Traduction de «costs to credit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Federal/Provincial Cost of Credit Disclosure Working Group [ Federal-Provincial-Territorial Working Group on Cost of Credit Disclosure | Working Group on Cost of Credit Disclosure ]
Groupe de travail fédéral-provincial sur la divulgation du coût du crédit [ Groupe d'étude fédéral-provincial-territorial sur la divulgation du coût du crédit | Groupe d'étude sur la divulgation du coût du crédit ]

cost of borrowing [ cost of credit ]
coût du crédit

The Cost of Credit Disclosure Act [ An Act to provide for the Fair Disclosure of the Cost of Credit ]
The Cost of Credit Disclosure Act [ An Act to provide for the Fair Disclosure of the Cost of Credit ]

cost of credit | credit charges
coût du crédit

cost of credit | credit charges | loan charges
coût du crédit

Consultation on Cost of Credit Disclosure
Consultation sur la divulgation du coût du crédit

accrued benefit cost method | accrued benefit method | unit credit actuarial cost method | unit credit method | unit cost method | single premium method | single-premium method | unit purchase method | unit benefit method
méthode des primes uniques successives

costing [ Costs(ECLAS) ]
calcul des coûts

cost plus method | cost plus pricing | cost plus pricing method | cost-plus pricing strategy | cost-plus pricing system
méthode de la marge bénéficiaire sur le prix de revient | méthode des coûts majorés | méthode du prix de revient majoré | système du prix de revient majoré

environmental cost [ environmental appraisal cost | environmental prevention cost | environmental protection cost | environmental protection expenditure | EPE ]
coût environnemental [ coût de diagnostic environnemental | coût de protection de l’environnement | coût pour l'environnement | dépenses de protection de l’environnement ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mr. Sproule: Regarding the cost of credit, when you have to do a full reckoning, it is not just a cost of credit and Canadian competitiveness; there is also a social cost that goes on the balance.
M. Sproule : En ce qui concerne le coût du crédit, quand vous ferez un point complet de la situation, il ne faut pas prendre en compte uniquement le coût du crédit et la capacité concurrentielle du Canada. Il faut également intégrer le coût social de la situation.

Second, beyond requirements to simply state service charges fully and in advance and in a uniform manner, and as well to state the cost of credit fully and in advance and in a uniform manner, we feel there should be requirements to disclose the cost of providing services and the costs of credit card operations as compared to revenues.
Deuxièmement, au-delà de la nécessité de déclarer pleinement, à l'avance, et de manière uniforme les frais d'administration, ainsi que de déclarer le coût du crédit à l'avance et de manière uniforme, nous estimons qu'il faut imposer de déclarer ce que coûte la prestation des services, et l'administration des cartes de crédit comparé à ce que cela rapporte.

The cost to credit institutions of participating in a DGS bears no relation to the cost that would result from a massive withdrawal of deposits not only from a credit institution in difficulty but also from healthy institutions, following a loss of depositor confidence in the soundness of the banking system.
Le coût, pour les établissements de crédit, de la participation à un SGD est sans commune mesure avec le coût qu’induirait un retrait massif des dépôts, non seulement d’un établissement en difficulté, mais également d’établissements sains à la suite d’une perte de confiance des déposants dans la solidité du système bancaire.

(20) TWhereas the cost to credit institutions of participating in a guarantee scheme bears no relation to the cost that would result from a massive withdrawal of bank deposits not only from a credit institution in difficulties but also from healthy institutions following a loss of depositor confidence in the soundness of the banking system..
(20) considérant que lLe coût, pour les établissements de crédit, de la participation à un système de garantie est sans commune mesure avec le coût qu’induirait un retrait massif des dépôts bancaires non seulement d’un établissement en difficulté, mais également d’établissements sains à la suite d’une perte de confiance des déposants dans la solidité du système bancaire; .

2. The costs of opening and maintaining a specific account, of using a means of payment for both transactions and drawdowns on that account and of other costs relating to payment transactions shall be included in the total cost of credit to the consumer whenever the opening or maintaining of an account is obligatory in order to obtain the credit or to obtain it on the terms and conditions marketed.
2. Les frais d’ouverture et de tenue d’un compte donné, d’utilisation d’un moyen de paiement permettant d’effectuer à la fois des opérations et des prélèvements à partir de ce compte ainsi que les autres frais liés aux opérations de paiement sont inclus dans le coût total du crédit pour le consommateur, dans tous les cas où l’ouverture ou la tenue d’un compte est obligatoire pour obtenir le crédit ou pour l’obtenir aux conditions annoncées.

