Traduction de «costs were considered » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

be considered to be investigation costs
entrer dans les coûts de l'enquête

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

12. Acknowledges from the Agency that in 2014, it offered detailed explanations and training to the beneficiaries regarding the criteria for eligibility of costs, and in particular, the acceptable methodologies for calculating staff costs, all described in a written manual; notes furthermore that the Agency conducted four on-the-spot verifications with the objective of verifying the calculation of the claimed costs based on relevant documentation and analysing the reliability of the internal control systems put in place; takes note that the verifications included checking the payments made in 2013, which covered 20,45 % of beneficiaries' total staff costs, and notes furthermore that 0,12 % of the controlled costs were considered as ineligible; calls on the Agency however to further improve the level of its ex ante verifications to ensure the eligibility of beneficiaries and to inform the discharge authority on further progress in this regard;
12. reconnaît, au bénéfice de l'Agence, que celle-ci a, en 2014, fourni des explications détaillées et des formations aux bénéficiaires au sujet des critères d'éligibilité des coûts et, en particulier, au sujet des méthodes acceptées pour le calcul des frais de personnel, le tout détaillé dans un manuel écrit; prend acte, en outre, du fait que l'Agence a effectué quatre vérifications sur place, destinées à vérifier le calcul des coûts déclarés en se fondant sur la documentation disponible et en analysant la fiabilité des systèmes de contrôle interne; prend acte du fait que ces vérifications comprenaient la vérification des paiements effectués en 2013, qui couvraient 20,45 % des frais de personnel totaux des bénéficiaires, et que 0,12 % des frais contrôlés ont été considérés comme inéligibles; demande toutefois à l'Agence d'améliorer davantage le niveau de ses vérifications ex ante pour s'assurer de l'éligibilité des bénéficiaires et d'informer le Parlement et le Conseil sur les progrès accomplis à cet égard;

12. Acknowledges from the Agency that in 2014, it offered detailed explanations and training to the beneficiaries regarding the criteria for eligibility of costs, and in particular, the acceptable methodologies for calculating staff costs, all described in a written manual; notes furthermore that the Agency conducted four on-the-spot verifications with the objective of verifying the calculation of the claimed costs based on relevant documentation and analysing the reliability of the internal control systems put in place; takes note that the verifications included checking the payments made in 2013, which covered 20,45 % of beneficiaries' total staff costs, and notes furthermore that 0,12 % of the controlled costs were considered as ineligible; calls on the Agency however to further improve the level of its ex ante verifications to ensure the eligibility of beneficiaries and to inform the discharge authority on further progress in this regard;
12. reconnaît, au bénéfice de l'Agence, que celle-ci a, en 2014, fourni des explications détaillées et des formations aux bénéficiaires au sujet des critères d'éligibilité des coûts et, en particulier, au sujet des méthodes acceptées pour le calcul des frais de personnel, le tout détaillé dans un manuel écrit; prend acte, en outre, du fait que l'Agence a effectué quatre vérifications sur place, destinées à vérifier le calcul des coûts déclarés en se fondant sur la documentation disponible et en analysant la fiabilité des systèmes de contrôle interne; prend acte du fait que ces vérifications comprenaient la vérification des paiements effectués en 2013, qui couvraient 20,45 % des frais de personnel totaux des bénéficiaires, et que 0,12 % des frais contrôlés ont été considérés comme inéligibles; demande toutefois à l'Agence d'améliorer davantage le niveau de ses vérifications ex ante pour s'assurer de l'éligibilité des bénéficiaires et d'informer l'autorité de décharge sur les progrès accomplis à cet égard;

This reading is also confirmed by the fact that the marketing support costs were considered by So.Ge.A.AL an operational cost of the Ryanair route, rather than an investment in brand development as claimed by Ryanair and AMS.
Cette interprétation est également confirmée par le fait que les coûts de soutien marketing étaient considérés par So.Ge.A.AL comme un coût d'exploitation de la liaison de Ryanair, plutôt que comme un investissement dans le développement de la marque comme avancé par Ryanair et AMS.

Without prejudice to the fact that the level of measures could not be changed in the context of an expiry review and the domestic Chinese prices and costs were considered unreliable in the original investigation as the result of the Chinese producers failing to obtain market economy treatment, the following should be noted.
Sans préjudice du fait que le niveau des mesures ne peut être modifié dans le cadre d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures et que les prix et coûts intérieurs chinois n'ont pas été jugés fiables lors de l'enquête initiale parce que les producteurs chinois n'ont pas réussi à obtenir le traitement d'économie de marché, il convient d'apporter ci-après quelques précisions.

