Traduction de «could be incurred » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

incurred loss [ loss incurred | incurred claim | claim incurred ]
perte subie [ sinistre encouru | sinistre subi | sinistre réalisé | sinistre survenu | sinistre à charge ]

expenses incurred [ incurred expenses | incurred expenditures | expenditures on ]
dépenses faites [ dépenses engagées | dépenses supportées | dépenses subies | dépenses exposées ]

incur commitments/to | incur obligations/to
engager des dépenses

to incur and discharge financial obligations or cause them to be incurred or discharged
procéder ou faire procéder a l'engagement ou à la liquidation des dépenses

incur | incur a debt
contracter une dette | encourir une dette

incurable functional obsolescence | functional incurable obsolescence
désuétude fonctionnelle irréparable | désuétude fonctionnelle incurable

incur | incur an expense
engager une dépense | engager | encourir une dépense

costs incurred [ incurred costs ]
coûts supportés

Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.
Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.

act that could give rise to criminal court proceedings
acte passible de poursuites judiciaires répressives

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As a result, the expenditures that could be incurred as a result of this policy or savings are unknown to most legislators and Canadians or are, at best, estimated.
Par conséquent, les dépenses ou les économies que pourrait entraîner cette politique demeurent inconnues pour la plupart des législateurs et des Canadiens et ne peuvent au mieux faire l'objet que d'estimations.

It says that so substantial a cost could be incurred that it would alter the essential nature of the enterprise.
On y parle de coûts si considérables qu'ils modifieraient la nature même de l'entreprise.

In recital 108 of the opening decision, the Commission invited Italy to comment, whether the third measure was necessary to allow SACE BT to continue operating and, if so, what would be the estimated costs that could be incurred by SACE, if it were to sell or to liquidate SACE BT.
Au considérant 108 de la décision d'ouverture de la procédure, la Commission a invité les autorités italiennes à présenter leurs observations sur la nécessité de mettre à exécution la troisième mesure afin de permettre à SACE BT de poursuivre ses activités et, en cas de confirmation de la nécessité de cette mesure, à fournir des informations sur les coûts que SACE aurait dû, selon les estimations, supporter en cas de cession ou de liquidation de SACE BT.

In reply to the Commission's request in the opening decision to provide the estimated costs that could be incurred by SACE, if it were to sell or liquidate SACE BT, SACE submitted that the liquidation of SACE BT is a purely theoretical option which cannot be put in place at this moment.
En réponse à la demande de la Commission — présentée dans la décision d'ouverture de la procédure — de fournir une estimation des coûts qui auraient été supportés par SACE en cas de vente ou de liquidation de SACE BT, SACE a souligné que la liquidation de SACE BT était une éventualité purement théorique qui n'aurait pas pu être mise à exécution à l'époque.

The proposal would apply to any individual who pays membership dues to a veterans’ organization, and as such, significant costs could be incurred if memberships by non-veterans e.g., family members were also provided tax recognition.
Par exemple, la proposition s’appliquerait à toute personne qui paie des cotisations à une organisation d’anciens combattants. Or, si la reconnaissance fiscale devait être accordée à des personnes qui ne sont pas des anciens combattants mais qui paient des cotisations annuelles à des organisations d’anciens combattants — des membres de la famille par exemple —, les coûts pourraient être importants.

My understanding is that they reviewed the definition of expenses that could be incurred and introduced a new category of eligible electors who could incur certain expenses, as defined by the statute.
D'après ce que j'ai compris, la définition des dépenses pouvant être engagées a été modifiée et une nouvelle catégorie d'électeurs pouvant effectuer certaines dépenses a été ajoutée dans la loi.

The solution found was to avoid consolidation of the mark-to-market losses coming from Sachsen LB’s conduits and to protect LBBW from potential losses that could be incurred from the conduits if the securities in the portfolio were held to maturity.
La vente a finalement été rendue possible par le fait qu’une consolidation des pertes des véhicules d’investissement spécialisés de la Sachsen LB évaluées à la valeur de marché a été empêchée et que la LBBW a été protégée d’éventuelles pertes que lesdits véhicules pourraient réaliser au cas où ils garderaient les actifs dans leurs portefeuilles jusqu’à échéance.

secondly, the examination of the compatibility of the compensation with the internal market, contrary to that relating to the existence of an economic advantage for France Télévisions, is not based on the costs that a typical, well-run undertaking in the sector could incur to perform the service of general interest, but on those which France Télévisions will in fact incur, including therefore the reduction forecasted for the future; as shown above, the total amount of public resources to be paid to France Télévisions will be lower a priori than the costs incurred to provide the public service and will be fixed so as to avoid overcompensation, once the net commercial revenues have been deducted.
en second lieu, l’examen de la compatibilité de la compensation avec le marché intérieur, contrairement à celui portant sur l’existence d’un avantage économique pour France Télévisions, ne porte pas sur les coûts qu’une entreprise moyenne et bien gérée dans le secteur pourrait encourir pour prester le service d’intérêt général, mais sur ceux qu’encourra effectivement France Télévisions, en ce compris donc la réduction prévue à l’avenir; or, comme il est montré ci-dessus, le montant total de ressources publiques à verser à France Télévisions sera à priori inférieur aux coûts encourus pour fournir le service public et sera fixé de façon à éviter des surcompensations, une fois les recettes nettes commerciales déduites.

Conduct will be viewed by the Commission as entailing a sacrifice if, by charging a lower price for all or a particular part of its output over the relevant time period, or by expanding its output over the relevant time period, the dominant undertaking incurred or is incurring losses that could have been avoided.
La Commission considérera qu'un comportement comporte un sacrifice si l'entreprise dominante, en fixant un prix inférieur pour l'ensemble ou pour une partie spécifique de sa production au cours de la période considérée ou en développant sa production durant cette même période, a subi ou subit des pertes qui auraient pu être évitées.

The federal government could also incur a financial penalty, because the provinces will say: ``You are delegating the management to us, but we want to be paid to do it'. '
Le gouvernement fédéral risque aussi d'être pénalisé financièrement, parce que les provinces diront: «Vous nous déléguez une gestion, mais nous voulons être payés pour le faire».