Traduction de «could bring evidence » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

bring evidence
déposer une preuve

bring forward evidence
présenter des éléments de preuve

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Moreover, more than 75% of all stakeholders, particularly from the side of consumer associations and the European Consumer Centres, were convinced that a single EU-level procedure where the Commission or a Member State could bring evidence of an EU-level relevant infringement would be highly effective to stop or deter EU-level relevant infringements.
En outre, plus de 75 % des parties intéressées, notamment du côté des associations de consommateurs et des centres européens des consommateurs, ont estimé qu’une procédure unique au niveau de l’UE, dans laquelle la Commission ou un État membre pourrait apporter la preuve d’une infraction présentant un intérêt à l’échelle de l’Union, serait particulièrement efficace pour faire cesser ou reculer ce type d’infraction.

These examples — and I could give other examples as well — demonstrate an erosion of the capacity to collect evidence and to bring evidence forward into public debate in Canada.
Ces exemples — et je pourrais en donner d'autres — témoignent de l'érosion de la capacité de recueillir des preuves et de les soumettre au débat public au Canada.

Combined with evidence that some companies are not complying with the requirements of their agreements, and the possibility that the calculation of prevailing wage rates is being done in a way that could be less than the predominant wage rates of the major unions in the industry, it is possible that unscrupulous companies could bring in temporary foreign workers, and maybe are doing so to avoid paying the higher market-driven salaries.
Compte tenu des preuves selon lesquelles certaines entreprises ne respectent pas les exigences de leurs ententes et de la possibilité que le calcul des salaires courants donne un résultat inférieur aux salaires négociés par les principaux syndicats du secteur, il se pourrait que certaines entreprises peu scrupuleuses embauchent des travailleurs étrangers temporaires afin d'éviter d'avoir à verser les salaires plus élevés déterminés par le marché.

In Ireland, such fears have not been grounded on concrete economic analysis but on anecdotal evidence of the negative change that the Services Directive could bring.
En Irlande, ces craintes n’étaient pas fondées sur une analyse économique concrète, mais sur la preuve anecdotique du changement négatif que pourrait induire la directive sur les services.

With respect to your issue, Mr. Gouk, which I also thought was important, that NavCan play an important role in our discussions with the evidence that they could bring.
Pour ce qui est de votre question, monsieur Gouk, que je juge aussi importante, soit que Nav Canada joue un rôle important dans nos discussions du fait du témoignage que cette organisation pourrait nous fournir.

Who will give security to the mother or father who brings up children and is therefore unable to take up employment that could provide them with evidence of their own secure income, if the working partner dies or leaves them?
Qui garantira une sécurité à la mère ou au père qui élève ses enfants et qui ne peut donc pas exercer d’activité lucrative qui lui fournirait la preuve d’une autonomie financière, une sécurité au cas où le partenaire exerçant une activité lucrative viendrait à mourir ou à partir ?

Let me give an example regarding evidence, from the perspective of the Charter. Evidence is not always excluded when it can impact the administration of justice, because in certain cases, doing the opposite, that is excluding evidence, could bring the administration of justice into disrepute.
Je donne l'exemple au niveau de la preuve, en ce qui a trait à la Charte : la preuve n'est pas toujours exclue lorsque cela a des conséquences sur l'administration de la justice, parce que dans certaines occasions on considère que ce serait l’inverse, à savoir que, exclure la preuve aurait pour effet de déconsidérer l'administration de la justice.

Let me give an example regarding evidence, from the perspective of the Charter. Evidence is not always excluded when it can impact the administration of justice, because in certain cases, doing the opposite, that is excluding evidence, could bring the administration of justice into disrepute.
Je donne l'exemple au niveau de la preuve, en ce qui a trait à la Charte : la preuve n'est pas toujours exclue lorsque cela a des conséquences sur l'administration de la justice, parce que dans certaines occasions on considère que ce serait l'inverse, à savoir que, exclure la preuve aurait pour effet de déconsidérer l'administration de la justice.