First ground : erroneous interpretation of Article 8 of Regulation No 1433/2003, (2) read in conjunction with Annex I, points 8 and 9, and Annex II, point 1, to that regulation, in so far as costs for the printing of packages were treated as packaging costs and as a result were considered ineligible.
Premier moyen : interprétation erronée de l’article 8 du règlement no 1433/2003 (2) lu en combinaison avec l’annexe I, points 8 et 9, et l’annexe II, point 1, dudit règlement, en ce que des frais d’impression d’emballages ont été considérés comme des frais d’emballage et partant ont été considérés comme non admissibles.

The investigation showed that the cost of production of the Union industry was steadily decreasing during the period considered, except for wafers where costs were decreasing in 2010 but increased in 2011 and further in the IP to levels slightly higher than at the beginning of the period considered (see recital 138 above).
L’enquête a révélé que les coûts de production de l’industrie de l’Union n’ont cessé d’augmenter durant la période considérée, excepté pour les wafers, dont les coûts ont baissé en 2010 mais augmenté en 2011 et de manière encore plus marquée durant la période d’enquête pour atteindre des niveaux légèrement supérieurs à ceux du début de la période considérée (voir le considérant 138 ci-dessus).

As regard the sales made via the related trader located in Switzerland, selling, general and administrative costs (SGA) and profit were not deducted from the export price as they were considered not to be costs between importation and resale in the Union.
En ce qui concerne les ventes réalisées par l’intermédiaire du négociant lié établi en Suisse, les frais de vente, les dépenses administratives et autres frais généraux ainsi que le bénéfice n’ont pas été déduits du prix à l’exportation, car ils n’ont pas été considérés comme des coûts supportés entre l’importation et la revente dans l’Union.

19. Calls for an evaluation of the use of secretarial assistance allowances and an assessment of the total cost of the increase currently awaiting approval from both arms of the budgetary authority, prior to considering any possible further increase in the future; recalls that wider cost implications should always be assessed in relation to new measures introduced, for example when deciding on schemes for staff and accredited parliamentary assistants for both 2010 and 2011; especially underlines that, if additional assistants were to be recruited in Brussels, this would have an impact on the situation as regards office space, building maintenance and security, IT equipment, human resources for dealing with administrative tasks, and general facilities; considers that the presentation in March of the medium-term buildings strategy for its three places of work is crucial; insists on the need for long-term planning of its buildings policy in order to ensure the sustainability of the budget;
19. demande une évaluation de l'utilisation des indemnités de secrétariat ainsi qu'une évaluation du coût global de l'augmentation qui doit recevoir l'approbation des deux branches de l'autorité budgétaire avant qu'une nouvelle augmentation éventuelle puisse être envisagée à l'avenir; rappelle qu'il faut toujours évaluer l'impact financier global de l'introduction de nouvelles mesures, par exemple lors des décisions relatives à l'effectif des fonctionnaires et des assistants parlementaires accrédités pour 2010 et 2011; souligne plus particulièrement que si des assistants supplémentaires devaient être recrutés à Bruxelles, cette décision aurait un impact sur la disponibilité d'espaces de bureau, l'entretien des locaux et la sécurité, le matériel informatique, les ressources humaines chargées des tâches administratives et les installations générales; estime que la présentation, en mars, de la stratégie immobilière à moyen terme de ses trois lieux de travail est essentielle; souligne la nécessité d'une planification à long terme de sa politique immobilière pour assurer la viabilité du budget;

I shall give you an example, Mr Barroso and Mr Verheugen: a letter from UNICE was all it took to drastically cut back the air quality strategy, despite a EUR 2 million impact assessment that said that the costs to consider were not only the costs to businesses but also the costs to people’s health.
Permettez-moi de vous donner un exemple, Messieurs Barroso et Verheugen. Il a suffi d’une lettre de l’UNICE pour redimensionner de manière draconienne la stratégie concernant la qualité de l’air, malgré une évaluation d’impact qui a coûté 2 millions d’euros et qui indiquait qu’il fallait considérer non seulement les coûts pour les entreprises, mais aussi ceux pour la santé humaine.

For example, take the proposal to extend compensation to sectors associated with livestock breeding, which were – albeit indirectly – heavily penalised by the problems caused by foot and mouth disease. Again, in considering the idea of a guarantee fund or an insurance scheme covering the costs deriving from epidemics, which are increasingly rare and cause extensive market distortion, we are addressing all the problems of the farming world.
Prenons, par exemple, la proposition d'étendre les indemnisations aux secteurs connexes aux élevages, fortement pénalisés - même si c'est indirectement - par les problèmes de la fièvre aphteuse ; ou, si nous pensons également à l'idée d'un fonds de garantie ou d'un système d'assurance qui prendrait en charge les coûts générés par les épidémies, toujours moins rares et cause d'une forte distorsion du marché, cela signifie que nous sommes en train d'évaluer toutes les problématiques du monde agricole.