Traduction de «could be revoked » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

power of revocation | power to revoke | right of revocation | right to revoke
droit de rappel | droit de révocation | droit d'évocation

revoke an appointment in an internal appointment process [ revoke an internal appointment ]
révoquer une nomination découlant d'un processus de nomination interne [ révoquer une nomination interne ]

revoke registration [ revoke the registration | deregister | cancel registration ]
retirer l'agrément [ révoquer l'agrément ]

parole revoked [ revoked parole ]
liberté conditionnelle révoquée

Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.
Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.

Death in circumstances where the body of the deceased was found and no cause could be discovered Found dead
Découverte d'un cadavre Découverte fortuite d'un cadavre, sans cause apparente de décès

most (the - that could be said was that)
tout au plus pourrait on dire que

All payments could be made within the set payment windows.
Toutes les compensations pourraient être versées pendant les périodes prévues.

act that could give rise to criminal court proceedings
acte passible de poursuites judiciaires répressives

revoke asylum
révoquer l'asile

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Furthermore, Member States should provide that a trade mark may not be successfully invoked in infringement proceedings if it is established, as a result of a plea, that the trade mark could be revoked or, when the action is brought against a later right, could have been revoked at the time when the later right was acquired.
En outre, les États membres devraient prévoir qu'une marque ne peut pas être valablement invoquée dans une procédure en contrefaçon s'il est établi, à la suite d'une exception, que le titulaire de la marque pourrait être déchu de ses droits ou, lorsque la procédure concerne un droit postérieur, aurait pu en être déchu au moment où ce droit postérieur a été acquis.

Senator Seidman: — that they would be revoked, that they were in a situation where their citizenship could be revoked because they were now going back on their intent to reside in Canada.
La sénatrice Seidman : .verrait sa citoyenneté révoquée ou serait dans une situation où sa citoyenneté pourrait être révoquée, sous prétexte qu'elle — cette personne — aurait remis en question son intention de résider au Canada.

Well, in my humble opinion, if my citizenship could be revoked, it should be revoked under limits that are reasonable in a free and democratic society, section 1.
À mon humble avis, si ma citoyenneté peut être révoquée, elle devrait l'être dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d'une société libre et démocratique, comme le prévoit l'article 1.

Prior to 1976 Canadian citizenship could be revoked for high treason, but the Liberal government of the day chose that this shouldn't any longer be grounds for revoking citizenship even though almost every peer country would disagree, and many have since added grounds for that kind of revocation or renunciation.
Avant 1976 la citoyenneté canadienne pouvait être révoquée pour haute trahison, mais le gouvernement libéral de l'époque a décidé que cela n'était plus un motif pour révoquer la citoyenneté, même si presque tous les pays pairs pensaient autrement, et ont pour beaucoup d'entre eux ajouté des motifs pour ce genre de révocation ou de renonciation.

Furthermore, Member States should provide that a trade mark may not be successfully invoked in infringement proceedings if it is established as a result of a plea that the trade mark could be revoked or, when the action is brought against a later right, could have been revoked at the time when the later right was acquired.
En outre, les États membres devraient prévoir qu'une marque ne puisse pas être valablement invoquée dans une procédure en contrefaçon s'il est établi, à la suite d'une exception, que le titulaire de la marque pourrait être déchu de ses droits ou, lorsque la procédure concerne un droit postérieur, aurait pu en être déchu au moment où ce droit postérieur a été acquis.

The question is, if you have an agreement negotiated between Canada and a first nation, over 14 years, where the party agrees, where Parliament passes legislation, I don't think the question is so much could Canada revoke this, because Parliament is supreme in terms of legislation, but under what circumstances would Canada ever imagine revoking an agreement that they negotiated and that was ratified by Parliament?
Quand on a un accord négocié par le Canada et une Première nation aux termes de 14 ans de discussion, quand les deux parties sont d'accord, quand le Parlement adopte une loi sur la question, je pense qu'il ne s'agit pas de savoir si le Canada peut révoquer l'accord en question, car le Parlement constitue le pouvoir suprême en matière de lois, mais bien de savoir dans quelles conditions le Canada pourrait imaginer de révoquer une entente qu'il aurait négociée et qui aurait été ratifiée par son Parlement.

