Vertaling van "costs while delivering " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cost of warehousing and of preserving goods while they remain in the warehouse
frais d'entreposage et de conservation des marchandises pendant leur séjour dans l'entrepôt

notice to deliver a bill of costs
avis prescrivant la remise d'un état des frais | avis prescrivant la remise d'un mémoire de frais

delivered cost
coût à la livraison

notice to deliver a bill of costs
avis prescrivant la remise d'un mémoire de frais aux fins de la liquidation

Provincial-Federal Task Force on Technology and costs of satellite communication for delivering educational services
Groupe d'étude fédéral-provincial sur l'utilisation des satellites en éducation

Notice to Deliver a Bill of Costs
Avis prescrivant la remise d'un mémoire de frais aux fins de la liquidation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

· A more climate-resilient, low-carbon economy: Ecosystem-based approaches to climate change mitigation and adaptation can offer cost-effective alternatives to technological solutions, while delivering multiple benefits beyond biodiversity conservation.
- une économie plus résistante au changement climatique et une économie sobre en carbone: les approches, fondées sur les écosystèmes, de l'atténuation des effets du changement climatique et l'adaptation à celui-ci peuvent offrir des alternatives rentables aux solutions technologiques, tout en apportant des bénéfices multiples dépassant la simple conservation de la biodiversité.

The EU regulatory environment should enable the fund industry to develop soundly structured, well-administered collective investments which deliver the highest possible returns consistent with the individual investors’ financial capacity and risk appetite while giving them all the necessary information to evaluate risks and costs.
L’environnement réglementaire de l’UE doit donner au secteur des fonds la capacité de développer des instruments de placement collectif solidement structurés et bien gérés. Ces instruments devraient être à même de proposer aux investisseurs individuels des rendements correspondant à leur capacité financière et à leur appétit pour le risque tout en leur fournissant toute l’information nécessaire pour évaluer les risques et les coûts.

To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools such as mutual recognition and self- or co-regulation, to achieve policy outcomes rigorously assess the impact of forthcoming legislative and administrative initiatives on SMEs (“SME test”) and take relevant results into account when designing proposals consult stakeholders, including SME organisations for at least 8 weeks prior to making any legislative or administrative proposal that has an impact on businesses use specific measures for small and micro-enterprises, such as derogations, transition periods and exemptions, in particular from information or reporting requirements, and other tailor-made approaches, wherever appropriate, and the Member States are invited to: consider the usefulness of introducing common commencement dates and annual statements of legislation entering into force make use of flexibility provisions aimed at SMEs when implementing EU legislation and avoid “gold-plating” To improve the regulatory environment in view of the “Think Small First” principle, the Commission: will come forward with all the proposals to reduce the administrative burden on business which are necessary to achieve the EU reduction target of 25% by 2012 will complete by the end of 2008 a complete screening of the acquis and include the results in the updated simplification rolling programme to be presented in early 2009.
Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mise en œuvre soient atteints en imposant un minimum de coûts et de charges aux entreprises, et notamment par le recours à un dosage judicieux d’instruments tels que la reconnaissance mutuelle, l’autoréglementation ou la coréglementation, pour obtenir les résultats escomptés évaluer rigoureusement l’impact des futures initiatives législatives et administratives sur les PME («test PME») et à tenir compte des résultats de cette évaluation lors de l’élaboration de propositions consulter les parties intéressées, y compris les organisations de PME, au moins huit semaines avant de présenter une proposition législative ou administrative qui aura des répercussions sur les entreprises instaurer des mesures spécifiques à l’égard des petites et très petites entreprises, telles que des dérogations, des périodes de transition et des exemptions, notamment en ce qui concerne les obligations d’information et de déclaration, et à mettre en œuvre d’autres approches adaptées à ces entreprises lorsque cela sera justifié, et les États membres sont invités à: étudier l’utilité de l’application de dates communes de prise d'effet et de déclarations annuelles) relatives aux actes législatifs entrant en vigueur exploiter les possibilités de flexibilité à l’égard des PME lors de la mise en œuvre de la législation communautaire, et à éviter d’aller au-delà de ce ...

· A more climate-resilient, low-carbon economy: Ecosystem-based approaches to climate change mitigation and adaptation can offer cost-effective alternatives to technological solutions, while delivering multiple benefits beyond biodiversity conservation.
- une économie plus résistante au changement climatique et une économie sobre en carbone: les approches, fondées sur les écosystèmes, de l'atténuation des effets du changement climatique et l'adaptation à celui-ci peuvent offrir des alternatives rentables aux solutions technologiques, tout en apportant des bénéfices multiples dépassant la simple conservation de la biodiversité;

NRAs should apply a LRIC + model while taking into account the SMP operator’s audited downstream costs and assess the margin earned between the most relevant retail products including broadband services (flagship products) and the regulated NGA access input most used, or identified, under a forward-looking approach, as the most relevant for delivering the retail products for the market review period in question.
Les ARN devraient appliquer un modèle LRIC + en tenant compte des coûts en aval audités de l’opérateur PSM et évaluer la marge réalisée entre les produits de détail comprenant des services à haut débit (produits phare) les plus pertinents et les intrants d’accès NGA réglementés les plus utilisés ou définis, selon une approche prospective, comme les plus aptes à fournir lesdits produits de détail pour la période d’analyse de marché en question.

The EU regulatory environment should enable the fund industry, currently managing over 5 trillion euro of assets, to develop soundly structured, well-administered collective investments which deliver the highest possible returns consistent with the individual investors’ financial capacity and risk appetite, while giving investors all the necessary information to evaluate risks and costs.
L’environnement réglementaire de l’UE doit permettre au secteur des fonds, qui gère actuellement plus de 5000 milliards d’euros d’actifs, de proposer aux investisseurs individuels des instruments d’investissement collectif bien structurés et gérés leur assurant un rendement optimal eu égard à leur capacité financière et à leur appétit pour le risque, tout en fournissant à ces investisseurs toute l’information nécessaire pour évaluer les risques et les coûts.