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Benefit which the person concerned could claim
Concerning both

Vertaling van "could concern both " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE


Uniform provisions concerning the approval of motor vehicle headlamps emitting an asymmetrical passing beam or a driving beam or both and equipped with halogen filament lamps (H4 lamps) | Uniform provisions concerning the approval of motor vehicle headlamps emitting an asymmetrical passing beam or a driving beam or both and equipped with h ...[+++]

Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes à incandescence halogènes H1, H2, H3, HB3, HB4, H7 et/ou H8 | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes halogènes à incandescence (lampes H4) | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à trois roues en ce qui concerne le bruit


benefit which the person concerned could claim

prestation à laquelle l'intéressé pourrait prétendre


Uniform provisions concerning the approval of incandescent electric lamps for headlamps emitting an asymmetrical passing beam or a driving beam or both

Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des lampes électriques à incandescence pour projecteurs émettant un faisceau-croisement asymétrique et un faisceau-route, ou l'un ou l'autre de ces faisceaux
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
The regulation also needs to foresee the possibility that an individual case could concern both treatment afforded by a Member State and treatment required by the law of the Union.

Le règlement doit également prévoir la possibilité qu'un cas donné concerne à la fois un traitement accordé par un État membre et un traitement requis par le droit de l'Union.


The regulation also needs to foresee the possibility that an individual case could concern both treatment afforded by a Member State and treatment required by Union law.

Le règlement doit également prévoir la possibilité qu'une affaire individuelle concerne à la fois à un traitement accordé par un État membre et un traitement requis par le droit de l'Union.


The regulation also needs to foresee the possibility that an individual case could concern both treatment afforded by a Member State and treatment required by Union law.

Le règlement doit également prévoir la possibilité qu'une affaire individuelle concerne à la fois à un traitement accordé par un État membre et un traitement requis par le droit de l'Union.


34. Calls on the Commission, and in particular DG TRADE, to maintain the goal of dedicating a separate energy chapter in the Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP), with a view to removing US tariff and non-tariff barriers to trade concerning both liquefied natural gas (LNG) and crude oil as well as eliminating unjustified protectionist measures which could contribute to developing a more competitive environment for European business by reducing the discrepancy in energy costs on both ...[+++]

34. invite la Commission, particulièrement la DG TRADE, à maintenir l'objectif d'un chapitre distinct consacré à l'énergie dans le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI), en vue de supprimer les barrières tarifaires et non tarifaires américaines applicables au gaz naturel liquéfié (GNL) et au pétrole brut, ainsi que les mesures protectionnistes injustifiées, ce qui pourrait contribuer à la création d'un environnement plus compétitif pour les entreprises européennes en réduisant les différences de coûts de l'énergie entre les deux côtés de l'Atlantique; invite la Commission, à cet égard, à faire en sorte que c ...[+++]


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32. Calls on the Commission, and in particular DG TRADE, to maintain the goal of dedicating a separate energy chapter in the Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP), with a view to removing US tariff and non-tariff barriers to trade concerning both liquefied natural gas (LNG) and crude oil as well as eliminating unjustified protectionist measures which could contribute to developing a more competitive environment for European business by reducing the discrepancy in energy costs on both ...[+++]

32. invite la Commission, particulièrement la DG TRADE, à maintenir l'objectif d'un chapitre distinct consacré à l'énergie dans le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI), en vue de supprimer les barrières tarifaires et non tarifaires américaines applicables au gaz naturel liquéfié (GNL) et au pétrole brut, ainsi que les mesures protectionnistes injustifiées, ce qui pourrait contribuer à la création d'un environnement plus compétitif pour les entreprises européennes en réduisant les différences de coûts de l'énergie entre les deux côtés de l'Atlantique; invite la Commission, à cet égard, à faire en sorte que c ...[+++]


As 6 million drivers are concerned and the average cost of one working day is EUR 147, the savings could fetch EUR 234 million a year.Finally, as part of the planned revision of Regulation 3821/1985, the Commission will eliminate the above mentioned inconsistencies and exempt both for a distance of 100 km from the EU rules on driving and rest times and will consequently also exempt them from the obligation to use a tachograph for a ...[+++]

Étant donné qu’au moins 6 millions de chauffeurs sont concernés et que le coût moyen d’une journée de travail est de 147 euros, les économies pourraient atteindre 234 millions d’euros par an. Enfin, dans le cadre de la révision prévue du règlement n° 3281/1985, la Commission remédiera aux incohérences citées plus haut et prévoira des exemptions à la fois à la règle communautaire des 100 km pour les temps de travail et de repos et à l’obligation d’utiliser un tachygraphe pour les voyages inférieurs à 100 km. Ces mesures permettront une réduction substantielle des charges administratives imposées aux agriculteurs et aux artisans en tant qu ...[+++]


However, consumers concluding a contract of carriage, which could comprise both an outward and a return flight, are not always informed about the identity of the air carrier or carriers actually operating the flight or flights concerned.

Or, les consommateurs qui concluent un contrat de transport, lequel peut comprendre un vol aller et un vol retour, ne sont pas toujours informés de l’identité du transporteur ou des transporteurs aériens qui assurent effectivement le ou les vols concernés.


Finally, it could allow for strengthening the assessment of implementation - of both the BEPGs and the programmes - by linking the analysis made at the end of the year about the main elements of the budget just approved with the recommendations contained in the BEPGs concerning both the quality of public finances and the budgetary aspects of other recommendations.

Enfin, il pourrait permettre le renforcement de l'évaluation de la mise en oeuvre - à la fois des GOPE et des programmes - en reliant l'analyse des principaux éléments du budget qui vient d'être approuvé, effectuée à la fin de l'année, aux recommandations figurant dans les GOPE à propos de la qualité des finances publiques et des aspects budgétaires d'autres recommandations.


It is hoped the list will serve as a warning to the parties concerned, both ship owners and flag states. They could then take the measures required to remedy the deficiencies recorded prior to the actual entry into force of the new provisions in the directive concerning inspection by the state in which the port is located.

Il s'agit au travers de cette publication de lancer un avertissement aux parties (armateurs et États du pavillon) concernées afin qu'elles prennent les mesures nécessaires pour remédier aux déficiences constatées avant l'entrée en vigueur effective des nouvelles dispositions de la directive sur le contrôle par l'État du port.


The Commission did, however, find isolated regional instances of price depression which could be attributed to certain of the imports in question but the injurious effect of these imports on prices was restricted both in time and to the immediate areas of the port of entry and, taking account of the quantities concerned, could not be considered material on a Community basis.

La Commission a cependant relevé, dans quelques régions, des exemples isolés de baisse des prix imputable à certaines des importations en cause, dont l'incidence défavorable sur les prix a toutefois été limitée à la fois dans le temps et aux zones immédiatement contiguës aux ports d'entrée. En outre, compte tenu des quantités en question, cette incidence n'a pas été considérée comme grave dans le contexte communautaire.




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Date index: 2022-07-10
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