Traduction de «could envisage proposing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

planned [ proposed | envisaged | provided ]
prévu

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We suggested that, considering the original proposal, we could envisage launching the programme even with EUR 100 million rather than EUR 150 million.
Nous avons souligné que - eu égard à la proposition initiale - nous étions prêts à envisager de lancer le programme même doté de 100 millions d’euros au lieu de 150 millions.

In order to enhance circularity, the proposal could envisage a possibility for former trainees of coming back for limited periods for further additional training where appropriate to upgrade their skills.
Afin d'accroître la circularité, la proposition pourrait envisager la possibilité pour les anciens stagiaires de revenir pour des périodes limitées, afin de suivre une formation complémentaire permettant une mise à niveau de leurs compétences.

35. In this context, the Commission could envisage proposing legislative action designed to coordinate the procedures for the award of concessions in the European Union, such new legislation being added to the existing texts on the award of public contracts.
35. Dans ce contexte, la Commission pourrait envisager de proposer une action législative visant à coordonner les procédures de passation des concessions dans l'Union européenne, cette nouvelle législation venant s'adjoindre aux textes existants en matière de passation de marchés publics.

6. Notes that actions for damages for breaches of the EC competition rules should be treated consistently with other non-contractual claims in so far as possible, is of the opinion that a horizontal or integrated approach could cover procedural rules that are common to collective redress mechanisms in different areas of law, and stresses that this approach must not delay or avoid the development of proposals and measures identified as necessary for the full enforcement of EC competition law; notes, furthermore, the more advanced analysis of civil competition law redress and the advanced framework for competition authorities, including the European Competition Network, and that, at least in regard to some issues, this justifies moving forward rapidly, taking into account that some of the measures envisaged could be extended to non-competition law sectors; takes the view that such sectoral measures could already be proposed with regard to the particular complexities and difficulties encountered by victims of breaches of the EC competition rules;
6. constate que les actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles communautaires de la concurrence devraient être traitées autant que possible dans le même esprit que les autres actions en dommages et intérêts non contractuels, estime qu'une approche horizontale ou intégrée pourrait comporter des règles procédurales communes à des mécanismes de recours collectif de différents domaines juridiques et souligne que cette démarche ne doit pas retarder ou empêcher le développement des propositions et mesures jugées nécessaires pour la pleine application du droit communautaire de la concurrence; prend également note de l'analyse plus poussée en ce qui concerne le recours civil en matière de droit de la concurrence et du cadre plus développé des autorités de concurrence, y compris le "réseau européen de la concurrence", et estime que, du moins sur certains points, il y a donc lieu de progresser rapidement en tenant compte du fait que certaines mesures envisagées pourraient être étendues à des domaines autres que celui de la concurrence; est d'avis que de telles mesures sectorielles pourraient déjà être proposées eu égard à la situation particulièrement complexe et difficile des victimes d'infractions au droit communautaire de la concurrence;

6. Notes that claims for damages for EC competition law infringements should be treated consistently with other non-contractual claims in so far as possible, is of the opinion that a horizontal or integrated approach could cover procedural rules that are common to collective redress mechanisms in different areas of law, and stresses that this approach must not delay or avoid the development of proposals and measures identified as necessary for the full enforcement of EC competition law; notes, furthermore, the more advanced analysis of civil competition law redress and the advanced framework for competition authorities, including the European Competition Network, and that, at least in regard to some issues, this justifies moving forward rapidly, taking into account that some of the measures envisaged could be extended to non-competition areas; takes the view that such sectoral rules could already be proposed with regard to the particular complexities and difficulties encountered by victims of competition law infringements;
6. constate que les plaintes de victimes d'infractions aux règles de concurrence communautaires devraient être traitées autant que possible dans le même esprit que les autres actions en dommages et intérêts; estime qu'une approche horizontale ou intégrée pourrait couvrir des règles procédurales communes à des mécanismes de recours collectif de différents domaines juridiques; souligne que cette démarche ne doit pas retarder ou empêcher le développement des propositions et mesures jugées nécessaires pour la pleine application du droit communautaire de la concurrence; prend également note de l'analyse plus poussée en ce qui concerne le recours civil en matière de droit de la concurrence et le cadre plus développé des autorités de concurrence, y compris du Réseau européen de la concurrence, et estime que, du moins sur certains points, il y a donc lieu de progresser rapidement en tenant compte du fait que certaines mesures envisagées pourraient être étendues à des domaines autres que celui de la concurrence; est d'avis que de telles règles sectorielles pourraient déjà être proposées eu égard aux situations complexes et difficiles rencontrées par les victimes de violations du droit de la concurrence;

A project, such as the one envisaged by the honourable Member, could be proposed under this heading.
Un projet, tel que celui dont fait référence l’honorable parlementaire, pourrait être proposé dans cette rubrique.

Finally, the proposal envisages that reception of the application form and taking of the biometric identifiers could be carried out by an external service provider (this option appears to be a last resort for Member States which cannot use one of the two other possibilities, although this is not entirely clear).
enfin, la proposition envisage la possibilité de confier à un prestataire de services extérieur la réception des demandes et le relevé des éléments d'identification biométriques (il semble que ce soit la solution de dernier recours pour les États membres qui ne peuvent pas faire usage de l'une des deux autres possibilités, bien que ce ne soit pas tout à fait clair).

It cannot accept Amendment Nos 2 or 43 as proposed, but could envisage another wording for these.
Elle ne peut accepter les amendements 2 ou 43 tels que proposés, mais elle pourrait envisager une autre formulation pour ceux-ci.

If data could be transmitted to third countries without the protection of the data subject being assured, this would seriously damage the protection envisaged by the present proposal within the territory of the European Union.
Dans l'hypothèse où des données pourraient être transmises à un pays tiers sans que la protection de la personne concernée soit garantie, cela porterait gravement atteinte à la protection envisagée par la proposition considérée sur le territoire de l'Union européenne.

Transmission of personal data by competent authorities of Member States to third countries falls strictly speaking outside of the scope of Title VI of the EU-Treaty. If, however, data could be transmitted to third countries without the protection of the data subject being assured, this would seriously damage the protection envisaged by the present proposal within the territory of the European Union for the reasons mentioned in Section III. 4 of this opinion.
La transmission de données à caractère personnel par les autorités compétentes d'un État membre à un pays tiers se situe, à proprement parler, en dehors du champ d'application du titre VI du traité UE. Toutefois, dans l'hypothèse où des données pourraient être transmises à un pays tiers sans que la protection de la personne concernée soit garantie, cela porterait gravement atteinte à la protection envisagée par la proposition considérée sur le territoire de l'Union européenne, pour les raisons évoquées dans la partie III. 4 ci-dessous.