Traduction de «could arise under » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

matter arising under
question se rapportant à

debt arising under a contract of employment
créance née d'un contrat de travail

obligations arising under promissory notes
obligations nées de billets à ordre

arise under
être visé à

Policy on Title to Intellectual Property Arising Under Crown Procurement Contracts
Politique sur le titre de propriété intellectuelle découlant des marchés d'acquisition de l'État

Policy on Ownership of Intellectual Property Arising Under Crown Procurement Contracts
Politique concernant les droits sur la propriété intellectuelle découlant des contrats gouvernementaux

Definition: Fears in childhood that show a marked developmental phase specificity and arise (to some extent) in a majority of children, but that are abnormal in degree. Other fears that arise in childhood but that are not a normal part of psychosocial development (for example agoraphobia) should be coded under the appropriate category in section F40-F48.
Définition: Trouble caractérisé par la présence de craintes de l'enfance, hautement spécifiques d'une phase de développement, et survenant (à un certain degré) chez la plupart des enfants, mais dont l'intensité est anormale. Les autres craintes qui surviennent dans l'enfance, mais qui ne font pas partie du développement psychosocial normal (par exemple une agoraphobie), doivent être classées dans la catégorie appropriée de la section F40-F48.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

CESR’s recent paper[38] illustrates a number of urgent day-to-day problems that CESR thinks could arise under Directives currently being agreed and implemented in the securities sector ( e.g. how to supervise the conduct of business rules of an intermediary organised on a trans-national basis, with branches in several Member States; or how to apply a particular International Accounting and Financial Reporting Standard to a market operation).
Un document récent[38] du CERVM illustre un certain nombre de problèmes quotidiens urgents qui, selon le CERVM, pourraient se poser dans le cadre des directives qui sont actuellement en phase d'adoption et de mise en œuvre dans le secteur des valeurs mobilières (par exemple, comment contrôler si un intermédiaire organisé sur une base transnationale avec des succursales dans plusieurs États membres respecte les règles fixées ; ou comment appliquer une norme internationale de comptabilité et d'information financière donnée à une opération de marché).

Recognises the need to maintain and use genetic resources for long-term food security and to broaden the genetic base of modern plant and animal breeding programmes; recognises that organic farms face a shortage of new varieties that are resistant to pests and diseases and which could be cultivated without the use of plant protection products; supports the concept of access and benefit sharing, but urges implementation of the Nagoya Protocol, under Regulation (EU) No 511/2014, and Implementing Regulation (EU) 2015/1866, so that breeders are not deterred by the complexity and cost arising from using wild material to introduce new traits such as pest and disease resistance, nutritional quality and environmental resilience; notes that this should be done without disempowering rural communities that have stewarded species and bred varieties throughout the years.
admet la nécessité pour la sécurité alimentaire à long terme de conserver et d'utiliser les ressources génétiques et d'élargir la base génétique des programmes modernes de sélection végétale et animale; reconnaît que les exploitations agricoles écologiques manquent de nouvelles variétés qui soient résistantes aux maladies et aux ravageurs et dont la culture ne nécessite pas de produits phytopharmaceutiques; soutient l'idée d'un partage de l'accès et des avantages mais demande instamment une mise en œuvre du protocole de Nagoya, conformément au règlement (UE) no 511/2014 et au règlement d'exécution (UE) 2015/1866, de sorte que les sélectionneurs ne soient pas, par la complexité et le coût engendrés, dissuadés d'utiliser du matériel sauvage pour introduire de nouveaux traits tels que la résistance aux ravageurs ou aux maladies, la qualité nutritionnelle ou la résilience environnementale; fait observer que cela devrait être fait sans affaiblir les communautés rurales qui ont cultivé des espèces et sélectionné des variétés au fil des ans.

The objectives of guaranteeing the independence of credit rating agencies and of identifying, managing and, to the extent possible, avoiding any conflict of interest that could arise were already underlying several provisions of that Regulation in 2009.
L’objectif consistant à garantir l’indépendance des agences de notation et à identifier, gérer et, dans la mesure du possible, prévenir tout conflit d’intérêts sous-tendait déjà plusieurs dispositions du texte adopté en 2009.

