Traduction de «costs to law-abiding » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

law-abiding period of stay | regular period of stay
séjour légal | séjour régulier

law-abiding citizen
citoyen respectueux de la loi

law-abiding citizen
citoyen respectueux de la loi [ citoyen respectueux des lois ]

law abiding
respectueux de la loi

Task Force on Aboriginal People in Federal Corrections [ Task Force on the Reintegration of Aboriginal Offenders as Law-Abiding Citizens ]
Groupe d'étude sur les autochtones au sein du régime correctionnel fédéral [ Groupe de travail sur la réintégration des autochtones en tant que citoyens respectueux des lois ]

legal costs | court costs | legal expenses | legal fees | law costs
frais judiciaires | frais de justice

law costs
frais de justice

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Law-abiding defendants may be prone to settle the case only in order to prevent or minimise possible damage.
Les parties défenderesses respectueuses du droit pourraient avoir tendance à transiger uniquement pour prévenir ou minimiser un éventuel préjudice.

* To promote and disseminate a law-abiding culture and a management culture designed to avert conflicts.
* Promouvoir et diffuser une culture de la légalité et une culture de gestion préventive des conflits.

This study involved more than 10,000 drug users and 37 treatment programs that represented three main treatment modalities: methadone maintenance treatment, drug-free outpatient counselling and therapeutic community Two summary measures of these costs were developed: costs to law-abiding citizens, and costs to society.
Cette étude réunissait les données provenant de plus de 10 000 usagers de drogues et visait 37 programmes de traitement axés sur trois grandes modalités de traitement : le traitement à la méthadone, le counselling ambulatoire de toxicomanes devenus abstinents et la communauté thérapeutique (). Deux mesures de synthèse des coûts avaient été établies, soit d’une part, les coûts pour les citoyens respectant la loi et, d’autre part, les coûts pour la société.

It is about trust, confidence, balance, compassion, cost to law-abiding citizens, and final recognition and reconciliation of harm that has been done.
Il est question de confiance, d'équilibre, de compassion, des coûts pour les citoyens respectueux des lois, et de la reconnaissance et de la réparation des torts causés.

The cost to law-abiding citizens included those associated with crime-related property loss or damage, reduced productivity because of injury or inconvenience occasioned by drug-related crime, and the costs of criminal justice proceedings.
Les premiers incluaient les coûts de crimes reliés aux dommages ou pertes matériels, des pertes de productivité dues aux blessures ou à des inconvénients reliés à la drogue et des procédures de la justice pénale.

The proposals on road transport clarify and simply rules, favouring law-abiding operators, ensuring that breaking the rules no longer pays off.
Les propositions sur le fret routier clarifient et simplifient les règles; elles favorisent les opérateurs honnêtes et dissuadent les contrevenants.

That is the cost for law-abiding victims of crime who have to pay that price every year.
Le montant de ces deux budgets est néanmoins négligeable par rapport aux 100 milliards de dollars de coûts que doivent assumer chaque année les victimes d'actes criminels respectueuses des lois.

The measures will therefore give further effect to the right of law-abiding citizens to live in safety and security.
Les mesures tendront donc à renforcer le droit qu’ont les citoyens respectueux de la loi de vivre en sécurité.

(2) The marketing of counterfeit and pirated goods, and indeed all goods infringing intellectual property rights, does considerable damage to law-abiding manufacturers and traders and to right-holders, as well as deceiving and in some cases endangering the health and safety of consumers.
(2) La commercialisation de marchandises de contrefaçon, de marchandises pirates et d'une manière générale, la commercialisation de toutes les marchandises enfreignant les droits de propriété intellectuelle portent un préjudice considérable aux fabricants et négociants qui respectent la loi ainsi qu'aux titulaires de droits et trompent les consommateurs en leur faisant courir parfois des risques pour leur santé et leur sécurité.

Section 745 is costly for law-abiding citizens.
L'article 745 est coûteux pour les citoyens honnêtes.