Vertaling van "could be undermined " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality
l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité

Wound tissue undermining
débridement du tissu de plaie

Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.
Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.

Death in circumstances where the body of the deceased was found and no cause could be discovered Found dead
Découverte d'un cadavre Découverte fortuite d'un cadavre, sans cause apparente de décès

undermining of the unitary character of the trade mark
atteinte au caractère unitaire de la marque

undermine the integrity and the coherence of the Community legal order
nuire à l'intégrité et à la cohérence de l'ordre juridique communautaire

An Arms Race in Outer Space: Could Treaties Prevent It?
An Arms Race in Outer Space: Could Treaties Prevent It?

most (the - that could be said was that)
tout au plus pourrait on dire que

Could New Regulatory Mechanisms be Designed After a Critical Assessment of the Value of Health Innovations?
Une analyse critique de la valeur des technologies et des processus innovants peut-elle nous amener à concevoir de nouveaux instruments de régulation?

undercutting | undermining
sapement | affouillement | déchaussement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A complex and unfair contractual environment could seriously undermine the Registrars Accreditation Policy and the Agreement proposed by ICANN for Registrars Accreditation for Registrars that could put at risk the efforts to upgrade the US-based monopolistic infrastructure towards a more balanced international environment.
L'émergence d'un environnement contractuel complexe et déloyal risquerait de compromettre gravement le régime d'accréditation des bureaux d'enregistrement (Registrars Accreditation Policy) et la convention d'accréditation des bureaux d'enregistrement proposée par l'ICANN et, partant, de contrecarrer les efforts consentis pour transformer l'infrastructure monopolistique implantée aux États-Unis en un environnement international plus équilibré.

Without prejudice to the rules laid down in the relevant Commission Decision on the secondment of national experts, which apply to the Agency, the Management Board shall adopt a decision laying down rules on the secondment to the Agency of national experts, including rules on the prevention and management of conflicts of interest and on relevant restrictions for cases in which national experts' independence and impartiality could be undermined.
Sans préjudice des dispositions énoncées dans la décision pertinente de la Commission relative au détachement d'experts nationaux, qui s'appliquent à l'Agence, le Conseil d'administration adopte une décision établissant le régime applicable aux experts nationaux détachés auprès de l'Agence, y compris des règles relatives à la prévention et à la gestion des conflits d'intérêts et aux restrictions s'imposant lorsque l'indépendance et l'impartialité des experts nationaux pourraient s'en trouver compromises.

This scarcity could then undermine the ability of future generations to access the resources necessary for future economic and social development.
Cette raréfaction pourrait alors entraver la capacité des générations futures à accéder aux ressources nécessaires au futur développement économique et social.

Unannounced on-the-spot controls may be carried out in accordance with the national law where the level of assurance could be undermined if prior notice was given.
Des contrôles sur place inopinés peuvent avoir lieu, conformément au droit national, au cas où le niveau d'assurance risquerait d'être compromis si un préavis était donné.

However, the chief administrator held office on good behaviour, you could have a situation that could really undermine the overall effectiveness of the system.
Toutefois, si l'administrateur en chef était nommé à titre inamovible, on pourrait se retrouver dans une situation qui pourrait vraiment nuire à l'efficacité globale du système.

Mr. Jeff Poston, Executive Director, Canadian Pharmacists Association: Bill C-6, if applied as currently written, could have a number of unplanned and unintended consequences which could seriously undermine the overall aim of the legislation.
M. Jeff Poston, directeur général, Association des pharmaciens du Canada: Sous sa forme actuelle, le projet de loi C-6 pourrait avoir un certain nombre de conséquences imprévues et non souhaitables qui pourraient miner son efficacité globale.

In particular, the effectiveness of the rules on multi-territorial licensing of online rights in musical works could be undermined if disputes between collective management organisations and other parties were not resolved quickly and efficiently.
En particulier, l’efficacité des règles relatives à l’octroi de licences multiterritoriales de droits en ligne sur des œuvres musicales pourrait être compromise si les litiges entre les organismes de gestion collective et d’autres parties n’étaient pas résolus rapidement et efficacement.

Second, that injunction could potentially undermine freedom of information, since that system might not distinguish adequately between unlawful content and lawful content, with the result that its introduction could lead to the blocking of lawful communications.
D’autre part, l'injonction risquerait de porter atteinte à la liberté d’information, puisque ce système risquerait de ne pas distinguer suffisamment le contenu illicite du contenu licite, de sorte que son déploiement pourrait avoir pour effet d’entraîner le blocage des communications à contenu licite.

It could also undermine the economic component of the immigration program, as many failed economic immigrants have distant relatives in Canada who could easily sponsor them.
Cela pourrait aussi porter atteinte au volet économique du programme d'immigration, car bon nombre d'individus qui auraient vu rejetée leur demande d'immigration dans la catégorie économique ont, au Canada, des parents éloignés qui pourraient facilement les parrainer.

This could lead to a run on either one or both of the institutions, which in turn could seriously undermine the public's confidence in the financial services sector and the payment system.
Cela pourrait conduire à des retraits massifs dans l'un ou l'autre des établissements ou les deux, ce qui pourrait à son tour miner sérieusement la confiance de la population dans le secteur des services financiers et le système des paiements.