In particular, it is appropriate to avoid any unnecessary burden that could arise by classifying renewable energy projects under installations which represent a high health risk.
Il convient, en particulier, d’éviter toute charge inutile qui pourrait découler de la classification de projets concernant les énergies renouvelables parmi les installations qui représentent un risque élevé pour la santé.

19. Highlights the fact that leaving sufficient margins below all MFF headings is not the only solution in order to address unforeseen circumstances; points out the recurrent under-financing of certain headings of the MFF, in particular Headings 1a, 3b and 4, as compared to the needs and EU political priorities endorsed by the Member States; finds that the approach underpinning the Council's budget guidelines for 2012 does not reflect a long-term perspective and could put existing actions and programmes at risk, should unforeseen events or new political priorities arise; stresses that recent events in several North African countries are already pointing in that direction, and invites the Commission to asses how the EU's existing financial instruments could be used to support aspirations to democracy;
19. souligne que pour faire face aux circonstances imprévisibles, laisser des marges suffisantes sous les plafonds des rubriques du CFP pourrait ne pas être la seule solution; souligne le sous-financement chronique de certaines rubriques du CFP, en particulier des rubriques 1a, 3b et 4, par rapport aux besoins et aux priorités politiques de l'Union avalisés par les États membres; estime que la vision qui caractérise les orientations budgétaires du Conseil pour 2012 ne traduit pas une perspective à long terme et risque de mettre en péril les actions et programmes existants en cas d'événements imprévus, ou si de nouvelles priorités politiques se faisaient jour; souligne que les événements récents survenus dans plusieurs pays d'Afrique du Nord vont déjà dans ce sens, et invite la Commission à évaluer la façon dont les instruments financiers de l'Union existants pourraient être utilisés pour soutenir les aspirations à la démocratie;

19. Highlights the fact that leaving sufficient margins below all MFF headings is not the only solution in order to address unforeseen circumstances; points out the recurrent under-financing of certain headings of the MFF, in particular Headings 1a, 3b and 4, as compared to the needs and EU political priorities endorsed by the Member States; finds that the approach underpinning the Council’s budget guidelines for 2012 does not reflect a long-term perspective and could put existing actions and programmes at risk, should unforeseen events or new political priorities arise; stresses that recent events in several North African countries are already pointing in that direction, and invites the Commission to asses how the EU’s existing financial instruments could be used to support aspirations to democracy;
19. souligne que pour faire face aux circonstances imprévisibles, laisser des marges suffisantes sous les plafonds des rubriques du CFP pourrait ne pas être la seule solution; souligne le sous-financement chronique de certaines rubriques du CFP, en particulier des rubriques 1a, 3b et 4, par rapport aux besoins et aux priorités politiques de l'Union avalisés par les États membres; estime que la vision qui caractérise les orientations budgétaires du Conseil pour 2012 ne traduit pas une perspective à long terme et risque de mettre en péril les actions et programmes existants en cas d'événements imprévus, ou si de nouvelles priorités politiques se faisaient jour; souligne que les événements récents survenus dans plusieurs pays d'Afrique du Nord vont déjà dans ce sens, et invite la Commission à évaluer la façon dont les instruments financiers de l'Union existants pourraient être utilisés pour soutenir les aspirations à la démocratie;

As well as specialised training for work under normal conditions, which we all hope will always prevail, it is important that training be provided for any exceptional situations or crises that could arise.
Il importe de fournir une formation spécialisée pour le travail dans des conditions normales, dont nous espérons tous qu’elles prévaudront toujours, ainsi qu’une formation permettant de gérer toute situation exceptionnelle ou crise.

This does not, however, exclude that differences could arise in the future between the cross-border credit transfer regimes of different Member States. Although this may appear paradoxical, it is legally perfectly possible for all such Member States to be in compliance with their obligations under Community law.
Toutefois, cela n'exclut pas l'apparition, dans l'avenir, de disparités entre États membres quant aux conditions d'exécution des virements transfrontaliers, même si, paradoxalement, il est parfaitement possible que tous ces États membres soient juridiquement en règle avec les obligations que leur impose le droit communautaire.