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Traduction de «costs that we would actually pick » (Anglais → Français) :

However, the costs and charges disclosed should represent the costs the client would actually incur based on that assumed investment amount.

Toutefois, les coûts et frais communiqués doivent représenter les coûts que le client supporterait réellement sur la base de ce montant d'investissement supposé.


7. If the insured person has actually borne all or part of the costs for the authorised medical treatment him or herself and the costs which the competent institution is obliged to reimburse to the institution of the place of stay or to the insured person according to paragraph 6 (actual cost) are lower than the costs which it would have had to assume for the same treatment in the competent Member State (notional cost), the competent institution shall ...[+++]

7. Lorsque la personne assurée a effectivement pris elle-même en charge tout ou partie du coût du traitement médical autorisé et que le montant que l’institution compétente est tenue de rembourser à l’institution du lieu de séjour ou à la personne assurée conformément au paragraphe 6 (coût réel) est inférieur à celui qu’elle aurait dû assumer pour le même traitement dans l’État membre compétent (coût théorique), l’institution compétente rembourse, sur demande, le coût du traitement qu’elle a supporté à concurrence du montant de la différence entre le coût théorique et le coût réel.


In several cases, the contribution by a smaller Member State would actually be lower than the costs made for agreeing on its share.

Dans certains cas, la contribution d'un petit État membre serait, en fait, inférieure aux coûts encourus pour convenir de sa quote-part.


I find it surprising that my colleagues on the other side of the House would be scared that Canadians would actually pick up the Speech from the Throne and read it.

Je trouve étonnant que mes collègues de l'autre côté de la Chambre puissent avoir peur que les Canadiens se procurent le discours du Trône et le lisent.


We have heard proposals from the Liberals which, as mentioned by the hon. member, would actually pick winners and losers, and pit one part of the country against the other. It would actually hurt rural Canadians more than anyone else, and that is why we need to move forward with this legislation as soon as possible.

Nous avons entendu les propositions des libéraux, lesquelles permettraient, comme le député l'a dit, de choisir les gagnants et les perdants et de dresser une région du pays contre l'autre., ce ferait plus de tort aux Canadiens ruraux qu'à tous les autres Canadiens.


A valuation methodology relying on actual or hypothetical replacement costs for the closed out liabilities would achieve outcomes similar to predominant market practice and would be consistent with the principles governing the valuation required under Article 74 of Directive 2014/59/EU, which is aimed at establishing whether shareholders and creditors would have received better treatment if the institution under resolution had entered into normal insolvency proceedings (the ‘no-creditor-worse-off’ principle).

Une méthode de valorisation fondée sur les coûts, réels ou théoriques, de remplacement des engagements liquidés donnerait des résultats similaires à la pratique de marché établie et serait conforme aux principes régissant la valorisation requise par l'article 74 de la directive 2014/59/UE, qui vise à déterminer si les actionnaires et les créanciers auraient bénéficié d'un meilleur traitement si l'établissement soumis à la procédure de résolution avait été soumis à une procédure normale d'insolvabilité (conformément au principe selon lequel aucun créancier ne doit être moins bien traité qu'en cas d'insolvabilité).


We managed the process by having, first of all, federal-provincial agreements governing the management of the program and the costs that we would actually pick up and, secondly, a daily operations committee in which our operations folks and the provincial folks had daily conference calls across the country on how this thing was being conducted.

Nous avons géré le processus en ayant, tout d'abord, des ententes fédérales-provinciales pour la gestion du programme et les coûts que nous allions en fait payer et, ensuite, un comité des opérations quotidiennes composé de représentants fédéraux et provinciaux qui communiquaient quotidiennement par appel conférence pour faire le point sur le fonctionnement du programme.


It's rather shocking to think that we would actually do that, given the fact that this House of Commons actually passed a motion that Mr. Byrne had put forward that actually started a debate that I think was very important.

C'est plutôt scandaleux qu'on envisage de faire une chose pareille, étant donné que la Chambre des communes a adopté une motion que M. Byrne avait proposée et qui a donné lieu à un débat qui, à mon avis, était d'une grande importance.


In any event, if a Member State decides to establish a system of prior authorisation for assumption of costs of hospital or specialised care provided in another Member State in accordance with the provision of this Directive, the costs of such care provided in another Member State should also be reimbursed by the Member State of affiliation up to the level of costs that would have been assumed had the same healthcare been provided in the Member State of affiliation, without exceeding the actual ...[+++]

En tout état de cause, lorsqu’un État membre décide de mettre en place un système d’autorisation préalable pour la prise en charge des coûts de soins hospitaliers ou spécialisés dispensés dans un autre État membre conformément aux dispositions de la présente directive, il y a lieu que les coûts de tels soins de santé dispensés dans un autre État membre soient également remboursés par l’État membre d’affiliation à hauteur des coûts qui auraient été pris en charge si des soins de santé identiques avaient été dispensés dans l’État membre d’affiliation, sans que cela dépasse les coûts réels des soins de santé reçus.


At second reading we in the Progressive Conservative Party voted in favour of sending it to committee with the understanding that at committee we would have the opportunity of actually listening to the issues coming forward from the producers, that we would actually listen to the people this piece of legislation was to affect not only individually but as their businesses depend on the ability to market the produce which they grow, in this case the prod ...[+++]

À l'étape de la deuxième lecture, nous, les députés du Parti progressiste-conservateur, avons voté en faveur du renvoi du projet de loi à un comité, en étant convaincus que nous aurions réellement l'occasion, en comité, de recueillir le point de vue des producteurs et de découvrir ce que pensaient vraiment les personnes qui seraient touchées par cette mesure législative, touchées sur le plan non seulement individuel, mais également commercial, puisque leurs exploitations agricoles reposent sur leur capacité de vendre les produits qu'ils cultivent, c'est-à-dire le blé et l'orge dans le cas des agriculteurs de l'ouest du Canada.




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'costs that we would actually pick' ->

Date index: 2021-07-14
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