Traduction de «could accept amendment » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

very deserving case which could be accepted with special assistance
demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale

amendment which the Commission has not accepted
amendement que la Commission n'a pas repris

Guidelines for Accepting Late, Amended or Revoked Elections
Lignes directrices concernant l'acceptation des choix tardifs, modifiés ou révoqués

Application for Acceptance of an Amendment to a Registered Pension Plan
Demande d'acceptance d'une modification à un Régime de pension agréé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Everyone said it was a bad bill. The government could accept amendments.
Tout le monde disait que c'était un mauvais projet de loi. il pourrait accepter des amendements.

The least he could do is to be willing to accept a democratic process in committee and to accept amendments.
La moindre des choses serait qu'il soit prêt à accepter un processus démocratique en comité et d'accepter des amendements.

Mr. Speaker, we could accept the amendment if we could introduce an amendment to the amendment saying “federalism as practised by the Conservatives, the Liberals and the NDP”.
Monsieur le Président, on pourrait accepter l'amendement si on le sous-amendait en disant « le fédéralisme tel que pratiqué notamment par les conservateurs, les libéraux et le NPD ». Je refuse donc l'amendement.

I would be grateful if you could express Turkmenistan’s acceptance of the attached language versions as authentic language versions of the Interim Agreement and Turkmenistan’s agreement to the corresponding amendment of Article 31 of the Interim Agreement.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir confirmer que le Turkménistan accepte les versions linguistiques ci-jointes de l’accord intérimaire comme faisant foi ainsi que la modification correspondante de l'article 31 de cet accord.

We cannot accept No 5 either, because imposing basic training on drivers who already work in this profession but do not have three years previous experience could cause difficulties in the sector, which is currently suffering from serious problems due to a lack of drivers. However, in the spirit of compromise we could accept Amendment No 27.
L’amendement 5 non plus, car en imposant la formation initiale aux conducteurs déjà présents dans la profession et comptant moins de trois ans d’expérience, il peut donner naissance à des difficultés dans ce secteur, qui connaît actuellement un sérieux problème de pénurie de conducteurs. Cependant, par souci de compromis, nous pourrions accepter l’amendement 27.

The Commission could accept amendments adopted by Parliament to this end.
La Commission pourrait accepter des amendements adoptés par le Parlement à cette fin;

Turning specifically to each of the reports, after these general comments, and perhaps in order to clarify and not to prolong this debate any further, I would like to refer to amendments relating to the Directive amending Directive 91/440/EEC, whose rapporteur is Mr Jarzembowski. We could accept Amendments Nos 3, 6, 8, 9, 11, 13, 14, 17, 20, 21 and 24.
Pour entrer concrètement dans chaque rapport, après ces questions générales et peut-être pour clarifier et non prolonger davantage ce débat, je dirais, en ce qui concerne les amendements pour la directive modifiant la directive 91/440/CEE, dont M. Jarzembowski est le rapporteur, que nous pourrions accepter les amendements 3, 6, 8, 9, 11, 13, 14, 17, 20, 21 et 24.

There was a time in the House of Commons when members of the opposition knew they could not get amendments accepted which changed the basic intent of the bill or which significantly altered the consequences of the bill, but they could impose upon the conscience of government members to accept amendments which would make the transition a little easier, which would provide for a context after the implementation of the legislation, or which would ameliorate some of the possible consequences of the bill.
Il était une époque à la Chambre des communes où les députés de l'opposition savaient qu'ils ne pourraient faire accepter des amendements qui modifiaient l'objet essentiel d'un projet de loi ou qui en changeaient considérablement les conséquences éventuelles, mais ils pouvaient agir sur la conscience des ministériels et leur faire accepter des amendements qui faciliteraient légèrement la transition, qui offriraient un cadre à la mise en oeuvre d'un projet de loi ou qui amélioreraient quelques-unes de ses conséquences éventuelles.