Vertaling van "could either prosecute " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

offence that may be prosecuted either summarily or by way of indictment
infraction punissable par mise en accusation ou par procédure sommaire

Treaty for the Suppression of Smuggling Operations along the International Boundary between the Dominion of Canada and the United States, and Assisting in the Arrest and Prosecution of Persons Violating the Narcotic Laws of Either Government and for Kinde
Traite concernant la suppression de la contrebande le long de la frontière internationale entre le Dominion du Canada et les Etats-Unis et contribuant à l'arrestation et à la poursuite des personnes qui viol les lois relatives aux narcotiques de l'un ou d

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As you're aware, there's a challenge here, because if someone, a Canadian, leaves this country and goes to Costa Rica, Thailand, or wherever to pursue young children in illegal sexual activities, one could either prosecute them in that country or prosecute them at home.
Comme vous le savez, c'est tout un défi parce que si quelqu'un, un Canadien, quitte ce pays pour voyager au Costa Rica, en Thaïlande ou ailleurs pour engager de jeunes enfants dans des activités sexuelles illicites, on peut poursuivre cette personne soit dans ces pays, soit chez nous.

Each Member State shall take the necessary measures to ensure that relevant information gathered by its competent authorities in the framework of criminal proceedings in connection with terrorist offences is made accessible as soon as possible to the competent authorities of another Member State where the information could be used in the prevention, detection, investigation or prosecution of terrorist offences as referred to in Directive (EU) 2017/541, in that Member State, either upon request or spontaneously, and in accordance with national law and relevant international legal instruments’.
Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour veiller à ce que les informations pertinentes recueillies par ses autorités compétentes dans le cadre d’une procédure pénale en lien avec des infractions terroristes soient rendues accessibles dès que possible aux autorités compétentes d’un autre État membre lorsque ces informations sont susceptibles d’être utilisées dans cet État membre aux fins de la prévention et de la détection des infractions terroristes visées dans la directive (UE) 2017/541, ainsi que des enquêtes et des poursuites en la matière, sur demande ou spontanément, et conformément au droit national et aux instruments juridiques internationaux pertinents».

For example, if a Croatian in Bosnia or a German in Germany were to witness an incident, that person could be called either by the prosecution or the defence.
Par exemple, si un Croate en Bosnie ou un Allemand en Allemagne était témoin d'un incident, cette personne serait assignée à comparaître par la poursuite ou par la défense.

6. Each Member State shall take the necessary measures to ensure that relevant information gathered by its competent authorities in the framework of criminal proceedings in connection with terrorist offences is made accessible as soon as possible to the competent authorities of another Member State where the information could be used in the prevention, detection, investigation or prosecution of terrorist offences as referred to in Directive (EU) 2017/541, in that Member State, either upon request or spontaneously, and in accordance with national law and relevant international legal instruments.
6. Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour veiller à ce que les informations pertinentes recueillies par ses autorités compétentes dans le cadre d’une procédure pénale en lien avec des infractions terroristes soient rendues accessibles dès que possible aux autorités compétentes d’un autre État membre lorsque ces informations sont susceptibles d’être utilisées dans cet État membre aux fins de la prévention et de la détection des infractions terroristes visées dans la directive (UE) 2017/541, ainsi que des enquêtes et des poursuites en la matière, sur demande ou spontanément, et conformément au droit national et aux instruments juridiques internationaux pertinents.

It shall be possible to exchange and compare data on tested samples with the relevant designated national authorities in third countries if it is considered that such contacts could help in the prevention, detection, investigation and prosecution of criminal offences related to the illegal production, distribution and sale of synthetic drugs either within or outside the European Union.
Article 7 bis Echange et comparaison de données L'échange et la comparaison de données concernant des échantillons testés sont possibles avec les autorités nationales compétentes désignées dans les pays tiers, si l'on estime que ce type de contact peut contribuer à la prévention, à la détection, à l'enquête et aux poursuites en matière d'infractions pénales liées à la production, à la distribution et à la vente illégales de "drogues de synthèse”, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Union européenne.

There are other sections of the Criminal Code which could be used to prosecute either the person performing the procedure or the parents for their part in arranging for it to be carried out.
Le Code criminel renferme d'autres dispositions que l'on pourrait invoquer pour poursuivre en justice la personne qui effectue l'opération ou les parents qui participent à l'organisation de cette opération.

They feel that section 213 of the Criminal Code should be a hybrid offence so that these offences could be prosecuted as either a summary or indictable offence.
Ils pensent de l'article 213 du Code criminel devrait classer ces infractions parmi les infraction mixtes, ce qui permettrait au ministère public de les traiter soit comme un acte criminel, soit comme une infraction punissable par voie de déclaration sommaire de culpabilité.

Mr. Grondin: Hybrid offences, which could be prosecuted either criminally or by summary proceeding.
M. Grondin: Les infractions de type hybride ou mixte qui pourraient être poursuivies soit par acte criminel ou par procédure sommaire.