Traduction de «costs specifically incurred » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

legitimate expenses [ costs properly incurred | expenses properly incurred ]
dépenses légitimes

job cost system | job costing | job costing system | job order costing | specific order costing
coût de revient par commande | méthode du coût de revient par commande

cost overruns incurred shall be borne by
les dépassements de crédits enregistrés sont à la charge de

the costs actually incurred
les frais réels effectivement entraînés

costs incurred [ incurred costs ]
coûts supportés

costs incurred after delivery | costs subsequent to the delivery
frais en aval de la livraison

specific identification method [ specific identification | specific cost method ]
méthode du coût d'achat réel [ méthode du coût propre | méthode du coût réel d'entrée ]

costs incurred
coûts engagés | coûts passés

specific identification method | specific cost method
méthode du coût réel d'entrée | méthode du coût propre | méthode du coût d'achat réel

Ordinance of 3 October 2000 on the Deduction of Specific Professional Costs in the Direct Federal Taxation of Senior Employees and Specialists working temporarily in Switzerland | Expatriates Ordinance [ ExpatO ]
Ordonnance du 3 octobre 2000 relative aux déductions, en matière d'impôt fédéral direct, de frais professionnels des employés occupant une fonction dirigeante et des spécialistes qui exercent en Suisse une activité temporaire | Ordonnance concernant les expatriés [ Oexpa ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The amount thus eligible for aid may be increased by other costs specifically incurred by the farmer because of non-harvesting due to the adverse event.
Le montant admissible au bénéfice de l'aide peut être augmenté des autres coûts spécifiquement supportés par l'agriculteur du fait que la récolte n'a pas eu lieu en raison du phénomène météorologique défavorable.

79. Agrees that there cannot be a ‘one size fits all’ approach to CSR but recognises that the profusion of various CSR initiatives, although demonstrating awareness of the importance of CSR policies, can generate additional costs, be a barrier to implementation and undermine trust and fairness; believes that there must be sufficient flexibility when implementing CSR guidelines to cater for the specific requirements of each Member State and region, with particular regard to the capacities of SMEs; welcomes, however, the Commission's active cooperation with the participation of Parliament and the Council together with other international bodies to achieve a fundamental convergence of CSR initiatives in the long term and the exchange and promotion of good corporate practice regarding CSR, as well as to push forward the guidelines found in the International Standard ISO 26000 so as to ensure a single global, coherent and transparent definition of CSR; urges the Commission to contribute effectively to the guidance and coordination of EU Member State policies, thereby minimising the risk of additional costs being incurred by businesses operating in more than one Member State as a result of divergent provisions;
79. admet qu'il ne peut y avoir d'approche unique de la RSE, mais reconnaît que la profusion des initiatives en matière de RSE, bien que témoignant d'une prise de conscience de l'importance des politiques en la matière, peut générer des coûts supplémentaires et constituer un obstacle à la mise en œuvre, sapant ainsi la confiance et l'équité; estime que la mise en œuvre des principes directeurs en matière de RSE doit en revanche laisser une marge de manœuvre suffisante eu égard aux besoins spécifiques de tous les États membres et des régions ainsi que par rapport aux capacités des petites et moyennes entreprises; se félicite néanmoins de ce que la Commission s'engage, en collaboration avec le Parlement et le Conseil ainsi que d'autres organismes internationaux, à parvenir à long terme à une convergence fondamentale des initiatives en matière de RSE, à encourager l'échange des bonnes pratiques des entreprises en matière de RSE, ainsi qu'à promouvoir les lignes directrices de la norme internationale ISO 26000 afin de parvenir à une définition unique, cohérente et transparente de la RSE au niveau mondial; invite la Commission à contribuer efficacement à orienter et à coordonner les politiques des États membres de l'Union de manière à minimiser les risques de coûts supplémentaires pour les entreprises qui sont actives dans plusieurs États membres, du fait d'approches divergentes;

The administrator shall perform the duties of authorising officer for expenditure covering the common costs incurred in preparation for, or further to, operations, as well as common costs which cannot be linked directly to a specific operation.
L'administrateur exerce les fonctions d'ordonnateur des dépenses couvrant les coûts communs afférents à la préparation ou à la suite des opérations, ainsi que les coûts qui ne peuvent être directement liés à une opération spécifique.

When determining prices for granting access, the dispute settlement body should ensure that the access provider has a fair opportunity to recover its costs incurred in providing access to its physical infrastructure, taking into account specific national conditions and any tariff structures put in place to provide a fair opportunity for cost recovery taking into account any previous imposition of remedies by a national regulatory authority.
Lors de la détermination des tarifs d'octroi de l'accès, l'organisme de règlement des litiges devrait garantir que le fournisseur d'accès a une possibilité équitable de récupérer les coûts qu'il a supportés pour fournir un accès à son infrastructure physique, en tenant compte des spécificités nationales et de toute structure tarifaire mise en place pour offrir une possibilité équitable de récupération des coûts, en tenant compte des mesures correctrices antérieures imposées par les autorités réglementaires nationales.

Nevertheless, the specific conditions in these regions, arising from their small size and geographical situation as recognised by Article 299(2) of the Treaty, mean that additional costs are incurred in the production, processing and marketing of fishery products.
Cependant, les conditions spécifiques à ces régions, caractérisées par leur petite taille et leur situation géographique, mentionnées à l'article 299, paragraphe 2, du traité, entraînent des coûts supplémentaires de production, de transformation et de commercialisation pour les produits de la pêche.

S. whereas improvements in air quality benefit society as a whole, while the costs are incurred by specific sectors; whereas, for that reason, it is necessary to find ways of meeting those costs when application of the "polluter pays" principle leads to unacceptable costs for a specific sector,
S. considérant que l'amélioration de la qualité de l'air profite à la société dans son ensemble, tandis que les coûts sont générés par des secteurs spécifiques; considérant que, pour cette raison, il convient de trouver des solutions permettant d'assumer ces coûts lorsque l'application du principe du "pollueur-payeur" débouche sur des coûts inacceptables pour un secteur spécifique,

1.2. the sums disbursed for external services in the handling and settlement of each claim and all costs specifically incurred for the purposes of a legal action which would have been disbursed in similar circumstances by an insurer established in the country of the accident.
1.2. les sommes payées pour des services extérieurs inhérents à la gestion et au règlement de chaque réclamation, ainsi que les dépenses spécifiquement exposées pour les besoins d'une procédure judiciaire qui, dans des circonstances semblables, auraient également été déboursées par un assureur établi dans le pays de l'accident.

Specific Community assistance linked to the remoteness element was decided on when the Poseima programme for the Azores and Madeira was adopted. This is known as the "energy measure"; it compensates the two regions for the additional costs they incur for oil supplies.
Une intervention communautaire spécifique à l'ultrapériphéricité a été décidée lors de l'adoption du programme POSEIMA en faveur des Açores et de Madère : il s'agit de la mesure "énergie" du programme.