Under Bill C-63, we had a proposal about not only revoking citizenship in the way it can be done at present, but we extended it to kids who came into this country with that person, meaning that citizenship could be revoked from me, Mr. Mark, or Mr. Fontana—you, Mr. Chair—fifty years later (1010) The Chair: Don't give anybody any ideas.
Le projet de loi C-63 nous proposait non seulement une possibilité de révocation de la citoyenneté selon la formule actuelle, mais également une possibilité de révocation de la citoyenneté des enfants qui arrivaient au Canada en compagnie de la personne en question, ce qui signifiait en somme que ma citoyenneté, la vôtre, monsieur Mark ou celle de M. Fontana, ou encore la vôtre, monsieur le président, aurait fort bien pu être révoquée 50 ans plus tard (1010) Le président: Ne donnez pas de mauvaises idées à certaines personnes.

3. In the actions referred to in Article 92 (a) and (c) a plea relating to revocation or invalidity of the Community trade mark submitted otherwise than by way of a counterclaim shall be admissible in so far as the defendant claims that the rights of the proprietor of the Community trade mark could be revoked for lack of use or that Community trade mark could be declared invalid on account of an earlier right of the defendant.
3. Dans les actions visées à l'article 92 points a) et c), l'exception de déchéance ou de nullité de la marque communautaire, présentée par une voie autre qu'une demande reconventionnelle, est recevable dans la mesure où le défendeur fait valoir que le titulaire de la marque communautaire pourrait être déchu de ses droits pour usage insuffisant ou que la marque pourrait être déclarée nulle en raison de l'existence d'un droit antérieur du défendeur.

Whereas in order to reduce the total number of trade marks registered and protected in the Community and, consequently, the number of conflicts which arise between them, it is essential to require that registered trade marks must actually be used or, if not used, be subject to revocation; whereas it is necessary to provide that a trade mark cannot be invalidated on the basis of the existence of a non-used earlier trade mark, while the Member States remain free to apply the same principle in respect of the registration of a trade mark or to provide that a trade mark may not be successfully invoked in infringement proceedings if it is established as a result of a plea that the trade mark could be revoked; whereas in all these cases it is up to the Member States to establish the applicable rules of procedure;
considérant que, pour réduire le nombre total des marques enregistrées et protégées dans la Communauté et, partant, le nombre des conflits qui surgissent entre elles, il importe d'exiger que les marques enregistrées soient effectivement utilisées sous peine de déchéance; qu'il est nécessaire de prévoir que la nullité d'une marque ne peut être prononcée en raison de l'existence d'une marque antérieure non utilisée, tout en laissant aux États membres la faculté d'appliquer le même principe en ce qui concerne l'enregistrement d'une marque ou de prévoir qu'une marque ne peut être valablement invoquée dans une procédure en contrafaçon s'il est établi, à la suite d'une exception, que le titulaire de la marque pourrait être déchu de ses droits; que, pour tous ces cas, il appartient aux États membres de fixer les règles de procédure applicables:

3. In the actions referred to in Article 96(a) and (c) a plea relating to revocation or invalidity of the Community trade mark submitted otherwise than by way of a counterclaim shall be admissible in so far as the defendant claims that the rights of the proprietor of the Community trade mark could be revoked for lack of use or that the Community trade mark could be declared invalid on account of an earlier right of the defendant.
3. Dans les actions visées à l'article 96, points a) et c), l'exception de déchéance ou de nullité de la marque communautaire, présentée par une voie autre qu'une demande reconventionnelle, est recevable dans la mesure où le défendeur fait valoir que le titulaire de la marque communautaire pourrait être déchu de ses droits pour usage insuffisant ou que la marque pourrait être déclarée nulle en raison de l'existence d'un droit antérieur du défendeur.