Traduction de «could already make » (Anglais → Français) :

More specifically, Member States could set a maximum deadline of 1 month for granting these licences and permits, except in cases justified by serious risks to people or the environment refrain from asking SMEs for information which is already available within the administration, unless it needs to be updated make sure that a micro-business is not asked to participate in a statistical survey under the responsibility of the state, regional or local statistical office more than once every three years, provided that the needs for statistical and other types of information do not require otherwise establish a contact point to which stakeholders can communicate rules or procedures which are considered to be disproportionate and/or unnecessarily hinder SME activities ensure full and timely implementation of the Services Directive, including the setting up of points of single contact, through which businesses can obtain all relevant information and complete all necessary procedures and formalities by electronic means.
Plus précisément, les États membres pourraient fixer un délai maximum d’un mois pour l’octroi de ces licences et autorisations et permis, sauf dans les cas où un délai plus long est justifié par des risques graves pour les personnes ou l’environnement s’abstenir de demander aux PME des informations dont les administrations disposent déjà, sauf lorsque ces informations doivent être mises à jour veiller à ce que les micro-entreprises ne soient pas invitées à participer plus d’une fois tous les trois ans à une enquête statistique sous la responsabilité de l’office statistique national, régional ou local, sauf si les besoins en informations statistiques ou autres rendent cette participation nécessaire mettre en place un point de contact auquel les parties intéressées peuvent signaler les réglementations ou procédures qui sont jugées disproportionnées et/ou qui entravent inutilement les activités des PME veiller à la mise en œuvre complète et ponctuelle de la directive «Services», y compris la mise en place de guichets uniques auprès desquels les entreprises peuvent obtenir toutes les informations pertinentes et accomplir par voie électronique toutes les procédures et formalités nécessaires.

As a starter, having a few women on a decision-making board could already make a difference, yet all these strategies will help little if we do not succeed in removing the biggest obstacle for women: reconciling family and working life.
Pour commencer, le fait d’avoir quelques femmes au sein du conseil de direction pourrait déjà faire une différence. Toutes ces stratégies ne seront cependant pas d’une grande aide si nous ne parvenons pas à éliminer le principal obstacle sur la route des femmes: concilier vie familiale et vie professionnelle.

F. whereas, in the longer term, the use of IT in dispute resolution and settlement will necessitate fundamental changes in procedural law and in the way legislation is conceived and drafted, and efficient access to the law and justice will require the linking of registers (commercial and companies registers, land registers, registers of wills, etc.); whereas Parliament has already been concerned to make access to justice more compatible with the use of IT in its treatment of legislation on small claims, the European enforcement order and mediation; whereas the use of IT is be encouraged in all areas, including the submission, distribution and service of documents, the giving of evidence and the treatment of legal aid applications, and hence reflected in all future legislative proposals; whereas action in the areas of electronic acts, transparency of debtors' assets and evidence could already be contemplated,
F. considérant que l'utilisation des TI dans la résolution et le règlement des différends impliquera, à long terme, une modification en profondeur du droit procédural et de la façon de concevoir et de rédiger la législation, et qu'un accès efficace au droit et à la justice impliquera la mise en réseau des registres (registres du commerce et des sociétés, registres fonciers, registres de testaments, etc.); considérant que le Parlement s'est déjà employé à rendre l'accès à la justice plus compatible avec l'utilisation des TI dans le cadre du traitement de la législation relative aux petits litiges, au titre exécutoire européen et à la médiation; considérant qu'il convient d'encourager l'utilisation des TI dans tous les domaines, et notamment pour le dépôt, la distribution et la notification des actes, les témoignages et le traitement des demandes d'aide juridique, ce que devront faire apparaître toutes les futures propositions législatives; considérant qu'il pourrait d'ores et déjà être envisagé d'adopter des mesures dans les domaines des actes électroniques, de la transparence du patrimoine des débiteurs et des preuves,

The regional activities of the EBRD and the EIB as well as the Black Sea Trade and Development Bank[13] are already significant and Black Sea Synergy could offer new possibilities, including the development of mechanisms for joint financing, making use of experience gained with schemes like the Northern Dimension partnerships.
Les activités régionales de la BERD, de la BEI et de la banque du commerce et du développement de la mer Noire[13] sont déjà considérables; la synergie de la mer Noire pourrait offrir de nouvelles possibilités, dont la création de mécanismes de financement conjoint, en s'appuyant sur l'expérience acquise dans le cadre de programmes tels que les partenariats au titre de la dimension septentrionale.

A closer co-ordination of current practices in the field of financial participation, the formulation of certain voluntary guidelines, or an agreement on certain general principles (concerning, e.g., such issues as the timing of taxation, retention periods or coverage ratios) could already make an important difference.
Une coordination plus étroite des pratiques actuelles dans le domaine de la participation financière, l'élaboration de certaines lignes directrices volontaires, ou un accord sur certains principes généraux (concernant, par exemple, des questions telles que le moment de l'imposition, les périodes de gel ou les taux de couverture) pourraient déjà avoir un effet sensible.

Under those circumstances, it would make sense, as has been suggested, to bring the date of the elections forward from June to May, because then the new house in June could already vote on the President and in July we could have the hearings and vote on the Commission as a whole, which could then begin, if that were agreed, already in August or September.
Dans ces circonstances, il serait logique, comme cela a été suggéré, d'avancer la date des élections de juin à mai, parce qu'alors le nouveau Parlement pourrait déjà voter en juin pour le président, et dès juillet nous pourrions passer aux auditions et votes pour la Commission en général, laquelle pourrait alors commencer en août ou en septembre, si un accord était dégagé.

3.2. whereas surveillance could, if appropriate, make use of already established routine surveillance practices such as the monitoring of agricultural cultivars, plant protection, or veterinary and medical products.
3.2. considérant que la surveillance pourrait, le cas échéant, se baser sur des pratiques de surveillance de routine déjà établies, telles que la surveillance des cultivars agricoles, de la protection végétale, ou des produits vétérinaires et médicaux.

These groups and NGOs could therefore be invited to co-operate with the Commission to make this information available, possibly by supplementing the information already given in the Directory of non-profit making special interest groups published on the website referred to above, and by creating a specific website with links to those DGs where such information is already available.
Ces groupes et les ONG pourraient alors être invités à coopérer avec la Commission pour rendre ces informations disponibles, éventuellement en complétant celles qui figurent déjà dans le répertoire des groupes d'intérêt spéciaux à but non lucratif que l'on peut trouver dans le site mentionné plus haut et en créant un autre site donnant des liens avec les directions générales auprès desquelles une telle information est déjà disponible.