Vertaling van "could be imprisoned " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

false imprisonment | illegal detention | illegal restraint | unlawful detention | unlawful imprisonment
séquestration

life sentence [ life imprisonment sentence | sentence of imprisonment for life ]
peine d'emprisonnement à perpétuité

life imprisonment [ imprisonment for life ]
emprisonnement à perpétuité [ prison à vie | emprisonnement à vie ]

imprisonment term [ term of imprisonment ]
période d'emprisonnement [ peine d'emprisonnement ]

sentence of imprisonment | imprisonment
peine d'emprisonnement | emprisonnement

Conviction in civil and criminal proceedings without imprisonment
Condamnation, sans emprisonnement, après procès civil ou pénal

most (the - that could be said was that)
tout au plus pourrait on dire que

All payments could be made within the set payment windows.
Toutes les compensations pourraient être versées pendant les périodes prévues.

act that could give rise to criminal court proceedings
acte passible de poursuites judiciaires répressives

coercive detention | imprisonment for contempt of court
détention pour insoumission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

whereas on 2 May 2016 politically motivated charges were brought against Ny Sokha, Nay Vanda and Yi Soksan (three senior human rights advocates from the Cambodian Human Rights and Development Association (ADHOC)), former ADHOC staffer Ny Chakrya, who is deputy secretary-general of the country’s National Election Committee (NEC), and UN Office of the High Commissioner for Human Rights (UN OHCHR) staffer Soen Sally, and whereas they could receive sentences of up to 10 years’ imprisonment.
considérant que le 2 mai 2016, des poursuites pour des motifs politiques ont été engagées à l'encontre de Ny Sokha, de Nay Vanda et de Yi Soksan (trois éminents défenseurs des droits de l'homme de l'Association cambodgienne pour les droits humains et le développement (ADHOC)), de Ny Chakrya, ancien membre de l'ADHOC et secrétaire général adjoint de la commission électorale nationale, et de Soen Sally, membre du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, et qu'ils risquent des peines allant jusqu'à 10 ans d'emprisonnement.

This time limit may be extended up to a maximum of one year if the transfer could not be carried out due to imprisonment of the asylum seeker Ö person concerned Õ or up to a maximum of eighteen months if the asylum seeker Ö person concerned Õ absconds.
Ce délai peut être porté à un an au maximum s'il n'a pas pu être procédé au transfert en raison d'un emprisonnement du demandeur d'asile √ de l’intéressé ∏ ou à dix-huit mois au maximum si le demandeur d'asile √ l’intéressé ∏ prend la fuite.

Issues such as alternatives to imprisonment, pilot projects on detention and best practices in prison management could also be addressed.
On pourrait également se pencher sur des questions telles que les mesures de substitution à l'emprisonnement, les projets pilotes en matière de détention et les bonnes pratiques en matière de gestion des prisons.

The second, from 10% to 20% of turnover, concerns more serious cases, where imprisonment could be ordered under the directive.
Le second, de 10 à 20% du chiffre d'affaires, concerne les cas les plus graves, susceptibles de donner lieu au prononcé de peines de prison en application de la directive.

This time limit may be extended up to a maximum of one year if the transfer or the examination of the application could not be carried out due to imprisonment of the asylum seeker or up to a maximum of eighteen months if the asylum seeker absconds.
Ce délai peut être porté à un an au maximum s'il n'a pas pu être procédé au transfert ou à l'examen de la demande en raison d'un emprisonnement du demandeur d'asile ou à dix-huit mois au maximum si le demandeur d'asile prend la fuite.

This time limit may be extended up to a maximum of one year if the transfer could not be carried out due to imprisonment of the asylum seeker or up to a maximum of eighteen months if the asylum seeker absconds.
Ce délai peut être porté à un an au maximum s'il n'a pas pu être procédé au transfert en raison d'un emprisonnement du demandeur d'asile ou à dix-huit mois au maximum si le demandeur d'asile prend la fuite.

The evaluation of whether or not the criminal penalties which can be imposed in Member States are sufficiently dissuasive, could on the face of it be affirmative, given the fact that all Member States who have sent information to the Commission have in respect to the conduct referred to in Article 2, provided for a (maximum) imprisonment penalty.
Dans un premier stade, il peut être répondu par l'affirmative à la question de savoir si les sanctions pénales applicables dans les États membres sont suffisamment dissuasives. En effet, tous les États membres qui ont transmis des informations à la Commission ont, pour les agissements visés par l'article 2, prévu une peine (maximale) d'emprisonnement.

The assessment as to whether the criminal penalties which can be imposed in the Member States are sufficiently dissuasive, could in a preliminary stage be answered in positive way, given the fact that almost all the Member States have provided for the penalty of imprisonment for the conducts referred to in Article 2.
L'évaluation portant sur la nature suffisamment dissuasive des sanctions que peuvent imposer les États membres semble, dans une phase préliminaire, devoir déboucher sur une réponse positive : en effet, presque tous les États membres ont prévu des peines d'emprisonnement pour les agissements visés par l'article 2.