Vertaling van "costs under " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

estimated cost under Commission proposals
coût estimé résultant des propositions de la Commission

estimated costs under Commission proposals
coûts estimés résultant des propositions de la Commission

cost underlying the price for access
coût sous-jacent au prix de l'accès

sell below cost [ sell under cost ]
vendre à non-prix [ brader ]

Ordinance of 3 July 2002 on Costing and Activity Recording by Hospitals, Maternity Units and Nursing Homes under the Health Insurance [ CARO ]
Ordonnance du 3 juillet 2002 sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux, les maisons de naissance et les établissements médico-sociaux dans l'assurance-maladie [ OCP ]

Guidelines Relating to Cost Sharing under the Vocational Rehabilitation of Disabled Persons Act, 1990-93
Lignes directrices relatives au partage des frais en vertu de la Loi sur la réadaptation professionnelle des personnes handicapées, 1990-1993

Regulation respecting duties and costs payable under the Act respecting liquor permits
Règlement sur les droits et les frais payables en vertu de la Loi sur les permis d'alcool

Cost containment
limitation des coûts

underlying instrument (1) | underlying value (2) | underlying asset (3)
valeur de base (1) | valeur sous option (2) | valeur sous-jacente (3) | produit sous-jacent (4) | produit sous-option (5) | produit support (6) | actif sous-jacent (7) | sous-jacent (8)

determination of costs | cost finding | building costs finding
établissement des coûts de construction (1) | établissement des coûts (2)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Where the court makes an order under paragraph (1)(g) directing an offender to pay costs or the Minister incurs publication costs under subsection (2), the costs constitute a debt due to Her Majesty in right of Canada and may be recovered as such in any court of competent jurisdiction.
(4) Toute ordonnance rendue aux termes du paragraphe (1) prend effet soit immédiatement, soit à la date fixée par le tribunal, et elle demeure en vigueur pendant trois ans au plus.

(g) incurred on account of any production infrastructure whose cost is an allowed capital cost under paragraph (1)(m) that otherwise would be an allowed operating cost under paragraphs (a) to (f) if incurred in respect of production infrastructure that is located on project lands.
g) engagés à l’égard d’une infrastructure de production dont les coûts sont des coûts en capital déductibles aux termes de l’alinéa (1)m), et qui seraient par ailleurs des frais d’exploitation déductibles du projet au titre des alinéas a) à f) s’ils avaient été engagés à l’égard d’une infrastructure de production située sur les terres domaniales du projet.

(3) Where the court makes an order under paragraph (1)(g) directing an offender to pay costs or the Minister incurs publication costs under subsection (2), the costs constitute a debt due to Her Majesty in right of Canada and may be recovered as such in any court of competent jurisdiction.
(3) Les frais visés à l’alinéa (1)g) et au paragraphe (2) constituent des créances de Sa Majesté du chef du Canada dont le recouvrement peut être poursuivi à ce titre devant le tribunal compétent.

(1.3) If the court makes an order under paragraph (1)(b.4) or (d) directing an offender to pay an amount to Her Majesty in right of Canada, or if the Minister incurs publication costs under subsection (1.2), the amount or the costs, as the case may be, constitute a debt due to Her Majesty in right of Canada and may be recovered in any court of competent jurisdiction.
(1.3) L’indemnité et la somme à verser à Sa Majesté du chef du Canada en application des alinéas (1)b.4) ou d), ainsi que les frais visés au paragraphe (1.2), constituent des créances de Sa Majesté du chef du Canada dont le recouvrement peut être poursuivi à ce titre devant le tribunal compétent.

Canadian firms will face higher transportation costs under a monopoly and these increased costs will be reflected in the increased cost of goods and services available to consumers.
Avec un monopole, les sociétés canadiennes devront payer des frais de transports plus élevés et cette augmentation du coût fera augmenter le coût des biens et des services pour les consommateurs.

The Commission shall take into account disclosures to retail investors made by the person selling the investment product related to costs under [MiFID] and [IMD], to ensure that there is consistency in information on costs in the key information document with these other disclosures, and that the information is comprehensive about costs and clearly shows to the retail investor the overall impact that costs may have.
La Commission tient compte des informations communiquées aux investisseurs de détail par la personne qui vend le produit d'investissement en ce qui concerne les coûts, conformément à [la directive MiFID] et à [la directive IMD], afin de garantir la cohérence entre l'information sur les coûts contenue dans le document d'informations clés et ces autres informations communiquées et de faire en sorte que l'information sur les coûts est complète et montre clairement à l'investisseur de détail l'incidence globale que les coûts sont susceptibles d'avoir.

there can be no action without financial risk, and Member States are to determine their own rules on the allocation of costs, under which the unsuccessful party must bear the costs of the other party in order to avoid the proliferation of unmeritorious claims in an EU-wide collective redress mechanism; No third-party funding
il ne peut y avoir d'action sans risque financier et les États membres doivent élaborer leurs propres règles en matière d'imputation des frais, en précisant que la partie qui succombe doit supporter les frais engagés par l'autre partie, afin d'éviter la multiplication de plaintes non fondées dans un mécanisme de recours collectif étendu à l'ensemble de l'Union; A ucun financement par des tiers

4. Calls on the Commission, with a view to preventing future cost overruns, to put in place stringent cost containment and risk mitigation policies, including those necessary to keep satellite launch costs under control; suggests that the Commission study the findings obtained so far and consider making use of independent experts, including industry representatives, for this purpose, in order significantly to improve the efficiency of project management;
4. demande à la Commission, en vue de prévenir les dépassements de coûts à l'avenir, de mettre en place des politiques de maîtrise rigoureuse des coûts et d'atténuation du risque, y compris celles qui sont nécessaires pour maintenir les coûts de lancement des satellites sous contrôle; lui suggère de se pencher sérieusement sur l'expérience acquise jusqu'à présent et, pour ce faire, d'envisager de faire appel à des experts indépendants, y compris des représentants du secteur, afin d'améliorer notablement l'efficacité de la gestion du projet;