Traduction de «costs until october » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of 3 October 2000 on the Deduction of Specific Professional Costs in the Direct Federal Taxation of Senior Employees and Specialists working temporarily in Switzerland | Expatriates Ordinance [ ExpatO ]
Ordonnance du 3 octobre 2000 relative aux déductions, en matière d'impôt fédéral direct, de frais professionnels des employés occupant une fonction dirigeante et des spécialistes qui exercent en Suisse une activité temporaire | Ordonnance concernant les expatriés [ Oexpa ]

Federal Act of 3 October 2003 on Fiscal Equalisation and Cost Compensation [ FECCA ]
Loi fédérale du 3 octobre 2003 sur la péréquation financière et la compensation des charges [ PFCC ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The dedicated implementation structure is to be set up as a lean and cost-effective external structure, in the form of an executive agency of the Commission – the ERC Executive Agency (ERCEA), whose role is to implement the Ideas programme until the ERCEA becomes operational, the functions of the ERC-DIS are assured by Directorate S of DG Research, a new Directorate created for this purpose on 1 October 2006.
La structure spécifique de mise en œuvre doit être une structure externe légère et efficiente, sous forme d'une agence exécutive de la Commission (l'agence exécutive du CER – l'AECER) chargée de mettre en œuvre le programme «Idées». En attendant l'entrée en fonction de l'AECER, les fonctions de la SSMO-CER sont assurées par la direction S de la DG Recherche, une nouvelle direction créée à cet effet le 1er octobre 2006.

3. Recalls that the initial Union contribution to the Agency for 2010 amounted to EUR 25 305 000; notes however that EUR 8 700 000, coming from the recovery of surplus, was added to that amount which, as a result, makes a total Union contribution of EUR 34 005 000 for 2010 ; acknowledges moreover that, since usually the revenue from fees is only credited to the Agency towards the end of the year, the Union contribution was deemed necessary to allow for the payment of the running costs until October 2010;
3. rappelle que la contribution initiale de l'Union au budget de l'Agence pour 2010 s'élève à 25 305 000 EUR; fait observer, par ailleurs, que 8 700 000 EUR, provenant de la récupération de l'excédent, ont été ajoutés à ce montant, ce qui porte la contribution totale de l'Union à 34 005 000 EUR pour 2010 ; reconnaît par ailleurs que, dans la mesure où les recettes perçues sous forme de redevances ne sont habituellement portées au crédit de l'Agence que vers la fin de l'année, la contribution de l'Union a été jugée nécessaire pour permettre le paiement des frais de fonctionnement jusqu'en octobre 2010;

3. Recalls that the initial Union contribution to the Agency for 2010 amounted to EUR 25 305 000; notes however that EUR 8 700 000, coming from the recovery of surplus, was added to that amount which, as a result, makes a total Union contribution of EUR 34 005 000 for 2010; acknowledges moreover that, since usually the revenue from fees is only credited to the Agency towards the end of the year, the Union contribution was deemed necessary to allow for the payment of the running costs until October 2010;
3. rappelle que la contribution initiale de l'Union au budget de l'Agence pour 2010 s'élève à 25 305 000 EUR; fait observer, par ailleurs, que 8 700 000 EUR, provenant de la récupération de l'excédent, ont été ajoutés à ce montant, ce qui porte la contribution totale de l'Union à 34 005 000 EUR pour 2010; reconnaît par ailleurs que, dans la mesure où les recettes perçues sous forme de redevances ne sont habituellement portées au crédit de l'Agence que vers la fin de l'année, la contribution de l'Union a été jugée nécessaire pour permettre le paiement des frais de fonctionnement jusqu'en octobre 2010;

Dr. David Strangway: On the operating costs, we had not had any capacity to fund operating costs until the decision that was announced in October.
M. David Strangway: En ce qui concerne les frais d'exploitation, nous n'avons pas pu les financer avant la décision annoncée en octobre.

Honourable senators, until October 1, 2010, the Food Mail Program subsidized the cost of freight for a wide range of food items and hygiene products.
Honorables sénateurs, jusqu'au 1octobre 2010, le Programme d'approvisionnement alimentaire par la poste subventionnait le transport d'une vaste gamme de denrées alimentaires et de produits d'hygiène.

25. Regrets that the G-20 leaders did not address the issue of moral hazard and that the link between prudential standards for systemic institutions and the costs of a failure of those institutions has been postponed until October 2010; calls for proposals to tackle restructuring and for a review of financial sector business models in order to tackle the 'too big to fail' issue;
25. regrette que les chefs d'État et de gouvernement du G-20 n'aient pas traité la question de l'aléa moral et que le lien entre les normes prudentielles pour les institutions financières d'importance systémique et les coûts induits par une faillite de ces mêmes institutions soit renvoyé au mois d'octobre 2010; appelle de ses vœux des propositions destinées à régler la question des restructurations et un réexamen des modèles d'entreprises dans le secteur financier afin de résoudre le problème des sociétés "trop grosses pour faire faillite";

Nevertheless, we still need to resolve the fundamental issue of guaranteeing fishing possibilities for fleets from other Member States, which are able to make use of the predicted catch possibilities. Until such fishing possibilities are guaranteed, we cannot achieve greater balance in the cost of the protocol, which would be of economic and social benefit to these countries. We would also be disregarding the conclusions of the Council of Fisheries Ministers of October 1997, on the fisheries agreements and the underutilisation of quotas.
Il reste toutefois à résoudre la question fondamentale de la garantie des possibilités de pêche pour les flottes d'autres États membres disposant de la capacité d'exploiter les possibilités de captures prévues, empêchant une meilleure adéquation du coût du protocole par rapport à son avantage économique et social, au mépris des conclusions du Conseil des ministres de la Pêche, d'octobre 1997, concernant les accords de pêche et la sous-utilisation des quotas.

Today the low-cost and charter airlines can operate domestic flights only out of Dorval Airport and only until October 2002.
À l'heure actuelle et jusqu'en octobre 2002 seulement, les sociétés à tarifs réduits et les sociétés d'affrètement ne peuvent offrir de vols intérieurs qu'à partir de l'aéroport de Dorval.