Vertaling van "could be acquired " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

acquirer | acquiring bank | acquiring payment service provider | card acquirer | merchant acquirer
acquéreur | acquéreur de cartes | banque acquéreuse | prestataire de services de paiement acquéreur

acquiring company | acquirer | acquiring enterprise | acquiring entity
acquéreur | société acheteuse | entreprise acheteuse | entité acheteuse

acquiring company [ acquiring enterprise | acquiring entity | acquirer | acquiror ]
acquéreur [ société acheteuse | entité acheteuse | entreprise acheteuse | société acquérante | compagnie acquérante ]

acquiring | acquiring of payment transactions | merchant acquiring
acquisition | acquisition d'opérations de paiement

acquired aphasia with convulsive disorder | acquired epileptiform aphasia | infantile acquired aphasia | Landau-Kleffner syndrome
aphasie épileptique acquise | syndrome de Landau-Kleffner

acquire licence to use weapons | obtain permit for the use of weapons | acquire licences for the use of weapons | acquire weapons' licences
obtenir des licences pour l'utilisation d'armes

acquired company [ acquired enterprise | acquired entity | acquiree ]
société acquise [ entité acquise | entreprise acquise ]

acquired company | acquired enterprise | acquired entity | acquiree
société acquise | entreprise acquise | entité acquise

acquire to lease [ acquire for leasing | acquire for lease ]
acquérir pour louer

acquiring bank | acquirer
acquéreur | banque acquéreuse

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The UCITS III left room for different views on whether certain categories of financial instrument could be acquired by UCITS.
OPCVM III laisse une marge d’interprétation quant à la question de savoir si certaines catégories d’instruments financiers peuvent ou non être acquises par des OPCVM.

In order to ensure legal certainty and safeguard legitimately acquired trade mark rights, it is appropriate and necessary to lay down, without prejudice to the principle that the later trade mark cannot be enforced against the earlier trade mark, that proprietors of EU trade marks should not be entitled to oppose the use of a later trade mark if the later trade mark was acquired at a time when the earlier trade mark could not be enforced against the later trade mark.
Afin de garantir la sécurité juridique et de protéger les droits liés aux marques acquis légitimement, il est approprié et nécessaire de prévoir, sans préjudice du principe selon lequel la marque postérieure ne peut pas être opposée à la marque antérieure, que les titulaires de marques de l'Union européenne ne peuvent pas s'opposer à l'usage d'une marque postérieure si celle-ci a été acquise à un moment où la marque antérieure ne pouvait pas lui être opposée.

5. Recognises that the enforcement of measures such as the Biological Weapons Convention and the additional Verification Protocol thereto is insufficient to tackle the risks deriving from non-state actors; calls on the Commission, therefore, to assess the current scope of available defence and medical counter-measures with a view to responding in an adequate manner to the most dangerous agents that could be acquired and used by non-state actors;
5. constate que l'application de mesures comme celles contenues dans la convention sur les armes biologiques et le protocole additionnel définissant des mesures de vérification ne suffit pas à lutter contre les risques induits par les acteurs non-étatiques; invite donc la Commission à faire le point sur l'éventail actuel de contre-mesures disponibles dans le domaine de la défense comme dans le domaine sanitaire en vue de combattre de manière appropriée les agents les plus pathogènes que des acteurs non-étatiques pourraient se procurer et utiliser;

By this means we could also acquire a useful and necessary supplement to Russian oil and gas with distribution routes in northern Europe.
Par ce moyen, nous pourrions également acquérir un complément utile et nécessaire au pétrole et au gaz russe avec des itinéraires de distribution en Europe septentrionale.

(f) “outgoing worker” means a worker who, before becoming eligible for a pension, leaves an employment relationship through which he has acquired pension rights or could have acquired such rights by remaining in that employment relationship;
(f) "travailleur sortant": un travailleur qui, avant de devenir éligible à une pension, quitte une relation de travail dans laquelle il a accumulé des droits à pension ou aurait pu acquérir ces droits en restant dans cette relation de travail;

(f) “outgoing worker” means an employed person who, before becoming eligible for a pension, leaves an employment relationship through which he or she has acquired pension rights or could have acquired such rights by remaining in that employment relationship;
(f) "travailleur sortant ou travailleuse sortante": un travailleur ou une travailleuse qui, avant de devenir éligible à une pension, quitte une relation de travail dans laquelle il ou elle a accumulé des droits à pension ou aurait pu acquérir ces droits en restant dans cette relation de travail;

If the public authorities (states, administrations, local authorities) could collectively acquire less-polluting and more energy-efficient vehicles, this would clearly encourage motor manufacturers by helping to build up market credibility of these types of vehicles.
Si les autorités publiques (États, administrations, collectivités territoriales) pouvaient acquérir collectivement des véhicules moins polluants et plus efficaces sur le plan énergétique, cela constituerait une incitation claire pour les constructeurs en contribuant à crédibiliser l’existence d’un marché pour ce type de véhicules.

Another initiative relates to the possibility of organising training courses not only for officers who will be working for the Agency but also for those working on their own national territory, who could thus acquire better border management skills.
Il faut également retenir la possibilité d'organiser des cours de formation non seulement pour les agents qui travailleront au sein de l'Agence, mais aussi pour ceux qui, opérant sur le territoire national, pourraient élargir ainsi leurs compétences dans la gestion des frontières.

Thus, a mark is registrable for the purposes of Article 7(3) of Regulation No 40/94 where the applicant for a trade mark furnishes proof that it has acquired distinctive character through the use which has been made of it in a substantial part of the Union, even if, in certain Member States, the mark has not acquired such character or the applicant for the trade mark could not furnish proof thereof.
Ainsi, une marque devrait être enregistrée en application de l’article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94 lorsque le demandeur rapporte la preuve qu’elle a acquis un caractère distinctif par l’usage qui en a été fait sur une partie substantielle du territoire de l’Union, quand bien même, dans quelques États membres, cette marque n’aurait pas acquis un tel caractère ou le demandeur ne pourrait pas en rapporter la preuve.

6. If, during the period covered by the financial statements, an audited entity is acquired by, merges with, or acquires another entity, the statutory auditor or the audit firm shall identify and evaluate any current or recent interests or relationships, including any non-audit services provided to that entity, which, taking into account available safeguards, could compromise the auditor's independence and ability to continue with the statutory audit after the effective date of the merger or acquisition.
6. Si, pendant la période couverte par les états financiers, une entité contrôlée est rachetée par une autre entité, fusionne avec elle ou l'acquiert, le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit identifie et évalue les intérêts ou relations actuels ou récents avec ladite entité, notamment la fourniture à cette entité de services autres que d'audit, qui, eu égard aux mesures de sauvegarde existantes, seraient de nature à compromettre l'indépendance du contrôleur légal des comptes et sa capacité à poursuivre le contrôle légal des comptes après la date de prise d'effet de la fusion ou de l'acquisition.