Vertaling van "could depart where " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Death in circumstances where the body of the deceased was found and no cause could be discovered Found dead
Découverte d'un cadavre Découverte fortuite d'un cadavre, sans cause apparente de décès

where the distance between the axles could cause overloading of bridges
dans le cas où l'écart des essieux pourrait mener à une surcharge sur les ponts

access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality
l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Oral proceedings, including delivery of the decision, shall be public before the Cancellation Division and the Boards of Appeal, in so far as the department before which the proceedings are taking place does not decide otherwise in cases where admission of the public could have serious and unjustified disadvantages, in particular for a party to the proceedings.
3. La procédure orale, y compris le prononcé de la décision, est publique devant la division d'annulation et les chambres de recours, sauf décision contraire de l'instance saisie au cas où la publicité pourrait présenter, notamment pour une partie à la procédure, des inconvénients graves et injustifiés.

The auditor general could provide that because we do not want a repeat of what we saw in the billion dollar boondoggle of the human resources department where taxpayer money was shovelled out to ministers' ridings and to friends of the government who did not meet the criteria laid out in the bill.
Le vérificateur général pourrait jouer ce rôle, parce que nous ne voulons pas une répétition de ce qui s'est produit à l'occasion du cafouillage d'un milliard de dollars au ministère des Ressources humaines. On se souviendra que l'argent des contribuables avait été distribué à pleine main à des circonscriptions de ministres et à des amis du gouvernement qui ne respectaient pas les critères énoncés dans le projet de loi.

The Council declared that ACP countries and regions, if they so wished, could depart where necessary from the provisions agreed by other countries or regions during EPA negotiations.
Le Conseil a déclaré que s’ils le souhaitaient, les pays et régions ACP pourraient déroger, si nécessaire, aux dispositions acceptées par d’autres pays ou régions au cours des négociations sur l’APE.

Has the department in New Brunswick, in the past, and in particular in the past two to three years, provided advice that the status quo should be maintained in terms of quotas, or have you advised the department, where you could, that caution or the precautionary principle should be applied?
Le ministère du Nouveau-Brunswick a-t-il, par le passé, et surtout ces deux ou trois dernières années, conseillé de maintenir les quotas au même niveau ou avez-vous averti le ministère qu'il fallait appliquer le principe de prudence?

We'll send you a copy, Mr. Sheikh, to assist the committee in its work (1625) The Chair: Minister, if you have no objections, perhaps you could identify for our benefit those departments where, in your opinion, there should be cutbacks.
Nous vous en enverrons une copie, monsieur Sheikh, afin d'aider votre comité dans sa réflexion (1625) Le président: Monsieur le ministre, si vous n'y voyez pas d'objection, vous pourriez peut-être indiquer vous-même les ministères où, selon vous, il devrait y avoir des coupures.

2. Oral proceedings, including delivery of the decision, shall be public, unless the department before which the proceedings are taking place decides otherwise in cases where admission of the public could have serious and unjustified disadvantages, in particular for a party to the proceedings.
2. La procédure orale, y compris le prononcé de la décision, est publique, sauf décision contraire de l'instance saisie, au cas où la publicité de l'audience pourrait présenter, notamment pour une partie à la procédure, des inconvénients graves et injustifiés.

It has not abolished the departments where duplication occurs: health, human resources development, natural resources, and we could name others.
Ainsi, tous les ministères qui se dédoublent avec les provinces ne sont pas abolis: par exemple, la santé, le développement des ressources humaines, les ressources naturelles, et on pourrait en ajouter d'autres.

With respect to the language of work, could you give me examples here in the national capital region of branches within the department where French is the language of work?
Au niveau de la langue de travail, pouvez-vous me donner des exemples, ici dans la région de la capitale nationale, dans des directions de services à l'intérieur du ministère, où la langue de travail est le français?