Traduction de «could adopt them » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tabling reports and opinions adopted and entering them in the central index
dépôt et inscription au fichier central des rapports et avis adoptés

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Calls on the Commission and the Member States to adopt measures protecting girls from advertising in the digital environment that could incite them to behaviour harmful to their physical and mental health; calls on the Commission to renew and expand the Safer Internet programme, paying particular attention to the gender issue as one of the measures necessary to improve the safety of girls online.
demande à la Commission et aux États membres d'adopter, dans le cadre de l'environnement numérique, des mesures visant à protéger les filles des publicités de nature à encourager des comportements dangereux pour leur santé physique et psychologique; demande à la Commission de renouveler et d'étendre le programme «Safer Internet», en accordant une attention particulière à la question de l'égalité entre les hommes et les femmes et en la considérant comme l'une des mesures nécessaires à l'amélioration de la sécurité des filles dans le domaine du numérique.

Particular attention will be paid to identifying proposals where legislation could be simplified for the benefit of SMEs, including in particular company law, and the Member States are invited to: adopt targets of comparable ambition to the commitment to cut administrative burdens by 25% by 2012 at EU level, where this has not yet been done, and implement them ensure swift adoption of the proposals relating to the reduction of the administrative burden in Community legislation adopt the Commission proposal which would permit Member States to increase the threshold for VAT registration to €100 000.
Une attention particulière sera portée à l’identification des propositions permettant d’envisager une simplification à l’intention des PME, notamment dans le droit des sociétés, et les États membres sont invités à: adopter, lorsqu’ils ne l’ont pas encore fait, des objectifs d’un degré d'ambition comparable à celui de l’engagement de réduire de 25 % les charges administratives dans l’UE d’ici à 2012, et à mettre en œuvre ces objectifs veiller à l’adoption rapide de propositions concernant la réduction des charges administratives dans la législation communautaire adopter la proposition de la Commission qui permettrait aux États membres de porter à 100 000 euros le seuil d’enregistrement à la TVA.

Under a voluntary code, European airlines could commit themselves to adopting simple, standardised procedures for lodging complaints, to creating effective systems for treating them, and to responding within a short time.
Les compagnies aériennes européennes pourraient, dans le cadre d'un code volontaire, s'engager à adopter des procédures simples et normalisées pour le dépôt des plaintes, à mettre en place des systèmes efficaces en vue d'examiner les plaintes et à y apporter une réponse rapide.

it possesses the necessary knowledge to carry out the examinations referred to in Article 87 concerning the Union quarantine pests or pests subject to measures adopted pursuant to Article 30(1), protected zone quarantine pests and Union regulated non-quarantine pests that could affect the plants, plant products and other objects concerned, and concerning the signs of the presence of those pests, the symptoms caused by them, and the means to prevent the presence and spread of those pests.
il possède les connaissances nécessaires pour effectuer les examens visés à l'article 87 concernant les organismes de quarantaine de l'Union ou les organismes nuisibles faisant l'objet de mesures prises en application de l'article 30, paragraphe 1, les organismes de quarantaine de zone protégée et les organismes réglementés non de quarantaine de l'Union susceptibles de toucher les végétaux, produits végétaux et autres objets concernés, et concernant les signes de la présence de ces organismes nuisibles, les symptômes qu'ils causent et les moyens de prévenir l'apparition et la dissémination de ces organismes nuisibles.

Then we could adopt them into a permanent state, with or without amendments, by the November 21.
Nous aurions alors pu les rendre permanentes, avec ou sans modification, le 21 novembre.

However, the government could adopt initiatives to elevate the least fortunate in our society, to give them hope.
Mais le gouvernement pourrait adopter des initiatives destinées à améliorer le sort des plus démunis de notre société afin de leur donner de l'espoir.

In view of the fact that the application of the regulatory procedure with scrutiny within the usual deadlines could in certain exceptional situations make it difficult to adopt newly issued accounting standards, amendments to existing accounting standards or interpretations of existing accounting standards in time for them to be applied by undertakings for the relevant financial year, the European Parliament, the Council and the Commission should act speedily in order to ensure that those standards and interpretations are adopted in a timely manner so as not to undermine investor understanding and confidence.
Compte tenu du fait que l’application de la procédure de réglementation avec contrôle dans le cadre des délais habituels pourrait, dans certaines situations exceptionnelles, rendre difficile l’adoption des normes comptables et des modifications ou interprétations des normes comptables existantes récemment publiées, en temps voulu pour qu’elles puissent être appliquées par les entreprises à l’exercice financier concerné, le Parlement européen, le Conseil et la Commission devraient agir rapidement afin de veiller à ce que ces normes et interprétations soient adoptées dans les temps, afin de ne pas nuire à la compréhension des investisseurs, et donc à leur confiance.

He also knows that as chairman of the procedure and House affairs committee he is in a position to bring in recommendations for changes to the rules that the House could adopt and then the Speaker would happily enforce them.
Il sait aussi, à titre de président du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, qu'il est en mesure de recommander des modifications au Règlement que la Chambre pourrait adopter, et le Président serait alors heureux de voir à ce que les nouvelles règles soient respectées.

The Commission proposes the following steps: a) Countries could adopt domestic rules to control mergers, prevent abusive monopoly power and address other restrictive agreements, as well as adequate instruments to investigate, enforce and impose sanctions on them; b) Countries could identify a core of common principles and work towards their adoption at international level.
La Commission propose les étapes suivantes: a) Les pays pourraient adopter des règles nationales visant à contrôler les fusions, prévenir l'abus de positions dominantes et contrecarrer les autres accords restrictifs, et de se doter d''instruments appropriés pour enquêter, faire respecter la loi et imposer des sanctions, b) Les pays pourraient identifier un ensemble de principes communs et oeuvrer à leur adoption au niveau international.

Such consensus-building could work on the the following objectives: - WTO countries could adopt their own competition rules along agreed principles and adequate instruments to enforce them; - They could identify a core list of anti-competitive practices that need combatting, and work towards agreement on such a list at international level.
- Les mêmes pays établissent une liste des pratiques anticoncurrentielles à combattre et s'efforcent de faire accepter cette liste au niveau international.