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Serve notice to that effect

Traduction de «could effectively serve » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
serve notice to that effect

signifier un avis à cet effet
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The action taken in support of smart card take-up will continue and could effectively serve this purpose by also providing a secure device to support electronic signature.

L'action lancée en faveur de l'adoption de la carte à puce se poursuivra et pourrait valablement servir cet objectif en fournissant aussi un dispositif sécurisé à l'appui de la signature électronique.


Somebody serving three years for, say, manslaughter could effectively serve the entire three years incarcerated, with no supervision.

Quelqu'un qui se voit infliger une peine de trois ans pour homicide, par exemple, pourrait en arriver à purger les trois années complètes en détention, sans supervision.


· Effective access to social security in host countries as well as the portability of social and pension rights should be promoted, including via bilateral or regional agreements, as this could facilitate mobility and circular migration as well as serving as a disincentive for irregular work.

· Il convient d'encourager l'octroi d'un accès effectif à la sécurité sociale dans les pays d'accueil ainsi que la portabilité des droits sociaux et droits à pension, y compris par la signature d'accords bilatéraux ou régionaux, car cela pourrait également favoriser la mobilité et la migration circulaire tout en faisant perdre de son intérêt au travail clandestin.


This work could serve as a benchmark for effective off-the-shelf risk and cost disclosures for other investment products such as unit-linked life insurance.

Ce travail permettrait de se doter d'un référentiel en matière d'informations à fournir sur les risques et les coûts, dont on pourrait ensuite s'inspirer pour d'autres produits d'investissement, par exemple pour les produits d'assurance-vie en unités de compte.


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The use of the ETC may make it easier and more cost-effective to carry out resettlement and could serve as a pilot for other similar initiatives of this kind.

Le recours à ce centre pourrait faciliter la mise en œuvre de la réinstallation et la rendre plus efficiente; il pourrait également servir de projet pilote pour d’autres initiatives du même type.


The issuing authority should consider, in particular, whether issuing an EIO for the hearing of a suspected or accused person by videoconference could serve as an effective alternative.

L'autorité d'émission devrait en particulier examiner si l'émission d'une décision d'enquête européenne en vue de permettre l'audition par vidéoconférence d'un suspect ou d'une personne poursuivie pourrait constituer une alternative efficace.


The institute could also serve as an effective forum for the necessary dialogue and collaborative work that needs to be undertaken between scientists and ATK holders, through the organizing and holding of science and ATK meetings, workshops, colloquia, and symposia.

Il pourrait également servir de tribune pour les discussions et le travail de collaboration que doivent entreprendre les scientifiques et les détenteurs de ce savoir, par l'organisation et la tenue de réunions, d'ateliers, de colloques et de symposiums.


The government could help by providing precise data on education needs, bysetting up a direct accountability mechanism in terms of federal education expenditures and by providing the francophonie with enough funding to put together an infrastructure enabling it to efficiently and effectively serve the minorities.

Aider en obtenant l'information exacte sur les besoins en éducation, en mettant sur pied un mécanisme d'imputabilité direct dans les dépenses fédérales en éducation et en se dotant d'un budget suffisamment important pour que la francophonie se dote des infrastructures lui permettant de faire preuve d'efficacité et d'efficience dans ses actions auprès des minorités.


The conclusion agreed upon in the course of that meeting was that a consolidation could not serve to validate an otherwise illegal regulation. It was agreed that, if the Public Lands Mineral Regulations were unconstitutional prior to 1978, the consolidation effected that year could not validate the regulations.

L'une des conclusions qui a fait consensus à cette réunion, c'est qu'une codification ne peut pas servir à valider un règlement par ailleurs illégal et que si le Règlement sur les minéraux des terres publiques était inconstitutionnel en 1978, la codification réalisée cette année-là n'a pu avoir pour effet de le valider.


This action could effectively economically cripple many coastal communities, and alienate Ottawa from the people it claims to serve.

Cette mesure pourrait signifier la paralysie économique de nombreuses localités côtières et aliéner Ottawa de la population qu'elle prétend servir.




D'autres ont cherché : serve notice to that effect     could effectively serve     


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Date index: 2022-01-01
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