Vertaling van "could assess such " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

analyse systems | execute system analysis | analyse systems and assess how changes could affect outcomes | perform system analysis
effectuer une analyse système

uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment
assiette uniforme | base d'imposition uniforme

Could New Regulatory Mechanisms be Designed After a Critical Assessment of the Value of Health Innovations?
Une analyse critique de la valeur des technologies et des processus innovants peut-elle nous amener à concevoir de nouveaux instruments de régulation?

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8. In any case where a payment in respect of a war claim may be or could have been made to a person, or to another on his behalf, from a source other than the War Claims Fund and where the War Claims Commissioner is of opinion that undue delay would result from postponement of his recommendation until he could assess with reasonable certainty the possibilities of recovery of compensation from such other source, he may make his recommendation immediately on the basis of the information then available.
8. Dans tout cas où un paiement à l’égard d’une réclamation de guerre peut être ou aurait pu avoir été effectué à une personne, ou à une autre en son nom, d’une source autre que la Caisse des réclamations de guerre, et où le Commissaire des réclamations de guerre est d’avis qu’un retard injustifié résulterait du renvoi de sa recommandation jusqu’à ce qu’il puisse établir avec une certifude raisonnable les possibilités du recouvrement de l’indemnité de cette autre source, il peut faire sa recommandation immédiatement d’après les renseignements alors accessibles.

They would want this flexibility to be used by the federal government so they could assess the results over a period of time, such as five or ten years.
On souhaite que cette flexibilité soit exercée par le gouvernement fédéral pour pouvoir, pendant une période temps de cinq ou dix ans, évaluer quels sont les résultats.

In assessing such measures the Commission will examine in particular whether they do not confer an undue benefit that could for example serve to develop other business activities of those banks.
Lors de son appréciation de mesures de ce type, la Commission examinera notamment si elles ne confèrent pas d'avantage indu qui pourrait par exemple servir à développer d'autres activités commerciales de ces banques.

additional assessment of the safety of the formulated product, which cannot be assessed by assessing the substances/mixtures separately. This could for instance be the formulation’s skin compatibility, assessment of possible combination effects, such as one ingredient that can increase the absorption rate of another ingredient, possible effects that could arise from interaction with packaging material, or possible effects due to chemical reactions between the individual substances/mixtures in the formulated product (52);
une évaluation complémentaire de la sécurité du produit formulé, qui ne peut être réalisée en évaluant les substances/mélanges séparément: par exemple, la compatibilité cutanée de la formulation, une évaluation des éventuels effets de combinaison (un ingrédient peut par exemple accroître le taux d’absorption d’un autre ingrédient), une évaluation des effets pouvant résulter d’une interaction avec le matériau d’emballage ou des effets éventuels dus aux réactions chimiques entre les substances/mélanges présents dans le produit formulé (52);

Examples of potential products and services that could be created through a KIC go beyond technology applications (such as applications that treat, code, standardise and interpret data in areas such as cancer, cardiovascular diseases; or tools for risk assessment and early detection), and could trigger social innovation with new concepts improving for example lifestyle management and nutrition, fostering active and independent living in an age-friendly environment, or maintaining economically sustainable care systems.
Les exemples de produits et services qui pourraient être créés grâce à une CCI dépassent les seules applications technologiques (telles les applications traitant, codifiant, normalisant et interprétant les données dans des domaines comme le cancer, les maladies cardiovasculaires; ou les outils d'évaluation des risques et de détection précoce), et pourraient générer l'innovation sociale grâce à de nouveaux concepts permettant d'améliorer, par exemple, la gestion des modes de vie et la nutrition, de favoriser une vie active et indépendante dans un environnement adapté au vieillissement ou de préserver des systèmes de soins économiquement viables.

As for financing, given that this project does contribute, as I mentioned last time, to the economic development of the greater Montreal area, the government could assess such a request as part of another program under which it would become eligible under the criteria, once it has been included in the new budget.
Pour ce qui est du financement, compte tenu du fait que ce projet contribue à l'essor économique du Montréal métropolitain, comme je l'ai dit la dernière fois, le gouvernement pourrait considérer la demande dans le cadre d'un autre programme auquel le projet serait admissible s'il répond aux critères, une fois qu'il aura été inclus dans le nouveau budget.

