois.

The Commission then calculated that the current loss of 4.000 jobs/year due to the scrapping of fishing vessels could go up to a maximum of 7.000 jobs/year or 28.000 jobs over a 4 year period (2003-2006) because of the adoption of multi-annual management plans.
La Commission a alors calculé que la perte actuelle de 4000 emplois par an, due au déchirage des bateaux, pourrait atteindre 7 000 emplois par an au maximum, soit 28 000 emplois au cours d'une période de 4 ans (2003-2006) par suite de l'adoption des plans pluriannuels de gestion.

The intention of the Presidency was, on the contrary, to help ensure that this debate could go ahead in an open manner, in such a way as to enable us to move on from it, without the very same rift opening up again. Judging from the feedback on the most crucial discussion, the one that took place when the Heads of State and Government met for dinner, it did indeed force matters into the open so that solutions could then be sought.
Le souci de la présidence a été, au contraire, d'aider à faire en sorte que ce débat puisse avoir lieu de façon ouverte, de façon à en sortir, ensuite, sans retrouver exactement le même clivage, et ce qui m'a été rapporté de la discussion la plus cruciale, celle qui a eu lieu au dîner entre les chefs d'État et de gouvernement, c'est qu'elle a justement permis de mettre les choses sur la table pour ensuite chercher à les dépasser.

If the persons concerned are willing to go to one Member State rather than another Member State and the first is willing to receive them, possibly in return for financial assistance then this could of course contribute to the meeting of an EU level target.
Si les intéressés souhaitent se rendre dans un État membre plutôt que dans un autre et que le premier accepte de les accueillir, le cas échéant en contrepartie d'une aide financière, cela pourrait évidemment contribuer à la réalisation d'un objectif chiffré au niveau de l'UE.

Were Powerpipe to be forced into bankruptcy, then ABB would be the only company producing on that market and a powerful sales argument could be built up, and we can go after Løgstør in Phase 2.`
Si Powerpipe devait être acculé à la faillite, ABB deviendrait alors seul producteur sur ce marché; nous pourrions en tirer un argument de vente solide et nous attaquer à Løgstør dans un deuxième temps».