Vertaling van "could a payment " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

operator of a payment system
exploitant de systèmes de paiement

objection to a payment
opposition à un paiement

claim a payment
indiquer un paiement [ déclarer un paiement | déduire un paiement ]

charge a payment
grever un paiement

pay a payment due (to)
s'acquitter d'une somme due

application of a payment
affectation d'un paiement [ affectation d'un versement ]

All payments could be made within the set payment windows.
Toutes les compensations pourraient être versées pendant les périodes prévues.

stop payment | stop payment order | stop-payment order | stop payment of a check
opposition | opposition à un chèque | arrêt de paiement

stop payment on a cheque | put a stop payment on a cheque
faire opposition à un chèque | porter opposition à un chèque | mettre opposition à un chèque

obtaining a service without payment | obtaining a service by fraudulent means
obtention frauduleuse d'une prestation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Namely, in the above example (merchant accepting payment cards with payment card network temporarily unavailable) it may be difficult for the merchant to prove how many customers (or simply that some customers) could not complete payment card transactions; it may be even more difficult to demonstrate that, as a result of the breakdown, the merchant had lost a specific amount in sales and profits (as the customers could have paid with cash or other means of payments).
Ainsi, dans l'exemple ci-dessus (commerçant acceptant une carte de paiement dont le réseau se révèle temporairement indisponible), il peut être difficile pour le commerçant de prouver combien de clients ou, tout simplement, que des clients, n'ont pas pu payer par carte; il risque d'avoir encore plus de difficulté à prouver le montant précis du manque à gagner et de la perte de chiffre d'affaires imputables à cette défaillance du système (dans la mesure où ces clients auraient pu régler leurs achats en liquide ou par un autre mode de paiement).

In the same circumstances, farmers who bought or leased land or participated in national programmes of reconversion of production for which a direct payment under the single payment scheme could have been granted in the reference period would find themselves without payment entitlements whilst they acquired land or participated in such programmes in order to exercise an agricultural activity that could in the future still benefit from certain direct payments.
Dans ces circonstances, les agriculteurs ayant acheté ou loué des terres, ou ayant participé à des programmes nationaux de reconversion de la production pour lesquels un paiement direct aurait pu être accordé au cours de la période de référence au titre du régime de paiement unique se retrouveraient sans aucun droit au paiement, bien qu'ils aient acheté des terres ou participé à des programmes de ce type en vue de pratiquer une activité agricole susceptible de donner encore droit, à l'avenir, à certains paiements directs.

Such rules could apply to every kind of payment based on an originator's order, i.e. to "classical" means of payments (credit transfers, card payments) as well as to modern or new forthcoming payments (e.g. internet or mobile payments).
Ces règles pourraient s'appliquer à tout type de paiement basé sur l'instruction d'un donneur d'ordre, c'est-à-dire aux modes de paiement "classiques" (virements, paiements de carte) ainsi qu'aux formes de règlement modernes ou à venir (paiements par internet par exemple ou par téléphone portable).

In particular, the use of a payment instrument or any personal code which enables it to be used shall not, by itself, be sufficient to entail that the payment was authorised by the Payment Service User, if the Payment Service User provides factual information or elements, which would allow the presumption that he could not have authorised the payment.
En particulier, l'utilisation d'un instrument de paiement ou de tout code personnel lui permettant d'être utilisé ne suffit pas en soi à prouver que le paiement a été autorisé par l'utilisateur, si ce dernier apporte des informations ou éléments factuels permettant de présumer qu'il n'a pas pu autoriser le paiement.

Don't allow landowners to demand that they receive money to obey the law, but I do think a program could be set up so that those who are actively contributing to the law could receive payments, and should receive payments.
Ne permettez pas aux propriétaires d'exiger de l'argent pour obéir à la loi. Je considère toutefois qu'il est justifié de mettre sur pied un programme pour que ceux qui contribuent activement à la réalisation des objectifs de la loi puissent être indemnisés, et le soient effectivement.

For example, he could recommend payment of damages but he could not recommend cancelling the contract.
Par exemple, il pourrait recommander le paiement de dommages-intérêts, mais il ne pourrait pas recommander l'annulation du marché.

The life insurance industry could guarantee payments of its members in the larger payment system, for example.
L'industrie de l'assurance-vie pourrait garantir les paiements de ses membres dans le système des paiements plus vaste, par exemple.

The current conditions of the internal market could deter payment service providers from exercising their freedom to establish or to provide services within the Union because of the difficulty in attracting customers when entering a new market.
Les conditions actuelles du marché intérieur pourraient dissuader les prestataires de services de paiement d’exercer leur liberté d’établissement ou de prestation de services au sein de l’Union, en raison de la difficulté d’attirer des clients lors de l’entrée sur un nouveau marché.

Participants to the Round Table discussed ways in which the introduction of new technology could revolutionise payment methods.
Les participants de la table ronde ont évoqué les façons dont les nouvelles technologies pourraient révolutionner les méthodes de paiement.

We fought to lessen the debt burden hanging over an entire generation. We fought so that we could reduce payments to bankers and begin to invest in the future of our young people.
Nous avons entrepris cette lutte pour alléger le fardeau de la dette qui pèse sur l'avenir d'une génération entière; nous avons entrepris cette lutte pour réduire nos versements aux institutions bancaires et pour commencer à investir dans l'avenir de la jeunesse.