With regard to funding, considering that this project in particular contributes, as I said to the member last time, to the economic development of the greater Montreal area, the government could assess such a request as part of another program under which it would in fact be eligible after that criteria is set for the new budget.
Pour ce qui est du financement, compte tenu du fait que ce projet contribue à l'essor économique du Montréal métropolitain, comme je l'ai dit la dernière fois à la députée, le gouvernement pourrait considérer la demande dans le cadre d'un autre programme auquel le projet serait admissible une fois les critères inclus dans le nouveau budget.

The Court considers that the Commission did not make a manifest error of assessment by taking the view that the restrictions which follow from the compulsory nature of the licence could enjoy such an exemption.
Le Tribunal considère que la Commission n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en estimant que les restrictions qui découlent du caractère obligatoire de la licence pourraient bénéficier d'une telle exemption.

Certain measures such as research programmes or supporting actions such as CARE were not the subject of Cost Effectiveness assessments because of their indirect benefits on road safety whilst others (e.g. driver training programmes, post accident care) could not be assessed at this stage because of a lack of comparable and reliable data.
Certaines mesures telles que les programmes de recherche ou les actions de soutien comme CARE n'ont pas fait l'objet d'évaluations du rapport coût-efficacité en raison du caractère indirect de leurs bénéfices pour la sécurité routière; d'autres (par exemple, les programmes de formation des conducteurs, le traitement des victimes d'accidents) n'ont pas pu être évaluées à ce stade par manque de données comparables et fiables.

12. Where the number of undertakings authorized to provide satellite telecommunications services is limited by a Member State through special rights, and a fortiori exclusive rights, these constitute restrictions that could be incompatible with Article 59 of the Treaty, whenever such limitation is not justified by essential requirements, since these rights prevent other undertakings from supplying (or obtaining) the services concerned to (or from) other Member States. In the case of satellite network services, such essential requirements could be the effective use of the frequency spectrum and the avoidance of harmful interference between satellite telecommunications systems a other space-based or terrestrial technical systems. Consequently, provided that equipment used to offer the services satisfies the essential requirement applicable to satellite communications, separate legal treatment of the latter is not justified. On the other hand, special rights consisting only in special legal or regulatory advantages, do not, in principle, preclude other undertakings from entering the market. The compatibility of these rights with the EC Treaty must therefore be assessed on a case-by-case basis, regard being had to their impact on the effective freedom of other entities to provide the same telecommunications service and their possible justifications regarding the activity concerned.
12. considérant que, lorsqu'un État membre limite, par des droits spéciaux, et a fortiori par des droits exclusifs, le nombre des entreprises autorisées à fournir des services de télécommunications par satellite, ces droits constituent des restrictions qui peuvent être incompatibles avec l'article 59 du traité, dès lors qu'une telle limitation n'est pas justifiée par des exigences essentielles, puisque ces droits n'empêchent d'autres entreprises de fournir les services en question au départ et à destination d'autres États membres; que, dans le cas des services de réseaux satellites, ces exigences essentielles peuvent porter sur l'utilisation efficace du spectre des fréquences et la prévention de brouillages nuisibles entre les systèmes de télécommunications par satellite et d'autres systèmes techniques spatiaux ou terrestres; que, par conséquent, dès lors que l'équipement utilisé pour fournir les services satisfait aux exigences essentielles applicables aux communications par satellite, un traitement juridique distinct ne se justifie pas en la matière; que, en revanche, les droits spéciaux qui consistent uniquement en avantages légaux ou réglementaires spéciaux n'empêchent en principe pas d'autres entreprises de pénétrer sur le marché; que la compatibilité de ces droits avec le traité doit par conséquent être appréciée cas par cas compte tenu de leur incidence sur la liberté effective d'autres organismes de fournir le même service de télécommunications et de leur justification éventuelle en ce qui concerne l'activité en cause;