Vertaling van "could actually provide " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

time benefits are actually provided
moment de la fourniture effective des prestations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[98] In the 2000-2006 period, after an advance of 7%, payments are made only after expenditure has actually been incurred, while in the previous period, Member States could receive advance payments up to a certain limit providing that they could certtify that previous advances had in part been spent.
[98] Au cours de la période 2000-2006, après une avance de 7% sur l'enveloppe de chaque Etat membre, les paiements ne sont effectués que pour rembourser des dépenses réelles, alors que dans la période précédente, chaque engagement était suivi d'un paiement d'avances et d'un solde final déclenché par la certification de dépenses couvrant un certain pourcentage des avances précédemment effectuées.

To further increase this foreseeability, the solution could be supplemented by a provision that the mandatory rules of law of the consumer's place of residence are applied provided the supplier is actually in a position to know where that is (point vii, infra).
Pour augmenter encore sa prévisibilité, cette solution pourrait être complétée par une disposition prévoyant que l'application des règles impératives de la loi du domicile du consommateur intervient sous réserve que le fournisseur ait effectivement été en mesure de connaître ce domicile (cf. solution vii, infra).

– (FR) If my memory serves me well, two weeks ago, in the same Chamber, at the same question and answer session, I already replied to this question by reasserting that this method could actually provide some concrete results.
− Si ma mémoire est bonne, il y a quinze jours, dans cette même salle, lors de cette même séance de questions, j’ai déjà répondu à cette question, en réaffirmant que cette méthode peut effectivement apporter un certain nombre de résultats concrets.

In exceptional cases where the contracting authority or contracting entity receives a tender which proposes an innovative solution with an exceptional level of functional performance which could not have foreseen by a diligent contracting authority or contracting entity, the contracting authority or contracting entity should, exceptionally, be able to modify the order of the award criteria to take into account the new possibilities brought about by that innovative solution, provided such a modification ensures equal treatment of all actual or potential tenderers by issuing a new invitation to tender or, where appropriate, publishing a new concession notice.
Dans des cas exceptionnels, lorsque le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice reçoit une offre proposant une solution innovante présentant des performances fonctionnelles d’un niveau exceptionnel, qui n’aurait pas pu être prévue malgré la diligence du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice devrait, à titre exceptionnel, pouvoir modifier l’ordre des critères d’attribution afin de tenir compte des nouvelles possibilités offertes par cette solution innovante, pour autant que cette modification garantisse l’égalité de traitement de tous les soumissionnaires existants ou potentiels en diffusant une nouvelle invitation à soumissionner ou, selon le cas, en publiant un nouvel avis de concession.

In this context, he recognises that a Joint Undertaking in the field of radioactive waste management, as proposed by the Commission, could actually provide a better environment for the development of safer and more efficient technologies for nuclear waste management.
Dans ce contexte, il reconnaît qu'une entreprise conjointe dans le domaine de la gestion des déchets radioactifs, comme le propose la Commission, pourrait véritablement offrir un meilleur environnement pour le développement de technologies plus sûres et plus efficaces en matière de gestion des déchets nucléaires.

What we were concerned about was that the efficacy of these ingredients had not been tested in that format, and there was no full scientific evidence it could actually provide what the company claimed it could provide.
Nous étions préoccupés par le fait que l'efficacité de ces ingrédients n'avait pas été éprouvée sous cette forme, et qu'il n'y avait aucune preuve scientifique montrant que le produit procurerait les avantages allégués par l'entreprise.

The communication on ‘Communicating Europe in Partnership’, to which this work programme refers, actually states that the Commission will examine how schools could best provide students with the key competences, and how school communities can help prepare young people to be
La communication sur le thème «Communiquer sur l'Europe en partenariat», à laquelle ce programme de travail fait référence, déclare en fait que la Commission examinera comment les écoles pourraient apporter les compétences clés aux étudiants de façon optimale et comment les communautés scolaires peuvent contribuer à préparer les jeunes à devenir des citoyens responsables, conformément aux valeurs européennes fondamentales.

3. Upon gaining actual knowledge of any conduct or specific acts by a provider established in its territory which provides services in other Member States, that, to its knowledge, could cause serious damage to the health or safety of persons or to the environment, the Member State of establishment shall inform all other Member States and the Commission within the shortest possible period of time.
3. Dès lors que l'État membre d'établissement a connaissance, dans le chef d'un prestataire établi sur son territoire et qui fournit des services dans d'autres États membres, d'un comportement ou d'actes précis qui, à sa connaissance, pourraient causer un préjudice grave pour la santé ou la sécurité des personnes ou pour l'environnement, il en informe tous les États membres et la Commission dans les plus brefs délais.

It is therefore apparent that a strong US commitment to make progress on the Trade and Environment issue will not jeopardise fast track support, on the contrary, it could actually help to secure support for it, providing that public confidence can be regained.
Il est donc clair qu'un engagement fort des États-Unis en faveur de la question du commerce et de l'environnement ne compromettra aucunement le soutien à la procédure législative accélérée; il pourrait au contraire aider à recueillir ce soutien à condition que la confiance de l'opinion publique puisse être regagnée.

It greatly strengthens the Commission’s well-meaning but frankly insubstantial recommendations for inspection procedures which could not guarantee that improvements will actually take place and it provides for a detailed programme of action to make sure that existing laws are properly enforced within a realistic but tight timetable.
Il renforce sensiblement les recommandations bien intentionnées mais franchement inconsistantes de la Commission en matière de procédures d’inspection - recommandations qui ne pourraient garantir des améliorations effectives - et prévoit un programme d’action détaillé en vue de s’assurer que les lois existantes soient mises en oeuvre correctement, dans le cadre d’un calendrier réaliste mais resserré.