Traduction de «cotonou development agreements » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Canada-Atlantic Provinces Agreement on International Business Development [ IBDA | Canada/Atlantic Provinces International Business Development Agreement | Canada/Atlantic Provinces COOPERATION Agreement on International Business Development | International Business Development Program ]
Entente Canada-provinces de l'Atlantique sur la promotion du commerce extérieur [ EPCE | Entente de COOPÉRATION Canada-provinces de l'Atlantique sur la promotion du commerce extérieur | Programme de promotion du commerce extérieur ]

Working Group on the Implementation of the Cotonou Partnership Agreement
Groupe de travail sur la mise en oeuvre de l'accord de partenariat de Cotonou

Vancouver Agreement [ Canada-British Columbia-Vancouver Urban Development Agreement regarding Economic, Social and Community Development in the City of Vancouver ]
Accord de Vancouver [ Accord de développement urbain entre le Canada, la Colombie-Britannique et la ville de Vancouver concernant le développement social, économique et communautaire de la ville de Vancouver ]

Aboriginal Human Resources Development Agreement [ AHRDA | Aboriginal Human Resources Development Agreements ]
Entente sur le développement des ressources humaines autochtones [ EDRHA | Ententes sur le développement des ressources humaines autochtones ]

R&D agreement | Research and Development agreement
accord de recherche et de développement

Joint Development Agreement
accord de développement en commun

developing a licensing agreement | evaluate licensing agreements | develop licensing agreements | developing licensing agreements
rédiger des accords de licence

Cotonou Agreement
accord de Cotonou

expand trade agreements | produce trade policies | design trade agreements | develop trade policies
élaborer des politiques commerciales

Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]
Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A Communicationon the next steps for a sustainable European future which explains how the Commission's 10 political priorities contribute to implementing the UN 2030 Agenda for Sustainable Development and how the EU will meet the Sustainable Development Goals (SDGs) in the future. A Communication on a renewed partnership with African, Caribbean and Pacific (ACP) countries which proposes building blocks for a new, sustainable phase in EU-ACP relations after the Cotonou Partnership Agreement expires in 2020. A Communication on a new European Consensus on development which proposes a shared vision and framework for development cooperation, aligning the EU's development policy with the 2030 Agenda.
une communication sur les prochaines étapes pour un avenir européen durable, dans laquelle elle explique comment les dix priorités politiques de la Commission contribuent à la mise en œuvre du programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations unies et comment l'Union atteindra ses objectifs de développement durable (ODD) à l'avenir; une communication sur le nouveau partenariat de l'UE avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), qui propose les éléments fondamentaux d'une nouvelle phase durable dans les relations entre les pays ACP et l'UE après la fin de l'accord de partenariat de Cotonou, en 2020; une communication sur le nouveau consensus européen pour le développement, qui propose une vision et un cadre communs pour la coopération au développement et aligne la politique de développement de l'UE sur le développement durable à l'horizon 2030.

2) in countries where, due to exceptional circumstances, no indicative programme has been signed, the Cotonou Agreement foresees that a specific mechanism will be put in place [33]. This involves the following elements: except in cases where EC co-operation has been suspended following the procedures of Articles 96 and 97 of the Cotonou Agreement [34], a global allocation of resources will be decided and notified; however in view of the difficulties of engaging in a normal programming exercise, only specific measures will be adopted, consistent with the CSP, with a view to ensuring a proper linkage between relief and development assistance.
2) Dans les pays où, en raison de circonstances exceptionnelles, aucun programme indicatif n'a été signé, l'accord de Cotonou prévoit la mise en place d'un mécanisme spécifique [31], qui implique les éléments suivants: hormis les cas où la coopération de la CE a été suspendue conformément aux procédures prévues aux articles 96 et 97 de l'accord de Cotonou [32], une affectation globale des ressources sera décidée et notifiée. Cependant, compte tenu des difficultés liées au travail normal de programmation, seules des mesures spécifiques, conformes au document de stratégie par pays, seront adoptées dans le but d'assurer une liaison adéquate entre l'aide d'urgence et l'aide au développement.

Negotiations for these trade and development agreements provided for by the Cotonou Agreement were launched in 2002.
Les négociations de ces accords de commerce et de développement prévus par l'Accord de Cotonou ont été lancées en 2002.

Negotiations of these trade and development agreements under the Cotonou Agreement were launched in 2002.
Les négociations de ces accords de commerce et de développement dans le cadre de l’accord de Cotonou ont été lancées en 2002.

