Vertaling van "could affect income " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

analyse systems | execute system analysis | analyse systems and assess how changes could affect outcomes | perform system analysis
effectuer une analyse système

flows affecting income,capital and financial transactions
flux intéressant en particulier les revenus et le capital et les opérations financières

Exchange of Notes concerning the Administration of Income Tax in Canada affecting employees within Canada of the United States Government who are subject to such Taxation
Échange de Notes concernant l'administration au Canada de l'impôt sur le revenu des employés du Gouvernement des Etats-Unis au Canada qui y sont assujettis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If PSAs had to source cash for central clearing, imposing such a requirement on them would require very far-reaching and costly changes to their business model which could ultimately affect pensioners’ income.
S’ils devaient obtenir les espèces nécessaires à une compensation centrale, l’imposition d’une telle obligation à leur égard nécessiterait des modifications très profondes et coûteuses de leur modèle commercial, qui pourraient, en fin de compte, affecter le revenu des pensionnés.

In addition, should the constraints of the designation invoked by France in fact have the effect of leading to supplementary pressure at the level of the premiums received by insurers, it has to be noted that this is a circumstance which could affect income and not the expenditure from losses.
En outre, au cas même où les contraintes de la désignation invoquées par la France auraient effectivement pour effet d’entraîner une pression supplémentaire au niveau des primes perçues par les organismes d’assurance, force est de constater qu’il s’agit d’une circonstance pouvant affecter les revenus et non les charges de sinistres.

H. whereas on 7 August 2014 the Russian Government adopted a list of products from the EU, US, Norway, Canada and Australia to be banned from the Russian market for a period of one year; whereas the EU will be affected the most as Russia is the second-largest export market for EU agricultural products and the sixth-largest for fishery products and 73 % of the banned imports come from the EU; whereas the overall restrictions currently applied by Russia could jeopardise EUR 5 billion worth of trade and affect the incomes of 9,5 million people in the EU working on the agricultural holdings most concerned;
H. considérant que, le 7 août 2014, le gouvernement russe a adopté une liste de produits provenant de l'Union européenne, des États-Unis, de Norvège, du Canada et d'Australie à exclure du marché russe pendant un an; que l'Union sera d'autant plus touchée que la Russie représente le deuxième marché d'exportation pour les produits agricoles de l'Union et le sixième pour les produits issus de la pêche, et que 73 % des importations frappées par l'interdiction viennent de l'Union; que les restrictions globales appliquées actuellement par la Russie pourraient mettre en péril 5 milliards d'EUR d'échanges commerciaux et affecter les revenus de 9,5 millions de personnes dans l'Union qui travaillent dans les exploitations agricoles les plus touchées;

H. whereas on 7 August the Russian Government adopted a list of products from the EU, US, Norway, Canada and Australia to be banned from the Russian market for a period of one year; whereas the EU will be affected the most as Russia is the second-largest export market for EU agricultural products and the sixth-largest for fishery products and 73 % of the banned imports come from the EU; whereas the overall restrictions currently applied by Russia could jeopardise EUR 5 billion worth of trade and affect the incomes of 9.5 million people in the EU working on the agricultural holdings most concerned;
H. considérant que, le 7 août, le gouvernement russe a adopté une liste de produits provenant de l'Union européenne, des États-Unis, de Norvège, du Canada et d'Australie à exclure du marché russe pendant un an; que l'Union sera d'autant plus touchée que la Russie représente le deuxième marché d'exportation pour les produits agricoles de l'Union et le sixième pour les produits issus de la pêche, et que 73 % des importations frappées par l'interdiction viennent de l'Union; que les restrictions globales appliquées actuellement par la Russie pourraient mettre en péril 5 milliards d'EUR d'échanges commerciaux et affecter les revenus de 9,5 millions de personnes dans l'Union qui travaillent dans les exploitations agricoles les plus touchées;

