Traduction de «could create such » (Anglais → Français) :

For smaller waste streams or waste streams with less environmental impact, such an approach could create heavy administrative burdens compared to the environmental benefit obtained.
Pour des flux de déchets plus petits ou des flux de déchets ayant un impact plus faible sur l’environnement, une telle approche pourrait entraîner de lourdes charges administratives en comparaison des bénéfices environnementaux obtenus.

Asks the Commission to take steps to ensure effective enforcement mechanisms, such as the development and coordination of a network of mutually recognised national authorities at EU level; emphasises, in this context, the UK Groceries Code Adjudicator as a possible model to follow at EU level, which could create a real deterrent against UTPs and help to eliminate the ‘fear factor’.
demande à la Commission de prendre des mesures pour mettre en place des mécanismes d'exécution efficaces, comme l'élaboration et la coordination d'un réseau d'autorités nationales bénéficiant d'une reconnaissance mutuelle au niveau de l'Union; estime que, dans ce contexte l'arbitre des supermarchés au Royaume-Uni (Groceries Code Adjudicator) pourrait servir de modèle à suivre au niveau de l'Union, lequel pourrait devenir un véritable moyen de dissuasion contre les pratiques commerciales déloyales et contribuer à l'élimination du «facteur crainte».

It is therefore appropriate to ensure that trading venue fee structures incentivise a lower ratio of system messages to executed trades with higher fees applying to practices such as the cancellation of high volumes or proportions of orders which could create such disorderly conditions and which require trading venues to increase the capacity of infrastructure without necessarily benefitting other market participants.
Il y a donc lieu de veiller à ce que les structures tarifaires des plates-formes de négociation favorisent la limitation de la proportion des messages du système pour les transactions exécutées en appliquant des droits plus élevés aux pratiques telles que l'annulation de grands volumes ou de fortes proportions d'ordres qui risquent de susciter de telles perturbations du marché et qui obligent les plates-formes de négociation à augmenter les capacités des infrastructures sans que cela profite nécessairement aux autres participants du marché.

Article 19(3) of the Horizon 2020 Regulation states that "the following fields of research shall not be financed: research activity aiming at human cloning for reproductive purposes; research activity intended to modify the genetic heritage of human beings which could make such changes heritable; research activities intended to create human embryos solely for the purpose of research or for the purpose of stem cell procurement, including by means of somatic cell nuclear transfer".
Aux termes de l'article 19, paragraphe 3, du règlement Horizon 2020, «sont exclus de tout financement les domaines de recherche suivants: les activités de recherche en vue du clonage humain à des fins de reproduction; les activités de recherche visant à modifier le patrimoine génétique d'êtres humains, qui pourraient rendre cette altération héréditaire; les activités de recherche visant à créer des embryons humains uniquement à des fins de recherche ou pour l'approvisionnement en cellules souches, notamment par transfert nucléaire de cellules somatiques».

5. Urges the Heads of State or Government of the EU to commit to a ‘European Investment Pact’ before the end of 2012; believes that such a pact could be an important element in shifting the one-sided fiscal austerity approach towards a more balanced one and could represent a new impetus to push Europe out of the crisis if it includes concrete commitments at national and European level for investment to create sustainable growth and jobs in key sectors such as resource efficiency and management, renewables, energy efficiency or recycling/reusing; points to the Energy Efficiency Directive as a concrete example of European legislation which could create up to 2 million new jobs;
5. demande instamment aux chefs d'État ou de gouvernement de l'Union européenne d'adopter avant la fin de 2012 un "pacte européen pour l'investissement"; estime qu'un tel pacte pourrait favoriser notablement le passage d'une démarche axée uniquement sur l'austérité budgétaire à une démarche plus équilibrée et insuffler à l'Europe un nouvel élan lui permettant de sortir de la crise pour autant qu'il comporte des engagements concrets d'investissement, sur les plan national et européen, afin de stimuler la croissance et de créer des emplois dans des secteurs primordiaux tels que l'efficacité et la gestion des ressources, les énergies renouvelables, l'efficacité énergétique ou le recyclage/la réutilisation; est d'avis que la directive sur l'efficacité énergétique représente un exemple concret de législation européenne qui pourrait aboutir à la création de près de 2 millions d'emplois;

