Vertaling van "costs were deemed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

deemed cost
coût présumé

deemed cost
coût réputé [ coût présumé ]

deemed capital cost
coût en capital présumé

Deemed Actual Costs
Coûts réels présumés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The direct additional costs, induced by the quantity of allowances that a sector would need to purchase if not deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage, were calculated on the basis of the data on direct CO emissions at sectoral level.
Les coûts directs supplémentaires résultant de la quantité de quotas que le secteur devrait acheter s'il n'était pas considéré comme exposé à un risque important de fuite de carbone ont été calculés sur la base des données relatives aux émissions directes de CO du secteur.

Yet, in the instance of minority linguistic rights, costs were deemed not to be the overriding factor.
Pourtant, dans le cas des droits linguistiques des minorités, il ne semble pas que les coûts aient été le facteur déterminant.

These costs were deemed too prohibitive in light of the fact that the budget for the acquisition of the [fixed-wing search and rescue] aircraft is $1.2 billion.
Ces coûts ont été jugés trop prohibitifs, étant donné qu'un budget de 1,2 milliard de dollars est alloué à l'acquisition des aéronefs [à voilure fixe pour les services de recherche et de sauvetage].

Honourable senators, as we went through the whole cost analysis, looking for savings in the government, each department, through their senior public servants, brought to the table programs that they had deemed were no longer effective, efficient, cost effective or that had been replaced by other programs that were yielding much better results.
Honorables sénateurs, dans le cadre de cet exercice d'analyse des coûts destiné à faire réaliser des économies au gouvernement, chaque ministère, par l'entremise de ses hauts fonctionnaires, a énuméré des programmes maintenant jugés inefficaces ou trop coûteux, ou qui ont été remplacés par d'autres programmes offrant de bien meilleurs résultats.

6. In keeping with the specific nature of the activities cofunded and in accordance with Article 112(1) of Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002, the Commission may deem costs directly linked with implementing the activity supported to be eligible, even if they were partially incurred by the beneficiary before the selection procedure.
6. Selon la nature spécifique des actions cofinancées et conformément à l'article 112, paragraphe 1, du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002, la Commission peut considérer comme coûts éligibles les coûts directement liés à la réalisation de l'action soutenue, même s'ils ont été en partie exposés par le bénéficiaire avant la procédure de sélection.

6. In keeping with the specific nature of the activities cofunded and Article 112(1) of Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002, the Commission may deem costs directly linked with implementing the activity supported to be eligible, even if they were partially incurred by the beneficiary before the selection procedure.
6. Conformément à la nature spécifique des actions cofinancées et à l'article 112, paragraphe 1 , du règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002, la Commission peut considérer comme coûts éligibles les coûts directement liés à la réalisation de l'action soutenue, même s'ils sont en partie supportés par le bénéficiaire avant la procédure de sélection.

A series of tenders for the separate privatisation of individual divisions were also deemed too costly.
De même, une série d'offres portant sur la privatisation séparée des différentes unités de production ont été jugées trop coûteuses.

In 1984 one-third of the costs were deemed to be for the public good and in 1994 there was no longer any public good''.
En 1984, on attribuait le tiers des coûts au bien collectif et, en 1994, il n'y avait plus de bien collectif».

If taxpayers were interested in making a contribution of a book, an artefact, et cetera, to a museum, library, et cetera, and the contribution were deemed to have a fair market value of $1,000, assuming their original cost of acquiring it many years ago may have been $100, under the current tax act if they were to sell that artefact to a museum they would realize a capital gain of $900.
Supposons qu'un contribuable veuille céder un livre ou autre objet à une bibliothèque, un musée ou autre établissement et que la juste valeur marchande de l'objet soit estimée à 1 000 $. Si le donateur l'avait acquis à l'origine pour un montant de 100 $ il réaliserait, aux termes de la loi actuelle de l'impôt sur le revenu, un profit de 900 $, donc un gain en capital, dont la moitié est imposable.