Even in times where both input prices and the prices farmers could get for their products have increased and farmers could achieve high incomes through the market, Commission has always pointed out that, while many farmers have been able to profit, others have been rather negatively affected because they were more vulnerable to increases in the prices of inputs.
Même pendant une période où tant les prix des intrants que les prix auxquels les agriculteurs pourraient vendre leurs produits ont augmenté et où les agriculteurs pourraient disposer de revenus élevés grâce au marché, la Commission a toujours fait remarquer que, alors que de nombreux agriculteurs ont su en profiter, d’autres ont plutôt été négativement touchés parce qu’ils étaient plus vulnérables aux augmentations des prix des intrants.

5. Where an undertaking carrying on the activities referred to in the Annex to Directive 73/239/EEC has financial, commercial or administrative links with an assurance undertaking carrying on the activities covered by this Directive, the competent authorities of the Member States within whose territories the head offices of those undertakings are situated shall ensure that the accounts of the undertakings in question are not distorted by agreements between these undertakings or by any arrangement which could affect the apportionment of expenses and income.
5. Lorsqu'une entreprise exerçant les activités visées à l'annexe de la directive 73/239/CEE a des liens financiers, commerciaux ou administratifs avec une entreprise d'assurance exerçant les activités couvertes par la présente directive, les autorités compétentes des États membres sur le territoire desquels sont situés les sièges sociaux de ces entreprises veillent à ce que les comptes des entreprises concernées ne soient pas faussés par des conventions passées entre ces entreprises ou par tout arrangement susceptible d'influencer la répartition des frais et revenus.

In the outermost regions there is a market for the sale of fuels with a higher sulphur content, and this should not be affected by the Directive. Preventing the use of certain fuels in the SOx Emission Control Areas is one thing; preventing marketing in remote regions is quite another. Moreover, given the different characteristics of maritime traffic in the outermost regions, a ban on the marketing of certain marine fuels could deal a severe blow to local income, especially from third-country fishing fleets which take in fuel in ports there but do not then continue on to a port on the European continent.
Il existe, dans les régions ultrapériphériques, un marché pour la vente de carburants d'une plus forte teneur en soufre qui ne doit pas être affecté par la présente directive. Empêcher l'utilisation de certains carburants dans les zones de contrôle des émissions de SOx est une chose, en empêcher la COMMERCIALISATION dans les régions ultrapériphériques en est une autre. De plus, les caractéristiques du trafic maritime divergent selon les régions ultrapériphériques, d'où l'on peut supposer que l'interdiction de commercialisation de certains carburants maritimes pourrait porter gravement préjudice aux revenus locaux. Il s'agit principalement de flottes de pêche de pays tiers qui font le plein de carburant dans ces ports sans avoir pour destination ultérieure aucun port du continent européen.

5. Where an undertaking carrying on the activities referred to in the Annex to Directive 73/239/EEC has financial, commercial or administrative links with an undertaking carrying on the activities covered by this Directive, the supervisory authorities of the Member States within whose territories the head offices of those undertakings are situated shall ensure that the accounts of the undertakings in question are not distorted by agreements between these undertakings or by any arrangement which could affect the apportionment of expenses and income.
5. Lorsqu'une entreprise exerçant les activités visées à l'annexe de la directive 73/239/CEE a des liens financiers, commerciaux ou administratifs avec une entreprise exerçant les activités couvertes par la présente directive, les autorités compétentes des États membres sur le territoire desquels sont situés les sièges sociaux de ces entreprises veillent à ce que les comptes des entreprises concernées ne soient pas faussés par des conventions passées entre ces entreprises ou par tout arrangement susceptible d'influencer la répartition des frais et revenus.

Whereas such disturbances could seriously affect the income of the ACP States from the market and therefore the continued viability of the production in question;
considérant que ces perturbations pourraient affecter sérieusement les recettes tirées de l'activité exercée par les États ACP sur ce marché et, en conséquence, la viabilité future de la production considérée;