5. Urges the Heads of State or Government of the EU to commit to a European investment package before the end of 2012; believes that such a package could push Europe out of the crisis if it includes concrete commitments at national and European level for investment to create sustainable growth and jobs in key sectors such as resource efficiency and management, renewables, energy efficiency or recycling/reusing; points to the Energy Efficiency Directive as a concrete example of European legislation which could create up to 2 million new jobs;
5. demande instamment aux chefs d'État ou de gouvernement de l'Union européenne d'adopter avant la fin de 2012 un ensemble de mesures d'investissement permettant à l'Europe de sortir de la crise pour autant que ce dispositif comporte des engagements concrets d'investissement, sur les plan national et européen, afin de stimuler la croissance et de créer des emplois dans des secteurs primordiaux tels que l'efficacité et la gestion des ressources, les énergies renouvelables, l'efficacité énergétique ou le recyclage/la réutilisation; est d'avis que la directive sur l'efficacité énergétique représente un exemple concret de législation européenne qui pourrait aboutir à la création de près de 2 millions d'emplois;

27. Calls on the Commission, in cooperation with European hotel and catering organisations, such as HOTREC (Hotels, Restaurants and Cafés in Europe), and with the European consumer protection organisations, to establish a methodology for creating such minimum standards on safety and quality of accommodation services; stresses that such a methodology could include the introduction of an EC mark for accommodation that would encompass pan-European common criteria providing consumers with an assurance as to the minimum level of quality to be expected whatever Member State is visited;
27. invite la Commission, en coopération avec les organisations européennes de l'hôtellerie et de la restauration, telles que l'HOTREC (hôtels, restaurants et cafés en Europe) et avec les organisations européennes de protection des consommateurs, à établir une méthodologie pour créer de telles normes minimales en matière de sécurité et de qualité des services d'hébergement; souligne qu'une telle méthodologie pourrait inclure l'instauration d'une marque CE pour l'hébergement qui engloberait des critères communs paneuropéens de manière à donner au consommateur une garantie quant au niveau minimal de qualité auquel il peut s'attendre, quel que soit l'État membre visité;

The Commission has included the following statement in the Council’s Minutes: ‘In accordance with the opinion of the European Parliament concerning the proposal on the Sixth Framework Programme and taking into account the opinion of the European Group on Ethics in Science and New Technologies, the Commission believes that research in the following areas must not be financed by the framework programme: research activity aiming at human cloning for reproductive purposes, research activity resulting in the modification of the genetic heritage of human beings, which could make such changes hereditary, research activity to create embryos solely for research purposes or to supply stem cells, including somatic cell nuclear transfer’ and, of course, an article on animal experiments which must be replaced. This is the approach that we are taking.
La Commission a fait inscrire au procès-verbal du Conseil la déclaration suivante : "Conformément à l'avis du Parlement européen concernant la proposition relative au sixième programme-cadre et compte tenu de l'avis du Groupe européen sur l'éthique dans la science et les nouvelles technologies, la Commission considère que la recherche dans les domaines suivants ne doit pas être financée au titre de programme-cadre : les activités de recherche en vue du clonage humain à des fins reproductives, les activités de recherche visant à modifier le patrimoine génétique d'êtres humains qui pourraient rendre ces modifications héréditaires, les activités de recherche destinées à créer des embryons humains uniquement à des fins de recherche ou pour l'approvisionnement en cellules souches, notamment par transfert de noyaux des cellules somatiques" et, bien entendu, aussi un article sur les expériences sur les animaux qui doit être remplacé.

3. The name under which the product is sold shall include or be accompanied by particulars as to the physical condition of the foodstuff or the specific treatment which it has undergone (e.g. powdered, freeze-dried, deep-frozen, concentrated, smoked) in all cases where omission of such information could create confusion in the mind of the purchaser.
3. La dénomination de vente comporte ou est assortie d'une indication de l'état physique dans lequel se trouve la denrée alimentaire ou du traitement spécifique qu'elle a subi (par exemple: en poudre, lyophilisé, surgelé, concentré, fumé), au cas où l'omission de cette indication serait susceptible de créer une confusion dans l'esprit de l'acheteur.

It could be argued that by creating such a system of mutual recognition linked to rules on jurisdiction, Member States would be compensated for the loss of sovereignty they have to accept when recognising other Member States' decisions by being given a sphere of competence in which it is up to them to lay down the criminal law rules.
On pourrait avancer que la création d'un tel système de reconnaissance mutuelle associé à des règles de compétences permettrait de compenser la perte de souveraineté que les États membres doivent consentir lorsqu'ils reconnaissent les décisions des autres États membres en leur donnant un domaine de compétence dans lequel ils sont libres d'établir les règles pénales.