Vertaling van "costs measures foreseen " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

estimate restoration cost | measure restoration costs | estimate restoration costs | estimating restoration costs
estimer les coûts de restauration

engineered cost | measured cost
coût mesurable

cost measurement system
système de comptabilité de prix de revient

cost measurement study
étude quantitative des coûts

Cost Measurement System
Système de mesure des coûts

measure restoration costs of antique items | value restoration costs of antique items | assess restoration costs of antique items | estimate restoration costs of antique items
estimer les coûts de restauration d'objets d'antiquité

calculate the cost of repair operations | calculate the costs of repair operations | calculate costs of repair operations | measure costs of repair operations
calculer les coûts des opérations de réparation

abatement cost | cost of pollution abatement measures
coût de dépollution

cost of anti-pollution measures
coût de la lutte contre la pollution

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The OECD has estimated that implementing all the measures foreseen in the TFA would reduce total trade costs by 13-15.5% in developing countries, the potential benefits by far outweighing the mostly limited costs.
Selon les estimations de l'OCDE, la mise en œuvre des diverses mesures prévues dans l'accord sur la facilitation des échanges permettrait de réduire de 13 à 15,5 % le coût total des échanges commerciaux dans les pays en développement, un avantage escompté qui prime sur les coûts qui demeurent pour l'essentiel limités.

Private Storage Aid is a measure foreseen for butter and SMP under existing Common Agricultural Policy (CAP) market rules whereby the Commission helps finance the cost of temporary storage of for at least 90 days – and not more than 210 days.
L’aide au stockage privé est une mesure prévue pour le beurre et le LEP dans le cadre des règles existantes de la politique agricole commune (PAC) qui régissent le marché, et qui consiste en une contribution de la Commission au financement des coûts de stockage temporaire de ces produits pendant 90 jours minimum et 210 jours maximum.

Nevertheless, in order to avoid exposing the market to reporting that is not useful and as well as to maintain cost-efficiency of the measure foreseen, it is necessary to limit the regulatory impact of that duty only to those EU ETS operators, that – by virtue of their size and activity – can reasonably be expected to be able to have a significant effect on the price of emission allowances.
Néanmoins, pour ne pas exposer ce marché à des obligations d'information qui ne seraient pas utiles et pour préserver la rentabilité des mesures prévues, il est nécessaire de limiter les contraintes réglementaires imposées par ces obligations aux seuls opérateurs relevant du système d'échange de quotas d'émission de l'UE dont on peut raisonnablement attendre qu'ils puissent avoir, en raison de leur taille et de leur activité, un impact significatif sur le prix des quotas d'émission.

Nevertheless, in order to avoid exposing the market to reporting that is not useful and as well as to maintain cost-efficiency of the measure foreseen, it appears necessary to limit the regulatory impact of that duty to only those EU ETS operators, that – by virtue of their size and activity – can reasonably be expected to be able to have a significant effect on the price of emission allowances.
Néanmoins, pour ne pas exposer ce marché à des obligations d'information qui ne seraient pas utiles et pour préserver la rentabilité des mesures prévues, il apparaît nécessaire de limiter les contraintes réglementaires imposées par ces obligations aux seuls opérateurs relevant du système d'échange de quotas d'émission de l'UE dont on peut raisonnablement attendre qu'ils puissent avoir, en raison de leur taille et de leur activité, un impact significatif sur le prix des quotas d'émission.

Moreover, the Commission has concerns that the measures foreseen to limit distortions of competition created by the aid and to ensure a fair sharing of the costs of restructuring between the bank, its shareholders and the State are insufficient.
Elle craint, en outre, que les mesures prévues pour limiter les distorsions de concurrence induites par l’aide et garantir une répartition équitable des coûts de la restructuration entre la banque, ses actionnaires et l'État ne soient pas suffisantes.

This is because the capital injection has become necessary after a considerable time elapsed following the first measure and because it relates to costs that could not have been reasonably foreseen when the investment plan of the airport was set up and when the Commission took its 2009 decision.
En effet, l’apport de capitaux est devenu nécessaire bien après la première mesure et concerne des coûts qui n’auraient pu être raisonnablement prévus lorsque le plan d'investissement de l'aéroport a été établi et lorsque la Commission a arrêté sa décision en 2009.

10. Welcomes more extensive explanations of the modules included in the coordinated package compared to the previous Dutch applications; notes however, the very high cost of training amounting to EUR 18 000 per worker (foreseen for 75 workers) and the outplacement assistance - EUR 8 500 per worker (foreseen for 150 workers) and requests more information concerning those two measures and operators carrying them out;
10. se félicite que les explications fournies sur les modules figurant dans l'ensemble coordonné de mesures soient plus détaillées que celles communiquées dans le cadre des demandes précédentes des Pays-Bas; relève, toutefois, le coût très élevé des formations, dont le montant s'élève à 18 000 EUR par travailleur (mesure prévue pour 75 travailleurs), et de l'aide au reclassement externe, dont le montant s'élève à 8 500 EUR par travailleur (mesure prévue pour 150 travailleurs), et demande à obtenir davantage d'informations sur ces deux mesures et sur les intervenants appelés à les mettre en œuvre;

This could contribute to lowering the costs of implementing measures foreseen by this Directive.
Le coût des mesures d'exécution prévues par la directive s'en trouverait réduit d'autant.

He pointed out some consequences that can be foreseen if Bill C-16 is enacted: the costs of this new measure, problems with recruiting election personnel for the hours that the advance polls on the day before election day are open, the availability of premises, custody of the ballots and the difficulty for personnel of clearly understanding the differences between the rules that apply the day before and the rules that apply on election day.
Il soulignait notamment quelques conséquences à prévoir si on adopte le projet de loi C-16: les coûts de cette nouvelle mesure, les problèmes quant au recrutement du personnel électoral aux heures d'ouverture des bureaux de vote par anticipation la veille du scrutin, la disponibilité des locaux, la garde des bulletins de vote et la difficulté pour le personnel de bien comprendre les différences entre les règles en vigueur la veille et celles en vigueur le jour du scrutin.

The payment gives an economic advantage to the mining company HPB. However, the Commission has come to the conclusion that the proposed aid measure respects the provisions of the Council Regulation on State aid to the coal industry as it does not exceed 30% of the foreseen investment costs, and that it is therefore compatible with the proper functioning of the common market.
L’octroi d’une aide donne certes un avantage économique à la société minière HPB, mais la Commission est arrivée à la conclusion que la mesure proposée respectait les dispositions du règlement du Conseil concernant les aides d’État à l’industrie houillère , puisque l’aide n’excédait pas 30 % du coût d’investissement prévu, et qu’elle était dès lors compatible avec le bon fonctionnement du marché commun.