Traduction de «could also entail » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

BAT not entailing excessive costs | best available techniques not entailing excessive cost | best available technology not entailing excessive cost | Batnec [Abbr.] | Batneec [Abbr.]
MTD n'entraînant pas de coûts excessifs

entail | entailed estate | entailing of real estate
fidéicommis

general entail general entail
fief taillé ordinaire | taille ordinaire

analyse systems | execute system analysis | analyse systems and assess how changes could affect outcomes | perform system analysis
effectuer une analyse système

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Monitoring should primarily be based on the data provided by those organisations to the NCOs in accordance with this Regulation, but could also entail, where appropriate, control and audit measures, such as random checks.
Ce suivi devrait principalement reposer sur les données fournies par ces organismes aux BNC conformément au présent règlement mais pourrait aussi comporter, le cas échéant, des mesures de contrôle et d'audit, telles que des contrôles aléatoires.

This could entail, inter alia, recommendations to scale-up certain activities, to coordinate demonstrations and pilots in certain areas, to replicate results in other sites, to fast-track particular standards or to aggregate demand and coordinate public procurement in selected areas.
Ces informations pourront conduire à formuler, entre autres, des recommandations concernant le développement de certaines activités, la coordination des actions de présentation et des actions pilotes dans certains domaines, la reproduction de résultats dans d'autres sites, la définition accélérée de normes ou la globalisation de la demande et la coordination des marchés publics dans des domaines déterminés.

While current price developments reflect both external factors and the ongoing adjustment process, a too prolonged period of low inflation could also entail risks.
Si l'évolution des prix courants reflète à la fois des facteurs externes et le processus d'ajustement en cours, une période trop longue de faible inflation pourrait également comporter des risques.

It could also entail forced transfer of civilian population.
Cela pourrait également entraîner le déplacement forcé de populations civiles.

In particular, the Italian authorities demonstrated that it would be objectively impossible to determine which part of the real estate belonging to non-commercial entities was used exclusively for non-economic activities and could therefore legitimately be exempted, and which part was used for activities that were considered as "not exclusively of a commercial nature" and whose exemption from the ICI could therefore entail state aid in the meaning of EU rules.
Plus particulièrement, les autorités italiennes ont apporté la preuve qu’il serait objectivement impossible de déterminer quelle part du bien immobilier appartenant aux entités non commerciales a été utilisée exclusivement pour des activités non économiques et pouvait donc être légitimement exonérée, et quelle part a été utilisée pour des activités considérées comme «à caractère non exclusivement commercial» et pour lesquelles l'exonération de l'ICI pourrait donc comporter des éléments d’aide d’État au sens des règles de l’UE en la matière.

For reasons of proportionality and in the light of the high administrative burden entailed by such investigations, sector inquiries should be carried out only when the information available substantiates a reasonable suspicion that State aid measures in a particular sector could materially restrict or distort competition within the internal market in several Member States, or that existing aid measures in a particular sector in several Member States are not, or are no longer, compatible with the internal market.
Pour des raisons de proportionnalité et compte tenu de la lourde charge administrative occasionnée, des enquêtes sectorielles ne devraient être menées que lorsque les informations disponibles donnent des motifs valables de penser que des mesures d'aides d'État mises en œuvre dans un secteur particulier pourraient restreindre ou fausser sensiblement la concurrence au sein du marché intérieur dans plusieurs États membres, ou que des aides existantes mises en œuvre dans un secteur particulier, dans plusieurs États membres, ne sont pas ou plus compatibles avec le marché intérieur.

Even though the contested decision was based on the unreasonable nature of the remuneration rates proposed by Microsoft and not on the refusal to allow access to the interoperability information, the Commission’s acceptance, in the light of the pending case, that Microsoft could apply, for a certain period, a practice that might entail the preservation of a situation which the 2004 decision was intended to bring to an end, could be taken into account in determining the gravity of the conduct found to be unlawful and, therefore, the amount of the periodic penalty payment.
En effet, même si la décision attaquée était motivée par le caractère déraisonnable des taux de rémunération proposés par Microsoft et non par le refus d’accorder l’accès aux informations relatives à l’interopérabilité, le fait que la Commission avait accepté, au vu de la litispendance, que Microsoft applique, pendant une certaine période, une pratique pouvant entraîner le maintien d’une situation que la décision de 2004 avait pour objet de supprimer, pourrait être pris en compte dans le cadre de la détermination de la gravité du comportement sanctionné et, dès lors, du montant de l’astreinte.

Achieving cross-border interoperability could require considerable administrative efforts and entail significant costs because of legal, technical and operational differences in individual national tolling schemes, due to the use of different technologies.
L’établissement de l’interopérabilité transfrontière pourrait nécessiter des efforts administratifs considérables et engendrer des coûts importants en raison des différences juridiques, techniques et opérationnelles entre les systèmes de péage nationaux, en raison de l’utilisation de différentes technologies.

They could entail activities relating to dissemination, transfer and exploitation of knowledge as well as analysis and evaluation of the economic and social impact of the technologies concerned and the factors involved in their successful implementation.
Ils pourraient comporter des activités de diffusion, de transfert et de valorisation des connaissances ainsi que d'analyse et d'évaluation de l'impact économique et social des technologies concernées et des facteurs de succès de leur mise en oeuvre.

the additional ground for refusal based on fundamental rights - the Council looked at whether an uneven implementation of the Framework Decision on this point could entail a discrimination in respect of the persons arrested on the basis of an European arrest warrant depending on whether or not the judge of the executing state has to review the consistency of the European arrest warrant with fundamental rights, which could run counter to the principle of mutual recognition; the additional ground for refusal based on political reasons - the question examined was whether a ground of non-recognition as regards political reasons for issuing an European arrest warrant would go beyond the Framework Decision; designation of the Ministry of Justice as executing authority - the Council examined whether that designation interfered with the principle on which the European arrest warrant was based since it had been conceived as being entirely judicial, with the guarantees of judicial independence and freedom from political influence that follow; application "ratione temporis" of the Framework Decision - the Council examined how to resolve the fact that the legislation of some Member States was incompatible and that certain European arrest warrants or extradition requests could not be issued or executed.
le motif supplémentaire de refus fondé sur les droits fondamentaux - le Conseil a examiné si la mise en œuvre non uniforme de la décision-cadre sur ce point pourrait entraîner une discrimination à l'égard des personnes arrêtées sur la base d'un mandat d'arrêt européen, selon que le juge d'État d'exécution doit contrôler ou non la conformité du mandat d'arrêt européen avec les droits fondamentaux, ce qui pourrait aller à l'encontre du principe de reconnaissance mutuelle; le motif supplémentaire de refus fondé sur des raisons politiques - la question examinée était de savoir si le fait de ne pas reconnaître un mandat d'arrêt européen au motif qu'il a été émis pour des raisons politiques ne va pas au-delà de la décision-cadre; la désignation du ministère de la justice comme autorité d'exécution - le Conseil s'est penché sur le point de savoir si cette désignation porte atteinte au principe sur lequel est fondé le mandat d'arrêt européen, ce dernier étant conçu comme entièrement judiciaire, avec les garanties d'indépendance judiciaire et de liberté par rapport à l'influence du pouvoir politique; application "ratione temporis" de la décision-cadre - le Conseil a examiné la manière dont il pourrait être remédié au fait que les législations de certains États membres sont incompatibles et que certains mandats d'arrêt européens ou certaines demandes d'extradition ne peuvent être émises ou exécutées.