The European Development Fund (EDF) is the European Union’s (EU) main instrument for providing development aid to African, Caribbean and Pacific (ACP) countries and to overseas countries and territories (OCTs) under the Cotonou Agreement
Le Fonds européen de développement (FED) est le principal instrument d’aide au développement de l’Union européenne (UE) en faveur des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (les pays ACP) et des pays et territoires d’outre-mer (PTOM) au titre de l’accord de Cotonou

Negotiations for such comprehensive trade and development agreements as set out in the Cotonou Agreement started in 2002; however, it became clear towards the end of 2007 that it would not be possible in all ACP regions to finalise negotiations before the end of Cotonou trade regime on 31 December 2007.
Les négociations en vue de la conclusion d’accords complets de commerce et de développement, tels que prévus dans l’accord de Cotonou, ont été entamées en 2002; toutefois, il est apparu clairement, vers la fin de l’année 2007, qu’il ne serait pas possible dans toutes les régions ACP de mener les négociations à leur terme avant la fin du régime commercial de Cotonou, le 31 décembre 2007.

Council Regulation (EC) No 1085/2006 established an Instrument for Pre-Accession Assistance (IPA), Regulation (EC) No 1638/2006 of the European Parliament and of the Council established a European Neighbourhood and Partnership Instrument, Regulation (EC) No 1905/2006 of the European Parliament and of the Council established a financing instrument for development cooperation, Council Regulation (EC) No 1934/2006 established a financing instrument for cooperation with industrialised and other high-income countries and territories and the Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States and the European Community and its Member States, signed in Cotonou on 23 June 2000 (the ACP-EC Partnership Agreement) and the Internal Agreement establishing the financing of Community aid under the multiannual financial framework for the period 2008 to 2013 in accordance with the ACP-EC Partnership Agreement and the allocation of financial assistance for the Overseas Countries and Territories to which Part Four of the EC Treaty applies (Internal ACP-EC Agreement), govern the European Development Fund.
Le règlement (CE) no 1085/2006 du Conseil établit un instrument d'aide de préadhésion (IAP), le règlement (CE) no 1638/2006 du Parlement européen et du Conseil institue un instrument européen de voisinage et de partenariat, le règlement (CE) no 1905/2006 du Parlement européen et du Conseil porte établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement, le règlement (CE) no 1934/2006 du Conseil porte établissement d'un instrument financier de coopération avec les pays industrialisés et les autres pays et territoires à revenu élevé et l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 (ci-après dénommé «accord de partenariat ACP-CE») et l'accord interne relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l'accord de partenariat ACP-CE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE (ci-après dénommé «accord interne ACP-CE») régissent le Fonds européen de développement.

Under the Cotonou Partnership Agreement between the European Union and the African,Caribbean and Pacific – ACP - countries the EIB is is mandated to channel up to EUR 3.9 billion in long-term finance to ACP projects, as part of a strategy to encourage private sector investment and to build up supporting infrastructure. Complementing EU grant aid, the Bank aims to promote sustainable development and integration of the ACP countries into the world economy.
Aux termes de l’Accord de partenariat de Cotonou conclu entre l’Union européenne et les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), la Banque est chargée d’affecter des ressources à long terme, à concurrence de 3,9 milliards d’EUR, pour des projets réalisés dans les pays ACP en application d’une stratégie destinée à promouvoir les investissements du secteur privé et à mettre en place les infrastructures nécessaires à cet effet. En complément des aides non remboursables fournies par l’UE, cette stratégie vise à permettre le développement durable et l'insertion des pays ACP dans l'économie mondiale.

- the ACP-EC Cotonou Partnership Agreement provides a useful approach to governance, and in the context of a political and institutional environment that upholds human rights, democratic principles and the rule of law, good governance is the transparent and accountable management of human, natural, economic and financial resources for the purposes of equitable and sustainable development; governance entails clear decision-making procedures at the level of public authorities, transparent and accountable institutions, the primacy of law in the management and distribution of resources and capacity building for elaborating and implementing measures aimed in particular at preventing and combating corruption;
l'accord de partenariat entre l'UE et les États ACP, signé à Cotonou, propose une approche utile de la gouvernance et, dans le cadre d'un environnement politique et institutionnel respectueux des droits de l'homme, des principes démocratiques et de l'État de droit, la bonne gestion des affaires publiques se définit comme la gestion transparente et responsable des ressources humaines, naturelles, économiques et financières en vue du développement équitable et durable. Elle implique des procédures de prise de décision claires au niveau des pouvoirs publics, des institutions transparentes et soumises à l'obligation de rendre compte, la primauté du droit dans la gestion et la répartition des ressources, et le renforcement des capacités pour l'élaboration et la mise en œuvre de mesures visant en particulier la prévention et la lutte contre la corruption;

- Bilateral and regional trade agreements (such as Economic Partnership Agreements with the ACP countries). Ongoing. [http ...]
- Accords commerciaux bilatéraux et régionaux (dont les Accords de partenariat économique conclus avec les pays ACP), en cours, [http ...]