The elimination of the preferential rate would add $10 million to $75 million in tax costs to credit unions, costs which unfortunately would have to be passed on to the credit unions' customers or would lead to cuts in the great community work that credit unions do from coast to coast to coast.
L'élimination de ce taux préférentiel fera augmenter de 10 à 75 millions de dollars le fardeau fiscal des caisses de crédit. Ces dernières devront malheureusement refiler la note à leurs clients, ou réduire leur grand engagement en milieu communautaire partout au pays.

The costs of maintaining an account recording both payment transactions and drawdowns, the costs of using a means of payment for both payment transactions and drawdowns, and other costs relating to payment transactions shall be included in the total cost of credit to the consumer unless the opening of the account is optional and the costs of the account have been clearly and separately shown in the credit agreement or in any other agreement concluded with the consumer.
Les frais de tenue d'un compte sur lequel sont portés tant les opérations de paiement que les prélèvements, les frais d'utilisation d'un moyen de paiement permettant d'effectuer à la fois des opérations de paiement et des prélèvements ainsi que d'autres frais relatifs aux opérations de paiement sont inclus dans le coût total du crédit pour le consommateur, sauf si l'ouverture du compte est facultative et que les frais liés au compte ont été indiqués de manière claire et distincte dans le contrat de crédit ou tout autre contrat conclu avec le consommateur.

Restricting the scope to consumer credit of up to €50,000 to cover the most common consumer credit contracts; Mortgage credit will be addressed separately following the consultations triggered by the Green Paper on Mortgage Credit launched in July (see IP/05/971); Applying a specific regime based on pre-contractual and contractual information to credit contracts of up to €300; Giving Member States more flexibility to adapt the rules to their national situation in certain clearly specified areas, while insisting on a mutual recognition clause in a limited number of cases to protect the single market; Making it easier to compare consumer credit contracts through a harmonised method of calculating the cost of credit; A list of information that consumers must be given; A right of withdrawal of up to 14 days; The right to repay a loan early; and The right to break a credit contract if the related purchase is cancelled.
Le champ d'application de la directive est limité aux crédits à la consommation d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros, afin de couvrir les contrats de crédit à la consommation les plus courants. Le crédit hypothécaire sera abordé séparément, à la suite de la consultation lancée par le Livre vert sur le crédit hypothécaire publié en juillet (cf. IP/05/971). Les contrats de crédit portant sur des montants inférieurs ou égaux à 300 euros font l'objet d'un régime spécifique d'information précontractuelle et contractuelle. Les États membres disposent d'une marge plus grande pour adapter les dispositions à leur situation nationale dans certains domaines clairement définis, mais un nombre limité de cas sont soumis à une clause de reconnaissance mutuelle afin de protéger le marché unique. La comparaison des contrats de crédit à la consommation est facilitée grâce à une méthode harmonisée de calcul du coût des crédits. Les informations qui doivent être fournies aux consommateurs sont énumérées. Les consommateurs jouissent d'un droit de rétractation pendant 14 jours.

As regards financial services, lack of information in advertising on the annual rate and the cost of credit, offers of misleading bargains for credit contracts with a low interest rate, and lack of proper information on the legal obligations related to the signing of contracts were amongst the practices reported.[113] In relation to immovable property, examples of practices encountered were: misdescription of property characteristics, lack of transparency in relation to the cost of the property and respective taxes, bait advertising, aggressive practices by real estate agents such as intimidating consumers into signing an exclusive contract with an agent when attempting to sell their properties.
Pour les services financiers, le manque ou l’absence d’informations, dans la publicité, sur le taux annuel et le coût du crédit, les offres de promotions trompeuses pour des contrats de crédit à faible taux d’intérêt, et le manque ou l’absence d’informations précises sur les obligations juridiques relatives à la signature des contrats figurent parmi les pratiques dénoncées[113]. Pour les biens immobiliers, les exemples de pratiques constatées sont les suivants: description inexacte des caractéristiques du bien, défaut de transparence sur le coût du bien et les impôts et taxes auxquels il est soumis, publicité appât, pratiques agressives des agents immobiliers qui, par exemple, intimident les consommateurs pour leur faire signer un contrat d’exclusivité avec eux lorsqu’ils essaient de vendre leurs biens.

From the standpoint, on the other hand, of financial institutions, interchange is an important source of revenue from credit cards and partially covers the cost of credit card services, such as rewards programs and other services to cardholders, as well as the cost of fraud and credit losses.
D'autre part, du point de vue des institutions financières, les frais d'interchange constituent une importante source de revenus tirés des cartes de crédit et ils couvrent en partie le coût des services de cartes de crédit, comme les programmes de récompenses et autres services destinés aux détenteurs de cartes, de même que le coût de la fraude et des pertes sur créances.