Traduction de «could constitute crimes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

crime against the constitutional order
crime contre l'ordre constitutionnel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Strongly condemns the ongoing and increasingly disturbing violence, including the continuing wave of gun and bomb attacks, suicide bombings, sexual slavery and other sexual violence, kidnappings and other violent acts committed by the terrorist sect Boko Haram against civilian, government and military targets in Nigeria, which have led to thousands of deaths and injuries and have displaced hundreds of thousands of people, and which could constitute crimes against humanity;
1. condamne fermement les violences actuelles et croissantes, y compris la vague continue d'attaques armées et d'attentats à la bombe, d'attentats suicides, d'esclavage sexuel et autres violences sexuelles, d'enlèvements et d'autres actes de violence commis par la secte terroriste Boko Haram contre des cibles civiles, gouvernementales et militaires, qui ont causé des milliers de morts et de blessés et le déplacement de centaines de milliers de personnes, et qui pourraient constituer des crimes contre l'humanité;

...er, that some atrocities could constitute crimes against humanity; ...
... l'encontre de la population civile, des prisonniers et des soldats; rappelle que le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a jugé qu'il existait une base raisonnable pour considérer que les atrocités commises pendant le conflit au Mali peuvent constituer des crimes de guerre; pense par ailleurs que certaines de ces atrocités pourraient même constituer des crimes contre l'humanité; ...

Murder, for example, is one of the listed crimes that could constitute a crime against humanity but only if the threshold is met that the Rome statute or the customary international law sets out.
Le meurtre, par exemple, fait partie de la liste de crimes qui peuvent constituer un crime contre l'humanité, mais seulement s'il correspond aux critères énoncés dans le Statut de Rome ou dans le droit international coutumier.

I regard the federal role coming from that judgment as the government getting an expansive role to say, for example, with respect to biodiversity, are there crimes against the biodiversity convention or things coming out of that convention that could constitute a crime?
À mon avis, le rôle du fédéral découlant de ce jugement suppose qu'Ottawa peut déterminer, par exemple, en ce qui concerne la biodiversité, s'il y a des infractions à la convention sur la biodiversité qui pourraient constituer un crime.

Mr. Warren Allmand: Well, I would argue that when heads of state or governments encourage massacres within their boundaries, this could constitute a crime against humanity, as it did in Rwanda. There, the authorities allowed the public broadcasting to run amok, encouraging the massacre of a minority race.
M. Warren Allmand: Je dirais que lorsque des chefs d'État ou des gouvernements encouragent des massacres sur leur territoire, ces agissements pourraient constituer un crime contre l'humanité, comme au Rwanda, où les autorités ont laissé le service public de radiodiffusion se déchaîner et encourager le massacre d'une race minoritaire.

The office of Prosecutor Luis Moreno-Ocampo has already stated that he has obtained information to the effect that " forces loyal to President Moammar Gadhafi are attacking civilians" and specified that this " could constitute crimes against humanity" .
Le bureau du procureur Luis Moreno-Ocampo a d'ores et déjà affirmé disposer d'informations selon lesquelles « les forces loyales au président Mouammar Kadhafi attaquent des civils » et précisé que « ces attaques pourraient constituer des crimes contre l'humanité ».

5. Condemns in particular the use of heavy weapons against civilian populations, but also the assaults on UN forces, extrajudicial executions and rapes, and all the acts of violence committed by all the parties, which could constitute crimes against humanity which lie within the jurisdiction of the International Criminal Court;
5. condamne particulièrement l'utilisation d'armes lourdes contre les populations civiles, mais aussi les agressions contre les forces de l'ONU, les exécutions extrajudiciaires et les viols, et l'ensemble des actes de violence, commis par toutes les parties, qui pourraient constituer des crimes contre l'humanité passibles de la Cour Pénale Internationale;

7. Condemns in particular the use of heavy weapons against civilian populations, but also the assaults on UN forces, extrajudicial executions and rapes, and all the acts of violence committed by all the parties, which could constitute crimes against humanity which lie within the jurisdiction of the International Criminal Court;
7. condamne particulièrement l'utilisation d'armes lourdes contre les populations civiles, mais aussi les agressions contre les forces de l'ONU, les exécutions extrajudiciaires et les viols, et l'ensemble des actes de violence, commis par toutes les parties, qui pourraient constituer des crimes contre l'humanité passibles de la Cour pénale internationale;

Whether the act is deliberate or aimed at a particular individual, as opposed to a gang-related activity that might have involved someone other than the person intended; it is in the circumstance of an activity arising from organized crime that it could constitute first-degree murder.
Peu importe si l'acte est prémédité ou vise une personne en particulier, par opposition à une activité liée à un gang qui peut toucher quelqu'un d'autre que la personne visée, c'est à cause des circonstances d'une activité découlant du crime organisé qu'on pourrait dire qu'il y a meurtre au premier degré.